Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles (2e éd. 2024)

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Bienvenue sur le site de la seconde édition de l’ouvrage Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles (2024 – 1ère édition LGDJ 2017). Cet ouvrage est en accès libre et gratuit et sous licence creative commons « Attribution – pas d’utilisation commerciale – pas de modification » (voir « licences » ci-dessous).

Il est divisé en trois tomes. Le premier tome « Introduction, copyright, design » est dès à présent disponible, en version web et téléchargement PDF enrichi (liens vers textes et décisions). Les deux prochains tomes: Brevets et secrets (tome 2) et Marques et concurrence déloyale (tome 3) paraîtront d’ici à la fin 2024.

Pascal Kamina

Février 2024

Tome 1: Introduction, Copyright, Design

Site du Tome 1