Rapport du Copyright Office sur les produits grand public contenant des logiciels

Le Copyright Office vient de publier un rapport sur les produits grand public fonctionnant à l’aide de logiciels (software-enabled consumer products). Ce rapport se limite aux questions de copyright. Il aborde les questions posées par les reventes, réparations et améliorations de ces produits, par l’interopérabilité, et par les licences de logiciels pratiquées. La conclusion générale de l’Office est qu’une réforme du copyright dans ce domaine n’est pas nécessaire.

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