Brevets de logiciels: articles et jurisprudence récente

ipwatchdogA lire sur IPWatchdog: 50 Years of Controversy Rages On: A Closer Look at Computer-Implemented Inventions, par Martin Goetz. L’article revient notamment sur les premiers brevets dans ce domaine et les premiers développements entourant la brevetabilité des inventions logicielles aux Etats-Unis.

Egalement, sur le même site, l’article consacré à l’arrêt de la Cour d’appel du circuit fédéral du 30 septembre 2016 dans l’affaire Intellectual Ventures I LLC v. Symantec Corp. (Fed. Cir. Sept. 30, 2016), qui revient sur le concept d’activité inventive en matière de logiciels.

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