Brevets de logiciels: nouvelles décisions et instructions de l’USPTO

Vu sur IPwatchdog. L’USPTO a publié le 2 novembre 2016 des instructions adressées aux examinateurs de brevets qui prennent en compte plusieurs décisions de la Cour d’appel pour le circuit fédérale en matière de brevets de logiciels (McRO, Inc. dba Planet Blue v. Bandai Namco Games America Inc., 120 USPQ2d 1091 (Fed. Cir. 2016) ; BASCOM Global Internet Services v. AT&TMobility LLC, 827 F .3d 1341 (Fed. Cir. 2016) ; Amdocs (Israel) Ltd. v. Openet Telecom, Inc., No. 2015-1180 (Fed. Cir. Nov. 1, 2016). Ces décisions ne modifient pas le cadre général de la brevetabilité des logiciels, mais apportent des précisions utiles sur l’examen des demandes dans ce domaine.

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