Pas de fair use pour une fan fiction de Star Trek

Par une décision du 3 janvier 2017 dans l’affaire Paramount Pictures Corp. V. Axanar Productions, Inc (Case N°2 :15-cv-09938-RGK-E), la Cour de district pour le district central de l’Etat de Californie a écarté l’application du fair use pour une fan fiction consacrée à l’univers de Star Trek. En l’espèce, les défendeurs, qui cherchaient à produire un film « professionnel » impliquant une équipe de techniciens professionnels (dont certains avaient travaillé sur la série elle-même), avaient réussi à obtenir des internautes au travers de sites de crowdsourcing plus d’un million de dollars. Ils avaient produit un film d’une vingtaine de minutes diffusé sur Youtube pour promouvoir et susciter le financement de leur projet de long métrage. Le scénario du long-métrage, qui se situait vingt ans avant la série originale, avait également été entièrement écrit. La Cour relève que l’œuvre réalisée par les défendeurs reprend bien des éléments protégés, mais renvoie partiellement à un jury le soin de déterminer l’étendue de la contrefaçon. Elle rejette également l’exception de fair use en considérant que les quatre facteurs de l’exception pèsent en faveur des demandeurs. D’autres questions (notamment sur le caractère volontaire ou non de la contrefaçon et sur des actes de contrefaçon secondaire) sont renvoyées au jury, ou dépendront des conclusions du jury sur l’étendue de la contrefaçon. Une condamnation sera donc très certainement prononcée. La décision est accessible ici.

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