Google condamné à verser à 20 millions de dollars pour contrefaçon de brevets

Par un verdict en date du 11 février 2017 dans l’affaire Cioffi et al. v. Google Inc. (case number 2:13-cv-00103), un jury de la Cour de District pour le District Est du Texas a condamné la société Google à verser à deux inventeurs la somme de 20 millions de dollars (sous forme de running royalties) à titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice du fait de la contrefaçon, au travers du navigateur « Chrome » de Google, de plusieurs brevets. L’affaire avait été initiée en 2013, et a connu de nombreuses péripéties procédurales, notamment liées à l’interprétation de certaines revendications des brevets concernés.  La condamnation concerne les trois brevets suivants : US RE43500, US RE43528 et US RE43529 qui portent sur un système et des procédés pour protéger un système d’ordinateur de logiciels malveillants. Nous reviendrons sur cette affaire dès que nous aurons pu prendre connaissance du jugement de la Cour de District. Un appel sera très certainement formé devant la Cour d’Appel pour le Circuit Fédéral.

Comptes rendus en anglais ici et ici.

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