Seconde application thérapeutique : arrêt de la Cour d’appel de Londres dans l’affaire Pregabalin

La Cour d’appel de Londres a rendu le 13 octobre dernier un arrêt dans l’affaire « Pregabalin », qui porte notamment sur l’interprétation d’une revendication de seconde application thérapeutique de type suisse (Warner-Lambert Company LLC v Generics (UK) Ltd (t/a Mylan) & Ors [2016] EWCA Civ 1006). En l’espèce, la Cour confirme la décision d’invalidité pour insuffisance de la description.

Sur cette affaire, voir l’article de Darren Smyth sur IPKAT.

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