Retrait des USA de l’accord de partenariat transpacifique

L’actualité aura devancé la publication prochaine de notre article « 1 an de droit-anglo américain » dans la revue Communication commerce électronique (février 2017), en partie consacré à l’Accord de partenariat transpacifique. Le Président Trump a en effet donné suite à sa promesse de campagne, et a signé le 23 janvier un executive order décidant du retrait des Etats-Unis de l’accord  (en vidéo, ici). L’Accord ne semble pas pouvoir entrer en vigueur sans les Etats-Unis (V. article 30.5 de l’Accord, qui exige une ratification par au moins six des signataires originaux, représentant ensemble 85% du PIB combiné des signataires originaux de 2013). Le professeur Michael Geist, dans un article publié sur son site, semble indiquer que le Canada, qui avait tardivement rejoint les négociations, serait également prêt à se retirer du traité. Cet abandon aura des conséquences sur le processus d’harmonisation régionale de la propriété intellectuelle, car l’Accord, signé en février 2016, comportait de nombreuses dispositions dans ce domaine. V. le texte de l’accord en français, ici.

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