Rapport du Copyright Office sur la responsabilité des intermédiaires

Le Copyright Office vient de publier un intéressant rapport sur l’application des dispositions du paragraphe 512 du Copyright Act (17 U.S.C. § 512) relatif à la responsabilité des intermédiaires. L’Office considère que le mécanisme mis en place n’est plus adapté pour lutter efficacement contre la contrefaçon sur les plateformes de partage, et propose des pistes de réforme, assez différentes de celles mises en oeuvres par la directive 2019/790 du 17 avril 2019. Une lecture qui s’impose, notamment dans le cadre des discussions en cours sur le Digital Single Act.

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