Parodie de marque et référence aux sacs Vuitton

Une affaire intéressante sur la question du fair use et de la parodie en matière de marques. Par un arrêt du 22 décembre 2016 rendu dans l’affaire Louis Vuitton Malletier v. My Other Bag, la Cour d’appel du second circuit a confirmé le jugement de la Cour de district du district sud de l’Etat de New York (Louis Vuitton Malletier, S.A. v. My Other Bag, Inc., 156 F. Supp. 3d, 1er juin 2016) rejetant les demandes de Louis Vuitton dirigées contre un concurrent qui distribuait un sac à deux faces, l’une reproduisant la phrase « mon autre sac » (référence aux autocollants humoristiques quelquefois apposés sur des véhicules du type : « mon autre voiture est une Rolls »), et l’autre reproduisant une évocation d’un sac Vuitton revêtu du célèbre monogramme (V. photo en illustration, reproduite dans le jugement de la cour de district). Les demandes étaient formées sur le fondement de la dilution de marque, dans le droit de l’Etat de New York et dans le cadre du Lanham Act (15 U.S.C. §1125(c)), mais également sur le fondement du droit des marques et du copyright. Les demandes sur la dilution et le copyright sont rejetées au regard de l’exception de fair use (en l’espèce pour usage parodique). La demande en contrefaçon de marque échoue en l’absence d’un risque de confusion. L’arrêt de la Cour de district est particulièrement détaillé. Nous reproduisons ici sa conclusion :

“Louis Vuitton is, by its own description, an “active and aggressive” enforcer of its trademark rights. (Louis Vuitton SOF ¶ 35). In some cases, however, it is better to “accept the implied compliment in [a] parody” and to smile or laugh than it is to sue. Tommy Hilfiger, 221 F. Supp. 2d at 412. This — like Haute Diggity Dog (and, arguably, Hyundai) — is such a case. MOB’s use of Louis Vuitton’s marks in service of what is an obvious attempt at humor is not likely to cause confusion or the blurring of the distinctiveness of Louis Vuitton’s marks; if anything, it is likely only to reinforce and enhance the distinctiveness and notoriety of the famous brand. Accordingly, and for the reasons stated above, MOB is entitled to summary judgment on all of Louis Vuitton’s claims; it follows that Louis Vuitton’s own motion for partial summary judgment must be and is denied.”

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