Fin du mécanisme de réponse graduée mis en place aux Etats-Unis

Le Center for Copyright Information a annoncé le 27 janvier dernier la fin du Copyright Alert System, mécanisme de réponse graduée mis en place en 2013. Ce système volontaire, géré par une  organisation privée (le Center for Copyright Information), réunissait des ayants droit (studios de cinéma, chaînes de télévision et maisons de disques) et des fournisseurs d’accès. Le mécanisme était restreint aux secteurs de la musique et de l’audiovisuel. La constatation par les ayants droits de l’utilisation d’un abonnement à des fins de contrefaçon donnait lieu à l’envoi d’alertes qui pouvaient comprendre six étapes, d’où l’appellation « six strikes system ». Ces étapes comprenaient deux alertes de sensibilisation (educational alerts), deux alertes entraînant une interruption de la navigation et nécessitant une réponse de l’abonné (accusé de réception, visionnage d’une vidéo de sensibilisation) avant déblocage de la navigation, et deux alertes informant l’abonné de la mise en place d’une mesure de restriction temporaire (notamment de bande passante) sous quatorze jours. Un mécanisme de recours ad hoc au stade des alertes, géré par l’American Arbitration Association, avait été mis en place. Aucune conséquence supplémentaire n’était prévue.

Voir le compte rendu détaillé sur Numérama, qui précise les raisons véritables de cet abandon (lié, semble-t-il, à l’inefficacité du système contre les contrefacteurs chevronnés).

 

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