DROIT ANGLO-AMERICAIN DES PROPRIETES INTELLECTUELLES

Copyright, dessins et modèles, brevets, obtentions végétales, marques, indications d’origine, concurrence déloyale, secrets d’affaires  

Editeur : L.G.D.J
Collection : Droit des affaires
ISBN : 978-2-275-04671-6
512 pages

Cet ouvrage décrit le régime de protection de la propriété intellectuelle dans les pays de droit anglo-américain et plus précisément au Royaume-Uni et aux États-Unis. Des développements sont également consacrés à l’Australie, au Canada et à d’autres pays de common law.
Il couvre l’ensemble des droits de propriété intellectuelle. Outre les règles générales applicables (sources, cadre constitutionnel, procédures et sanctions), il aborde en détail la protection du copyright, des dessins et modèles, des brevets d’invention, des obtentions végétales, des marques, déposées ou non déposées, des indications d’origine et de qualité, et d’autres signes distinctifs. Il traite également des règles de concurrence déloyale et de la protection des secrets d’affaires.
Il s’agit du seul ouvrage en langue française abordant l’ensemble de ces questions. Il est destiné aux praticiens spécialistes de propriété intellectuelle (conseils en propriété industrielle, avocats, juristes d’entreprise) ou intéressés par le commerce international des biens intellectuels. Il est également destiné aux universitaires et aux étudiants francophones qui souhaitent découvrir d’autres formes de protection de la propriété intellectuelle ou parfaire leurs connaissances dans ce domaine.

Sommaire

Avant-propos

Table des abréviations utilisées dans l’ouvrage

Citations et références

Chapitre 1 Introduction générale

Section 1. — Caractéristiques des droits anglo-américains de la propriété intellectuelle

Section 2. — Les modèles

Section 3. — Typologie des propriétés intellectuelles

Section 4. — Questions transverses

Chapitre 2 Copyright

Section 1. — Introduction historique

Section 2. — Le copyright au Royaume-Uni

Section 3. — Le copyright aux États-Unis d’Amérique

Section 4. — Autres systèmes de copyright

Chapitre 3 Dessins et modèles

Section 1. — Au Royaume-Uni

Section 2. — Aux États-Unis d’Amérique

Section 3. — Autres législations

Chapitre 4 Brevets d’invention

Section 1. — La protection au Royaume-Uni

Section 2. — La protection aux États-Unis

Section 3. — Autres législations

Chapitre 5 Plantes et variétés végétales

Section 1. — La protection par brevet

Section 2. — La protection par droit spécifique

Chapitre 6 Marques et signes distinctifs

Section 1. — La protection des marques non déposées

Section 2. — La protection des marques déposées

Chapitre 7 Indications d’origine ou de qualité protégées

Chapitre 8 Concurrence déloyale et secrets

Section 1. — Passing off et unfair competition

Section 2. — Reverse passing off et misappropriation

Section 3. — Informations confidentielles et secrets des affaires

Bibliographie sommaire

Index