Trademark Modernization Act of 2020

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Parmi les modifications apportées au Trademark Act (Lanham Act, 15 U.S.C.) par le Trademark Modernization Act of 2020, adopté en décembre 2020, on retiendra la mise en place de deux nouvelles procédures rapides et non contradictoires en déchéance pour défaut d’exploitation (ex parte expungement; ex parte reexamination; 15 U.S.C. 1066, sec. 16A et 16B), destinées à lutter contre les dépôts étrangers accompagnés de fausses preuves d’usage.

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