Etats-Unis. Brevetabilité des inventions logicielles (suite…)

(Source : IPWatchdog) Par un arrêt du 15 août 2017 dans l’affaire Visual Memory LLC v. NVIDIA Corp., la Cour d’appel pour le circuit federal a jugé qu’une invention portant sur un système de gestion de la mémoire d’un ordinateur ne porte pas sur une idée abstraite, et constitue dès lors une invention brevetable. Dans son appréciation de l’objet de l’invention (et toujours en application de la jurisprudence Alice / Mayo de la Cour Suprême), la Cour reprend la formule développée dans sa récente décision Thales Visionix Inc. v. United States, 850 F.3d 1343, 1347 (Fed. Cir. 2017) et précise qu’elle doit « se demander si les revendications portent sur une amélioration des fonctionnalités d’un ordinateurs ou au contraire sur une idée abstraite » (citant également sa décision Enfish, LLC v. Microsoft Corp., 822 F.3d 1327, 1334 (Fed. Cir. 2016):« Certaines améliorations d’une technologie informatique, lorsqu’elles sont revendiquées de manière appropriée, ne sont pas abstraites ; c’est le cas notamment de l’architecture d’une puce ou d’un affichage par LED »).  Le Brevet en question était le brevet US n° 5.953.740, intitule « Computer memory system having programmable operational characteristics based on characteristics of a central processor ». (Illustration issue du brevet)

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