{"id":56,"date":"2023-08-18T09:25:02","date_gmt":"2023-08-18T07:25:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.droitangloamericaindespi.com\/copyright\/?post_type=chapter&p=56"},"modified":"2025-07-09T15:02:05","modified_gmt":"2025-07-09T13:02:05","slug":"introduction-historique","status":"publish","type":"chapter","link":"https:\/\/www.droitangloamericaindespi.com\/copyright\/chapter\/introduction-historique\/","title":{"raw":"Introduction historique","rendered":"Introduction historique"},"content":{"raw":" \r\n\r\n \r\n\r\n70._ Plan_<\/strong> Nous partirons du droit anglais, qui constitue, \u00e0 des degr\u00e9s divers, la source de toutes les l\u00e9gislations de copyright (I). Mais la compr\u00e9hension du copyright am\u00e9ricain passe \u00e9galement par une d\u00e9couverte de son \u00e9volution, ind\u00e9pendante et originale (II).\r\n

1. L'\u00e9volution historique du copyright anglais<\/h2>\r\n71._ Les grandes \u00e9tapes de la protection_<\/strong>On peut distinguer quatre grandes p\u00e9riodes ou \u00e9tapes dans l\u2019\u00e9volution du copyright anglais, qui correspondent chacune \u00e0 une structure diff\u00e9rente de la protection : la p\u00e9riode ant\u00e9rieure \u00e0 la loi de 1911 (A), celle inaugur\u00e9e par le Copyright Act 1911<\/em> (B), celle issue du Copyright Act 1956<\/em> (C) et enfin celle correspondant au Copyright, Designs and Patents Act<\/em> de 1988 (D).\r\n

A. Des origines \u00e0 la loi de 1911[footnote]J. Barnard, J., et D.F. McKenzie, ed., The Cambridge History of the Book in Britain, Volume IV 1557-1695 (Cambridge: Cambridge University Press, 2002); Blagden, C., The Stationers' Company: A History, 1403-1959 (London: George Allen & Unwin, 1960); O. Bracha, Owning Ideas: A History of Anglo-American Intellectual Property, https:\/\/law.utexas.edu\/faculty\/obracha\/dissertation\/, CUP 2016; J. Feather, A History of British Publishing, Routledge, 1988.[\/footnote]<\/h3>\r\n72._ Les premiers privil\u00e8ges et la censure royale_ <\/strong>La premi\u00e8re imprimerie fut \u00e9tablie en Angleterre en 1476[footnote]Par William\u00a0Caxton (1422-1492), qui avait appris l\u2019imprimerie \u00e0 Cologne et \u00e9tabli une presse \u00e0 Bruges, avant de retourner \u00e0 Londres pour \u00e9tablir une imprimerie \u00e0 Westminster. Le premier livre publi\u00e9 est le Dictes and sayings of the Philosophers<\/em>, en 1477. Caxton publiera plus de 100\u00a0livres, et en traduira un grand nombre.[\/footnote]. Le commerce de l\u2019imprimerie se d\u00e9veloppa rapidement. Beaucoup d\u2019imprimeurs \u00e9taient \u00e0 l\u2019\u00e9poque des \u00e9trangers, et notamment des Italiens. La couronne adopta tr\u00e8s t\u00f4t des l\u00e9gislations \u00e0 vis\u00e9e protectionniste. Ainsi une loi de 1484 vint r\u00e9glementer le commerce des livres par les imprimeurs et marchands \u00e9trangers \u00e0 Londres[footnote]In what Sort Italian Merchants may sell Merchandises. Several Restraints of<\/em> Aliens<\/em>, 1484, 1 Ric. III, c.9.[\/footnote]. Un office d\u2019imprimeur royal fut institu\u00e9 sous le r\u00e8gne d\u2019Henri VII (1485-1509). Il re\u00e7ut notamment le droit viager d\u2019\u00ab importer, aussi souvent qu\u2019il le souhaite, d\u2019au-del\u00e0 des mers, des livres imprim\u00e9s et non imprim\u00e9s dans le port de la ville de Londres\u2026 et de disposer de ces ouvrages par la vente ou autrement sans paiement de droits de douane, etc., et sans en rendre compte \u00bb. La r\u00e9glementation du commerce des livres se durcit sous le r\u00e8gne d\u2019Henri VIII (1509-1547). En 1534 une loi vint interdire l\u2019importation et la vente de livres imprim\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger[footnote]An Act for Printers, and Binders of Books<\/em>, 1534, 25 Hen.\u00a0VIII, c.15.[\/footnote].\r\n\r\nC\u2019est \u00e9galement \u00e0 cette \u00e9poque que les premiers privil\u00e8ges d\u2019impression furent accord\u00e9s[footnote]Le premier, en 1518, \u00e0 \u00c0 Richard\u00a0Pynson, imprimeur royal.[\/footnote]. En Angleterre la pr\u00e9rogative royale d\u2019octroi de privil\u00e8ge (par lettres patentes) remonte au xive\u00a0si\u00e8cle. Bien que la Grande Charte (Magna Carta<\/em>, 1215) ait garanti aux marchands du Royaume la libert\u00e9 de leur commerce, il a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s t\u00f4t admis que la Couronne pouvait, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public, accorder des monopoles pour encourager de nouvelles techniques de fabrication ou l\u2019importation de nouveaux produits.\r\n\r\nDans notre domaine, les privil\u00e8ges (printing patents<\/em>) portaient soit sur des \u0153uvres individuelles, soit sur des cat\u00e9gories d\u2019\u0153uvres[footnote]Par exemple portant sur tous les ouvrages de common law<\/em> en 1553 \u2013 Totell\u2019s Printing Patent<\/em>., V. Primary Sources on Copyright (1450-1900)<\/em>, eds L.\u00a0Bently & M.\u00a0Kretschmer, www.copyrighthistory.org<\/a>.[\/footnote]. Ils \u00e9taient accord\u00e9s aux imprimeurs royaux mais \u00e9galement aux autres imprimeurs. Ces privil\u00e8ges avaient en principe une dur\u00e9e de sept ans, soit la dur\u00e9e d\u2019un cycle d\u2019apprentissage.\r\n\r\nA la m\u00eame \u00e9poque, plusieurs lois furent adopt\u00e9es dans le domaine de la censure, notamment religieuse. Henri\u00a0VIII, qui avait officiellement rompu avec Rome[footnote]En 1534 l\u2019Act of Supremacy<\/em> fait d\u2019Henry le chef de l\u2019\u00c9glise d\u2019Angleterre.[\/footnote], souhaitait contr\u00f4ler le contenu des ouvrages religieux. Il \u00e9dicta ainsi en 1538 une proclamation[footnote]Henrician Proclamation (1538)<\/em>, V.\u00a0Primary Sources on Copyright (1450-1900)<\/em>, eds L. Bently et M. Kretschmer, www.copyrighthistory.org<\/a>.[\/footnote] interdisant l\u2019impression et la publication en Angleterre, ainsi que l\u2019importation et la vente d\u2019ouvrages en anglais imprim\u00e9s sur le Continent, sans une licence pr\u00e9alable. Sous le r\u00e8gne d\u2019Elisabeth I le contr\u00f4le de l\u2019imprimerie fut encore renforc\u00e9, et passera notamment par la guilde des imprimeurs.\r\n\r\nLes privil\u00e8ges d\u2019impression, associ\u00e9s ou participant \u00e0 ces m\u00e9canismes de censure, survivront \u00e0 l\u2019abolition des monopoles par le Statute of monopolies en 1624 [footnote]Le Statute of Monopolies<\/a>\u00a0pr\u00e9voit plusieurs exceptions \u00e0 l\u2019abolition des pr\u00e9rogatives royales d\u2019octroi de privil\u00e8ges, dont une pour les privil\u00e8ges d\u2019impression.[\/footnote].\r\n\r\n \r\n\r\n73._ La guilde des imprimeurs et le stationers\u2019 copyright<\/em>_<\/strong>Une corporation des imprimeurs, la Stationers Company<\/em>, avait \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e en 1403. Elle r\u00e9unissait les relieurs, les imprimeurs et les marchands de livres. Elle obtiendra de Marie Tudor (1516-1558) une charte en 1557. Cette charte s\u2019inscrivait dans un souci de pr\u00e9vention de la circulation de livres s\u00e9ditieux, blasph\u00e9matoires, h\u00e9r\u00e9tiques ou obsc\u00e8nes. Elle donnait \u00e0 la guilde le statut de corporation, ainsi que les droits et privil\u00e8ges qui en d\u00e9coulaient, et notamment le droit de propri\u00e9t\u00e9, le droit de r\u00e9guler ses activit\u00e9s, de poursuivre et sanctionner les violations de ses r\u00e8gles, et le droit d\u2019employer des apprentis. Mais elle accordait surtout aux imprimeurs membres de la guilde le droit exclusif d\u2019imprimer tout livre destin\u00e9 \u00e0 la vente en Angleterre et dans ses d\u00e9pendances. En vertu des ordonnances des la guilde, ces derniers devaient obtenir des Wardens of the Company une licence d\u2019impression pour chaque \u0153uvre, qui devait \u00eatre inscrite sur le registre de la guilde (book of copies<\/em>, ou register of copies<\/em> \u2013 registrum copiarum<\/em>). Cette inscription donnait effet au droit exclusif d\u2019impression de l\u2019\u0153uvre d\u00e9pos\u00e9e, et toute impression en violation d\u2019une licence donn\u00e9e par la guilde pouvait entra\u00eener une condamnation \u00e0 p\u00e9nalit\u00e9s prononc\u00e9e par le tribunal de la corporation, la stationers' Court of Assistants<\/em>. Le droit exclusif d\u2019impression \u00e9tait en principe perp\u00e9tuel, et sa cession \u00e9tait r\u00e9gie par les r\u00e8glements de la corporation. Ce m\u00e9canisme constituait le stationers' copyright<\/em>, qui a subsist\u00e9 parall\u00e8lement aux privil\u00e8ges d\u2019impression accord\u00e9s par le monarque. Les auteurs qui n\u2019\u00e9taient pas membres de la Stationers Company<\/em>, ne pouvaient b\u00e9n\u00e9ficier du stationers\u2019 copyright<\/em>[footnote]Des contrats \u00e9taient cependant conclus avec les imprimeurs\/\u00e9diteurs.[\/footnote]. Seuls les rares auteurs b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un privil\u00e8ge sp\u00e9cial pouvaient revendiquer un droit exclusif sur leurs \u0153uvres.\r\n\r\n \r\n\r\n74._ Le Licensing Act<\/em> (1662) et son expiration (1695)_<\/strong> En 1662, sous le r\u00e8gne de Charles\u00a0II, le Licencing Act<\/em>[footnote]An Act for Preventing Abuses in Printing Seditious, Treasonable, and Unlicensed Books and Pamphlets, and for Regulating of Printing and Printing Presses<\/em>, 1662, 13 & 14 Car.II, c.33.; Deazley, R. (2008) \u2018Commentary on the Licensing Act 1662', in\u00a0Primary Sources on Copyright (1450-1900)<\/em>, eds L. Bently & M. Kretschmer,\u00a0www.copyrighthistory.org<\/a>.[\/footnote] fut adopt\u00e9, qui interdisait la publication de toute \u0153uvre litt\u00e9raire sans licence pr\u00e9alable. Cette loi, qui s\u2019inspirait du syst\u00e8me de censure \u00e9tabli par les l\u00e9gislations pr\u00e9c\u00e9dentes, r\u00e9glementait \u00e9galement le commerce des livres, confirmait les privil\u00e8ges accord\u00e9s et, pour la premi\u00e8re fois, introduisait une exigence de d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal[footnote]En faveur des biblioth\u00e8ques d\u2019Oxford, Cambridge et de la Biblioth\u00e8que royale.[\/footnote]. Le Licensing Act<\/em> demeura en vigueur jusqu\u2019en 1695, ou il ne fut pas renouvel\u00e9 en raison de l\u2019opposition de la Chambre des Communes en r\u00e9action aux abus de la censure pr\u00e9alable des livres. En cons\u00e9quence, les p\u00e9nalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi disparurent, ne laissant subsister, comme sanctions en cas de contrefa\u00e7on, que les rem\u00e8des pr\u00e9vus en common law<\/em>. La piraterie qui en r\u00e9sultat forcera les imprimeurs de la Stationers Company<\/em> \u00e0 revendiquer une protection sp\u00e9cifique. Puisant dans les id\u00e9es de l\u2019\u00e9poque, les imprimeurs vont invoquer les th\u00e9ories du droit naturel et se r\u00e9clamer des int\u00e9r\u00eats des auteurs pour demander, en leur nom, un droit de propri\u00e9t\u00e9 sur leurs \u0153uvres[footnote]M.\u00a0Rose, Authors and Owners: The Invention of Copyright<\/em>, Harvard University Press, 1993.[\/footnote]. Cette demande aboutira \u00e0 la loi d\u2019Anne en 1710.\r\n\r\n \r\n\r\n75._ La Loi d\u2019Anne (1710)_<\/strong>[footnote]R. Deazley, Commentary on the Statute of Anne<\/em>\u00a01710, in\u00a0Primary Sources on Copyright (1450-1900)<\/em>, eds L. Bently & M. Kretschmer, www.copyrighthistory.org<\/a>; H. Ransom, The First Copyright Statute: An Essay on An Act for the Encouragement of Learning, 1710<\/em> (Austin: University of Texas Press, 1956).[\/footnote] La loi d\u2019Anne (Statute of Anne<\/em>)[footnote]8 Anne, c.\u00a019<\/a>.[\/footnote], intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Une loi pour l\u2019encouragement de la connaissance, par l\u2019attribution des manuscrits de livres imprim\u00e9s aux auteurs ou acheteurs de ces manuscrits, pendant la dur\u00e9e qui y est pr\u00e9vue\u00a0\u00bb[footnote]\u00ab\u00a0An act for the <\/em>encouragement<\/em> of <\/em>learning<\/em>, by vesting the copies of printed books in the authors or purchasers of such copies, during the times therein mentioned<\/em>\u00a0\u00bb. Le terme \u00ab\u00a0copy\u00a0<\/em>\u00bb signifie ici le manuscrit ou l\u2019\u0153uvre, plus que l\u2019exemplaire de reproduction.[\/footnote], fut adopt\u00e9e le 5 avril 1710. Ce texte, assez court, contient onze paragraphes. Le langage de la loi est assez impr\u00e9cis[footnote]Notamment le droit est d\u00e9crit, selon le cas, comme portant sur la copy<\/em> ou les copies<\/em> des livres (Books<\/em>), mais \u00e9galement sur les \u00ab\u00a0books\u00a0<\/em>\u00bb (livres) et \u00ab\u00a0writings\u00a0<\/em>\u00bb (\u00e9crits). Dans ce contexte le terme copy<\/em> rev\u00eat un sens plus large qu\u2019exemplaire de reproduction, et s\u2019assimile plut\u00f4t \u00e0 l\u2019\u0153uvre (m\u00eame si la distinction \u0153uvre\/support n\u2019est pas achev\u00e9e).[\/footnote]. Le terme copyright n\u2019y est pas utilis\u00e9. L\u2019objectif affich\u00e9 dans le pr\u00e9ambule est \u00ab\u00a0d\u2019encourager les hommes instruits \u00e0 composer et \u00e0 \u00e9crire des livres utiles\u00a0\u00bb[footnote]\u00ab\u00a0Encouragement of learned Men to compose and write useful Books\u00a0<\/em>\u00bb.[\/footnote].\u00a0Pour ce faire, la loi donne aux auteurs et \u00e0 leurs cessionnaires (dont les \u00e9diteurs\/imprimeurs) le \u00ab\u00a0seul droit et libert\u00e9 d\u2019imprimer et de r\u00e9imprimer leurs livres\u00a0\u00bb[footnote]Paragraphe\u00a01<\/a>\u00a0: \u00ab\u00a0the Author of any Book or Books already Printed, who hath not Transferred to any other the Copy or Copies of such Book or Books, Share or Shares thereof, or the Bookseller or Booksellers, Printer or Printers, or other Person or Persons, who hath or have Purchased or Acquired the Copy or Copies of any Book or Books, in order to Print or Reprint the same, shall have the sole Right and Liberty of Printing such Book and Books for the Term of One and twenty Years, to Commence from the said Tenth Day of April, and no longer; and that the Author of any Book or Books already Composed and not Printed and Published, or that shall hereafter be Composed, and his Assignee, or Assigns, shall have the sole Liberty of Printing and Reprinting such Book and Books for the Term of fourteen teen Years, to Commence from the Day of the First Publishing the same, and no longer<\/em>\u00a0\u00bb.<\/em>[\/footnote]. En l\u2019absence d\u2019\u00e9diteur, le droit appartient \u00e0 l\u2019auteur[footnote]Ibid.<\/em>[\/footnote]. Dans le cas contraire, le droit appartient \u00e0 l\u2019\u00e9diteur[footnote]Ibid.<\/em>[\/footnote]. La loi interdisait \u00e0 toute personne d\u2019imprimer, de r\u00e9imprimer, d\u2019importer, de vendre ou d\u2019exposer \u00e0 la vente ces livres sans le consentement de leur propri\u00e9taire, sous peine de retrait et de destruction des ouvrages contrefaits et de p\u00e9nalit\u00e9s par page publi\u00e9e[footnote]Ibid.<\/em>[\/footnote]. Le droit ne pouvait \u00eatre sanctionn\u00e9 que si le titre de l\u2019ouvrage avait \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 avant publication dans le register-book<\/em> de la corporation des \u00e9diteurs[footnote]Paragaphe 2.[\/footnote]. Il naissait avec la publication. La dur\u00e9e de la protection \u00e9tait de quatorze ans \u00e0 partir de cette publication. Cependant, si l\u2019auteur \u00e9tait encore vivant \u00e0 l\u2019expiration de cette p\u00e9riode, il redevenait titulaire des droits pour une dur\u00e9e suppl\u00e9mentaire de quatorze ans[footnote]Paragraphe 11.[\/footnote]. Une dur\u00e9e unique de vingt et un ans \u00e9tait pr\u00e9vue pour les livres en cours de publication[footnote]Paragraphe 1.[\/footnote]. Un d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal \u00e9tait \u00e9galement institu\u00e9[footnote]Paragraphe 5.[\/footnote]. Enfin, la loi pr\u00e9voyait une possibilit\u00e9 de recours aupr\u00e8s de plusieurs autorit\u00e9s si les livres \u00e9taient vendus \u00e0 un prix \u00ab d\u00e9raisonnable \u00bb, et la possibilit\u00e9 pour ces autorit\u00e9s de fixer les prix de vente contest\u00e9s[footnote]Paragraphe 4.[\/footnote].\r\n\r\n \r\n\r\n76._ Premi\u00e8res questions et premi\u00e8res jurisprudences_ <\/strong>La bri\u00e8vet\u00e9 de la loi posa rapidement probl\u00e8me. Les tribunaux furent ainsi saisis du point de savoir si la protection conf\u00e9r\u00e9e s\u2019\u00e9tendait, au-del\u00e0 de la copie servile, aux modifications ou transformations des \u0153uvres[footnote]Burnet <\/em>v. Chetwood<\/em><\/a> (1721) (traduction non autoris\u00e9e, injonction accord\u00e9e au demandeur)\u00a0; Gyles<\/em> v. Wilcox<\/em><\/a> (1741) (version abr\u00e9g\u00e9e d\u2019un texte jug\u00e9e non contrefaisante, car constitutive d\u2019une nouvelle \u0153uvre r\u00e9sultant d\u2019un v\u00e9ritable effort \u00e9ditorial\u00a0; cet arr\u00eat introduit le concept de fair abridgement<\/em>, pr\u00e9curseur des doctrines de fair dealing<\/em> et de fair use<\/em>).[\/footnote]. Puis de la distinction entre la propri\u00e9t\u00e9 mat\u00e9rielle du support et la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019\u0153uvre[footnote]Pope v. Curl<\/em><\/a> (1741) 2 Atk. 342 (\u00e0 propos de la correspondance in\u00e9dite d\u2019Alexander Pope) (lien vers Deazley, R. (2008) \u2018Commentary on\u00a0Pope v. Curl<\/em>\u00a0(1741)', in\u00a0Primary Sources on Copyright (1450-1900)<\/em>, eds L. Bently & M. Kretschmer,\u00a0www.copyrighthistory.org.[\/footnote]. Surtout, \u00e0 partir de la fin des ann\u00e9es 1730, un conflit opposa les imprimeurs londoniens et les imprimeurs de province (principalement \u00e9cossais) \u00e0 propos de la r\u00e9impression d\u2019\u0153uvres \u00e0 l\u2019expiration de la p\u00e9riode de protection pr\u00e9vue par la loi d\u2019Anne[footnote]Le point de d\u00e9part du conflit est l\u2019affaire Midwinter v. Hamilton<\/em><\/a> (1743-1748).[\/footnote]. La question portait sur le point de savoir si ces \u0153uvres \u00e9taient tomb\u00e9es dans le domaine public (et pouvaient donc \u00eatre librement copi\u00e9es), comme le pr\u00e9tendaient les imprimeurs \u00e9cossais, ou si elles demeuraient prot\u00e9g\u00e9es en common law<\/em>, comme les tribunaux avaient pu l\u2019admettre pour la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant la publication. Cette bataille, d\u00e9nomm\u00e9e battle of booksellers<\/em>, durera pendant pr\u00e8s de trente ans, et s\u2019ach\u00e8vera par la d\u00e9cision de la Chambre des Lords dans l\u2019affaire Donaldson <\/em>v. Becket<\/em> en 1774.\r\n\r\n \r\n\r\n77._ Millar v. Taylor (1769) et Donaldson v. Becket (1774)_ <\/strong>Donaldson v. Becket<\/em> (1774)[footnote]Hansard, 1st ser., 17 (1774) : 953-1003<\/a> (source: copyrighthistory.com)[\/footnote] est la premi\u00e8re d\u00e9cision de la Chambre des Lords en mati\u00e8re de copyright, et constitue sans doute la d\u00e9cision la plus c\u00e9l\u00e8bre (et la plus cit\u00e9e) de l\u2019histoire du copyright[footnote]Donaldson v. Becket<\/em> est g\u00e9n\u00e9ralement pr\u00e9sent\u00e9e comme le fondement d\u2019une approche positiviste du copyright.[\/footnote]. L\u2019affaire s\u2019inscrit dans les tentatives r\u00e9it\u00e9r\u00e9es des imprimeurs londoniens de faire reconna\u00eetre par les tribunaux un droit de propri\u00e9t\u00e9 en common law<\/em> sur les \u0153uvres publi\u00e9es apr\u00e8s expiration de la protection l\u00e9gale. Elle porte sur la r\u00e9impression du po\u00e8me \u00ab\u00a0The Seasons<\/em>\u00a0\u00bb de James\u00a0Thomson par un imprimeur \u00e9cossais, et fait suite au jugement de la Court of King\u2019s Bench dans l\u2019affaire Millar v. Taylor<\/em> (1769)[footnote]4 Burr. 2303<\/a>.[\/footnote] qui, pour cette m\u00eame \u0153uvre et sur des faits similaires, avait reconnu l\u2019existence d\u2019une protection du copyright en common law<\/em>, en perp\u00e9tuit\u00e9, \u00e0 l\u2019expiration de la protection l\u00e9gale offerte par la loi d\u2019Anne[footnote]Les deux affaires portent sur la m\u00eame \u0153uvre, The Seasons<\/em> du po\u00e8te James\u00a0Thomson (1700-1748), mais les parties sont distinctes.[\/footnote]. Dans Donaldson<\/em>, la Chambre des Lords affirme au contraire que l\u2019application de la loi d\u2019Anne entra\u00eene la disparition de cette protection en restreignant d\u00e9sormais les rem\u00e8des en cas de contrefa\u00e7on aux seuls rem\u00e8des pr\u00e9vus par son texte. Ainsi la protection par common law<\/em> ne subsiste que jusqu\u2019\u00e0 publication[footnote]La port\u00e9e exacte de la d\u00e9cision Donaldson v.\u00a0Becket<\/em> sur ce point a fait d\u00e9bat. Pour une majorit\u00e9 d\u2019auteurs, la Chambre des Lords ne remet pas en cause la protection par common law<\/em> avant publication. Dans le sens contraire, V.\u00a0Abrams, The Historic Foundation of American Copyright Law: Exploding the Myth of Common law Copyright<\/em>, 29 Wayne L.Rev. 1119, 1164 (1983)\u00a0; R.\u00a0Deazley, \u00ab\u00a0Re-Reading Donaldson\u00a0\u00bb [1774] in the <\/em>\u00ab\u00a0Twenty-First Century and Why it Matters\u00a0\u00bb, [2003] EIPR\u00a0<\/em>207, 274.[\/footnote].\r\n\r\n \r\n\r\n78._ L\u2019extension du copyright_ <\/strong>L\u2019extension du copyright se r\u00e9alisera au travers de plusieurs lois, portant chacune sur une cat\u00e9gorie d\u2019\u0153uvres ou d\u2019ayants droit, et pr\u00e9voyant chacune un r\u00e9gime propre. Nous d\u00e9crirons les principales, en \u00e9cartant certaines curiosit\u00e9s historiques[footnote]Au titre de ces curiosit\u00e9s, on peut mentionner certains private copyright act<\/em>s, qui ont conf\u00e9r\u00e9 une protection compl\u00e9mentaire portant sur des \u0153uvres ou cat\u00e9gories d\u2019\u0153uvres donn\u00e9es.[\/footnote] ainsi que les international copyright acts<\/em> successifs, consacr\u00e9s aux questions de droit international priv\u00e9[footnote]Notamment l\u2019International Copyright Act\u00a01838<\/em>, l\u2019International copyright Act\u00a01844<\/em>, le Foreign Reprints Act\u00a01847<\/em>, le l\u2019International Copyright Act\u00a01852<\/em> (qui introduisit pour la premi\u00e8re fois le droit de traduction), et l\u2019International Copyright Act\u00a01886<\/em> autorisant la signature de la Convention de Berne.[\/footnote].\r\n\r\nLa premi\u00e8re l\u00e9gislation d\u2019importance sera l\u2019Engravers\u2019 copyright Act<\/em> de 1735[footnote]An Act for the encouragement of the arts of designing, engraving, and etching historical and other prints, by vesting the properties thereof in the inventors and engravers, during the time therein mentioned<\/em>, 1735, 8 Geo.\u00a0II, c.13.[\/footnote], adopt\u00e9e \u00e0 la suite de revendications d\u2019artistes comme William\u00a0Hogarth, qui conf\u00e8rera une protection sous forme d\u2019un droit de reproduction largement d\u00e9fini aux graveurs et auteurs d\u2019\u0153uvres similaires, pendant une dur\u00e9e de quatorze ans.\r\n\r\nLe Calico Printers' Act<\/em> de 1787[footnote]An Act for the Encouragement of the Arts of designing and printing Linens, Cottons, Callicoes, and Muslins, by vesting the Properties thereof, in the Designers, Printers and Proprietors, for a limited time<\/em>, 1787, 27 Geo.\u00a0III, c.38.[\/footnote] \u00e9tablira une protection tr\u00e8s courte, de deux mois seulement, aux premiers imprimeurs de dessins \u00ab\u00a0nouveaux et originaux\u00a0\u00bb sur certains linges, calicots et mousselines.\r\n\r\nLe Models and Busts Act<\/em> de 1798[footnote]An Act for Encouraging the Art of Making New Models and Casts of Busts, and other things therein mentioned<\/em>, 1798, 38 Geo.III, c.71.[\/footnote] accordera des droits similaires \u00e0 ceux conf\u00e9r\u00e9s aux graveurs aux cr\u00e9ateurs de mod\u00e8les et de bustes repr\u00e9sentant des personnes et des animaux.\r\n\r\nLe Copyright Act\u00a01801<\/em> sera la premi\u00e8re loi utilisant le terme copyright. Ce texte fait suite au trait\u00e9 d\u2019Union de 1800 avec l\u2019Irlande et \u00e9tend la port\u00e9e de la loi d\u2019Anne \u00e0 ce territoire, tout en modifiant certains aspects de la protection. Il fut suivi par le Scultpure Act\u00a01814<\/em> qui, comme son nom l\u2019indique, consacre une protection par copyright des sculptures.\r\n\r\nLa loi d\u2019Anne fut remplac\u00e9e par le Copyright Act\u00a01814<\/em>[footnote]An Act to amend the several Acts for the Encouragement of Learning, by securing the Copies and Copyright of Printed Books, to the Authors of such Books or their Assigns<\/em>, 1814, 54 Geo.III, c.156.[\/footnote], qui \u00e9tend la protection \u00e0 vingt-huit ans \u00e0 compter de la publication, auquel il ajoute une p\u00e9riode correspondant \u00e0 la vie de l\u2019auteur, si ce dernier est vivant \u00e0 l\u2019issue de cette p\u00e9riode (reversionary lifetime copyright term<\/em>).\r\n\r\nLe Dramatic Literary Property Act\u00a01822<\/em> introduira pour la premi\u00e8re fois un droit exclusif de repr\u00e9sentation publique (play right<\/em>), mais en faveur des seuls des auteurs d\u2019\u0153uvres dramatiques. Ce droit s\u2019ajoutera, pour ces \u0153uvres, au droit de reproduction issu du Copyright Act\u00a01814<\/em>. La premi\u00e8re soci\u00e9t\u00e9 d\u2019auteur anglaise, la Dramatic Authors Society, sera cr\u00e9\u00e9e peu apr\u00e8s. La protection des \u0153uvres dramatiques sera pr\u00e9cis\u00e9e par le Dramatic Literary Property Act<\/em>\u00a01833.\r\n\r\nLe Publication of Lectures Act 1835<\/em>[footnote]5 & 6 Will.IV, c.65.[\/footnote] prot\u00e8gera pour la premi\u00e8re fois des \u0153uvres orales, en conf\u00e9rant aux auteurs de certains discours le droit exclusif de les imprimer et de les publier.[footnote]La protection \u00e9tait conditionn\u00e9e \u00e0 une notice pr\u00e9alable et excluait notamment les cours et interventions dans les universit\u00e9s et les \u00e9coles. La dur\u00e9e de protection \u00e9tait de vingt-huit ans.[\/footnote]\r\n\r\nLe Copyright Act<\/em> de 1842 introduira plusieurs nouveaut\u00e9s. La dur\u00e9e de protection sera, pour la premi\u00e8re fois, \u00e9tendue au-del\u00e0 de la vie de l\u2019auteur. La loi pr\u00e9voyait ainsi que le copyright expire \u00e0 l\u2019issue de la dur\u00e9e la plus longue entre la vie de l\u2019auteur et sept ans apr\u00e8s sa mort, ou quarante-deux ans apr\u00e8s la premi\u00e8re publication de l\u2019\u0153uvre. Le droit de repr\u00e9sentation \u00e9tait \u00e9tendu aux \u0153uvres musicales. La loi r\u00e9git \u00e9galement pour la premi\u00e8re fois l\u2019hypoth\u00e8se des cr\u00e9ations de salari\u00e9s, en conf\u00e9rant, sauf clause contraire, les droits sur une cr\u00e9ation litt\u00e9raire \u00e0 l\u2019\u00e9diteur, \u00ab\u00a0comme s\u2019il en \u00e9tait l\u2019auteur\u00a0\u00bb. Cependant toute nouvelle publication dans les vingt-huit ans \u00e0 compter de la premi\u00e8re publication n\u00e9cessitait le consentement de l\u2019auteur. Au-del\u00e0, l\u2019auteur r\u00e9cup\u00e9rait ses droits pour la dur\u00e9e restante de la protection.\r\n\r\nLe Fine Art Copyright Act\u00a01862<\/em>[footnote]25 & 26 Vict., c.68.[\/footnote] introduira une protection par copyright en faveur des dessins, peintures et photographies originales, pour la vie de l\u2019auteur et sept ans apr\u00e8s sa mort. Cette loi \u00e9tait tr\u00e8s novatrice. Elle a ainsi institu\u00e9 pour la premi\u00e8re fois la condition d\u2019originalit\u00e9 comme condition de protection des \u0153uvres. Elle pr\u00e9voyait ensuite une protection \u00e0 compter de la cr\u00e9ation (et non pas de la publication), pour la vie de l\u2019auteur et pour sept ann\u00e9es apr\u00e8s sa mort. Le Fine Art Copyright Ac<\/em>t consacrait \u00e9galement un embryon de droit moral, au travers d\u2019une disposition interdisant \u00e0 toute personne (autre que l\u2019auteur) qui porte atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 d\u2019une \u0153uvre en sa possession de la vendre ou de la publier pendant la vie de l\u2019auteur sans son consentement[footnote]Fine Art Copyright Act<\/em>, 1862, s.\u00a07(4).[\/footnote].\r\n\r\nLes derni\u00e8res lois sp\u00e9cifiques pr\u00e9c\u00e9dant la loi de 1911 concerneront les \u0153uvres musicales[footnote]Les Copyright (Musical Compositions) Acts<\/em> de 1882 et 1888, qui instituaient une obligation de notice de copyright (plus pr\u00e9cis\u00e9ment de r\u00e9servation du droit de repr\u00e9sentation publique) \u00e0 apposer sur les exemplaires publi\u00e9s.[\/footnote], et renforceront notamment la lutte contre la contrefa\u00e7on dans ce domaine[footnote]Musical (Summary Proceedings) Act 1902<\/em>, et Musical Copyright Act 1906<\/em>.[\/footnote].\r\n\r\n \r\n\r\n79._ La protection \u00e0 l'\u00e9poque de l\u2019adoption du Copyright Act 1911<\/em>_ <\/strong>En raison du morcellement des lois et des r\u00e9gimes applicables, \u00e0 la fin du XIXe si\u00e8cle le droit du copyright \u00e9tait devenu incroyablement complexe.\r\n\r\nS\u2019agissant des \u0153uvres litt\u00e9raires, les \u0153uvres non publi\u00e9es \u00e9taient en principe prot\u00e9g\u00e9es en common law<\/em>. Les \u0153uvres litt\u00e9raires publi\u00e9es, prot\u00e9g\u00e9es par le Literary Copyright Act 1842<\/em> \u00e9taient d\u00e9finies de mani\u00e8re limitative[footnote]La loi visait les \u00ab\u00a0livres\u00a0\u00bb (books<\/em>), expression qui incluait \u00e9galement les partitions musicales, les cartes et les plans.[\/footnote]. La condition d\u2019originalit\u00e9 ne s\u2019appliquait pas. La protection, qui n\u2019incluait pas de droit de repr\u00e9sentation publique (ni d\u2019ailleurs de droit d\u2019adaptation sous forme d\u2019\u0153uvre dramatique, sauf copie du texte), \u00e9tait conf\u00e9r\u00e9e pour la p\u00e9riode la plus longue entre la vie de l\u2019auteur et sept ans apr\u00e8s sa mort ou quarante-deux ans apr\u00e8s la publication de l\u2019\u0153uvre. Un d\u00e9p\u00f4t au Stationers' Hall<\/em> \u00e9tait n\u00e9cessaire pour agir en contrefa\u00e7on. Le copyright appartenait \u00e0 l\u2019auteur, sauf dans le cadre d\u2019une contribution \u00e0 une \u0153uvre collective.\r\n\r\nLe r\u00e9gime des \u0153uvres dramatiques, musicales et artistiques \u00e9tait tr\u00e8s diff\u00e9rent. Parmi ces \u0153uvres, certaines \u00e9taient prot\u00e9g\u00e9es d\u00e8s leur cr\u00e9ation. D\u2019autres, d\u00e8s leur publication.\r\n\r\nLe r\u00e9gime des \u0153uvres dramatiques \u00e9tait mixte\u00a0: le droit de repr\u00e9sentation publique consacr\u00e9 par le Dramatic copyright Act\u00a01833<\/em> s\u2019appliquait d\u00e8s cr\u00e9ation\u00a0; mais le droit de reproduction pr\u00e9vu par la loi n\u2019\u00e9tait applicable qu\u2019\u00e0 compter de la publication[footnote]La reproduction des \u0153uvres dramatiques non publi\u00e9e \u00e9tait donc r\u00e9gie par les principes de common law<\/em>.[\/footnote]. Les titulaires d\u2019\u0153uvres dramatiques et musicales b\u00e9n\u00e9ficiaient d\u2019un performing right<\/em> distinct du copyright. Pour les \u0153uvres musicales, ce droit \u00e9tait perdu si une notice de copyright n\u2019\u00e9tait pas inscrite sur les exemplaires des \u0153uvres[footnote]Copyright (Musical Compositions) Act, 1882.[\/footnote].\r\n\r\nLe r\u00e9gime des \u0153uvres artistiques \u00e9tait tr\u00e8s complexe, certaines cat\u00e9gories d\u2019\u0153uvres pouvant \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es par plusieurs lois distinctes. Les \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es comprenaient uniquement les gravures, les impressions, les lithographes, les sculptures, les peintures, les dessins et les photographies. Quant aux premiers films, ils ne pouvaient esp\u00e9rer une protection qu\u2019au travers du copyright portant sur chacune des photographies les constituant.\r\n\r\nLes r\u00e8gles de dur\u00e9e, de titularit\u00e9 initiale et l\u2019\u00e9tendue de la protection variaient dans une mesure importante selon les cat\u00e9gories d\u2019\u0153uvres.\r\n

B. Le Copyright Act 1911<\/h3>\r\n80._ La synth\u00e8se op\u00e9r\u00e9e le Copyright Act 1911<\/em>_ <\/strong>Les modifications de la Convention de Berne adopt\u00e9es \u00e0 Berlin le 13 novembre 1908, et l\u2019exemple de la codification des lois de copyright aux \u00c9tats-Unis au travers du Copyright Act 1909<\/em>, pousseront le Royaume-Uni \u00e0 unifier et \u00e0 simplifier son r\u00e9gime de protection des \u0153uvres au travers d\u2019une grande loi de synth\u00e8se, le Copyright Act 1911<\/em>[footnote]1911 c.46<\/a>.[\/footnote].\r\n\r\nFaisant suite \u00e0 un rapport d\u00e9livr\u00e9 par un comit\u00e9 compos\u00e9 de juristes, d\u2019auteurs, d\u2019artistes, \u00a0d\u2019\u00e9diteurs et d\u2019autres repr\u00e9sentants des industries concern\u00e9es[footnote]Report of the Committee on Law of Copyright<\/em>, December 1909 (Cmnd 4976, Parliamentary Papers 1910, Vol.\u00a021).[\/footnote], et aux travaux d\u2019une conf\u00e9rence internationale convi\u00e9e \u00e0 Londres, un \u00ab\u00a0projet de loi pour modifier et codifier le droit du copyright\u00a0\u00bb fut introduit au parlement en juillet 1910. Le Copyright Act\u00a01911<\/em> fut adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019issue de longs d\u00e9bats, et entra en vigueur le 1er\u00a0juillet 1912.\r\n\r\nLe Copyright Act 1911<\/em> codifie le droit du copyright applicable au Royaume-Uni. Sous r\u00e9serve de quelques exceptions et de r\u00e8gles de droit transitoire, toutes les lois de copyright pr\u00e9c\u00e9dentes sont abrog\u00e9es.\r\n\r\nLa loi nouvelle op\u00e8re une simplification et une synth\u00e8se de la protection, et int\u00e8gre les dispositions de la Convention de Berne, telle que r\u00e9vis\u00e9e en 1908 (Berlin). La r\u00e9forme est importante. Tous les copyrights, trait\u00e9s auparavant dans des textes diff\u00e9rents, sont r\u00e9unis dans un seul texte. La loi prot\u00e8ge d\u00e9sormais les \u0153uvres litt\u00e9raires, dramatiques, musicales et artistiques originales. Cependant certaines cat\u00e9gories (notamment les \u0153uvres artistiques) sont d\u00e9finies de mani\u00e8re restrictive, et la liste des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es reste limitative. La loi prot\u00e8ge pour la premi\u00e8re fois certaines \u0153uvres de l\u2019art appliqu\u00e9 (works of artistic craftsmanship<\/em>), les \u0153uvres d\u2019architecture ainsi que les phonogrammes (sound recordings<\/em>)[footnote]\u00ab\u00a0Meant records, perforated rolls and other contrivances by means of which sound could be mechanically reproduced<\/em>\u00a0\u00bb.[\/footnote], pour ces derniers sans condition d\u2019originalit\u00e9. Les \u0153uvres cin\u00e9matographiques ne constituent pas une cat\u00e9gorie autonome, mais sont prot\u00e9g\u00e9es indirectement, comme s\u00e9ries de photographies et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en tant qu\u2019\u0153uvres dramatiques[footnote]Copyright Act 1911<\/a><\/em>, s.\u00a035.[\/footnote].\r\n\r\nLa protection, dont la dur\u00e9e de droit commun est align\u00e9e (pour les cat\u00e9gories concern\u00e9es) sur le minimum pr\u00e9vu par la Convention de Berne (vie de l\u2019auteur plus cinquante ans), est acquise d\u00e8s la cr\u00e9ation (sous r\u00e9serve d\u2019une fixation)[footnote]Copyright Act 1911<\/a><\/em>, s.\u00a03.[\/footnote]. En cons\u00e9quence, la protection par common law<\/em> avant publication (le common law copyright<\/em>) disparait (sous r\u00e9serve de dispositions transitoires).\r\n\r\nL\u2019expression copyright inclut d\u00e9sormais le performing right<\/em> (droit de repr\u00e9sentation), \u00e9tendu aux principales cat\u00e9gories d\u2019\u0153uvres.\r\n\r\nL\u2019auteur (compris comme la personne physique qui a cr\u00e9\u00e9 l\u2019\u0153uvre) est titulaire initial des droits sur les \u0153uvres cr\u00e9\u00e9es, mais des r\u00e8gles sp\u00e9ciales de titularit\u00e9 s\u2019appliquent concernant les cr\u00e9ations d\u2019employ\u00e9s, les gravures, les photographies et les portraits.\r\n\r\nDes dispositions transitoires complexes s\u2019appliquent, qui laissent en grande partie subsister les lois anciennes au regard des \u0153uvres cr\u00e9\u00e9es sous leur empire.\r\n\r\nLe Copyright Act\u00a01911<\/em> fera l\u2019objet d\u2019extensions ou d\u2019adoptions sur les territoires des d\u00e9pendances, protectorats et anciennes colonies britanniques[footnote]Par exemple en Australie, au travers du Copyright Act<\/em> de 1912, au Canada, au travers du Copyright Act<\/em> de 1913, en Inde, au travers du Copyright Act<\/em> de 1914, en Irlande, au travers du Copyright Act<\/em> de 1927, en Nouvelle Z\u00e9lance, au travers du Copyright Act<\/em> de 1913, et en Afrique du Sud au travers du Copyright Act<\/em> de 1916. V. U. Suthersanen,Y.\u00a0Gendreau (eds), A Shifting Empire: 100 Years of the Coyright Act 1911<\/em>, Edward Elgard 2013.[\/footnote].\r\n

C. Le Copyright Act 1956<\/h3>\r\n81._ Pr\u00e9sentation du Copyright Act 1956<\/em>_ <\/strong>Le d\u00e9veloppement des nouvelles technologies, en particulier la radio et la t\u00e9l\u00e9vision, ainsi que la r\u00e9vision de Bruxelles de la Convention de Berne en 1948, vont susciter une nouvelle r\u00e9forme du copyright. Un comit\u00e9 fut cr\u00e9\u00e9 en 1951 (Gregory\u00a0Committee<\/em>) qui rendra son rapport en octobre 1952. \u00c0 l\u2019issue de consultations et de d\u00e9bats importants au Parlement, le Copyright Act 1956<\/em> fut adopt\u00e9, et entra en vigueur le 1er juin 1957. Cette loi pr\u00e9sente de nombreuses innovations, et constitue sans doute la loi de copyright la plus moderne de son \u00e9poque.\r\n\r\nAu-del\u00e0 des cat\u00e9gories classiques d\u2019\u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es, elle introduit trois nouvelles formes de copyright correspondant \u00e0 des droits voisins. Ces copyrights portent sur les \u00ab\u00a0films cin\u00e9matographiques\u00a0\u00bb, cat\u00e9gorie sui generis <\/em>qui remplace la protection indirecte des \u0153uvres audiovisuelles mise en place par la loi de 1911, les \u00e9missions radiophoniques et t\u00e9l\u00e9visuelles (broadcasts<\/em>) et les arrangements typographiques d\u2019\u00e9ditions publi\u00e9es d\u2019\u0153uvres litt\u00e9raires, dramatiques ou musicales. Ces copyrights forment, avec le copyright sur les phonogrammes, un ensemble trait\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment des copyrights sur les \u0153uvres litt\u00e9raires, dramatiques, musicales et artistiques, dans une partie\u00a0II de la loi. Ils ont ainsi \u00e9t\u00e9 rapidement d\u00e9nomm\u00e9s Part\u00a0II copyrights<\/em>, par opposition aux copyrights \u00ab\u00a0classiques\u00a0\u00bb, vis\u00e9s dans la Partie\u00a0I du texte (\u00e9galement quelquefois d\u00e9nomm\u00e9 Part\u00a0I copyrights<\/em>). L\u2019originalit\u00e9 n\u2019est pas requise pour ces cat\u00e9gories. Par ailleurs, les droits correspondants sont accord\u00e9s directement aux producteurs concern\u00e9s, qui ne sont pas qualifi\u00e9s d\u2019auteurs. La dur\u00e9e de protection applicable \u00e0 ces cat\u00e9gories est plus courte (cinquante ans en principe, et vingt-cinq ans pour le copyright sur les arrangements typographiques) et part de la cr\u00e9ation ou de la publication, selon le cas. Enfin les Part\u00a0II copyrights<\/em> sont d\u00e9finis de mani\u00e8re plus \u00e9troite.\r\n\r\nLa loi nouvelle adapte \u00e9galement la d\u00e9finition des droits (et des exceptions) aux nouvelles technologies, et cr\u00e9e un tribunal du droit de repr\u00e9sentation (performing right tribunal<\/em>) qui contr\u00f4le les termes des licences et des contrats de repr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019auteurs et de producteurs dans le domaine musical.\r\n\r\nLes principes de protection applicables aux \u0153uvres litt\u00e9raires, dramatiques, musicales et artistiques sont repris dans l\u2019ensemble. Un r\u00e9gime sp\u00e9cifique subsiste pour les photographies et certaines \u0153uvres artistiques.\r\n\r\nLes artistes-Interpr\u00e8tes sont quant \u00e0 eux prot\u00e9g\u00e9s depuis 1925 au travers d'incriminations p\u00e9nales, qui sanctionnent l\u2019enregistrement, la repr\u00e9sentation ou la transmission sans leur consentement \u00e9crit de leurs interpr\u00e9tations vivantes[footnote]V. infra <\/em>n\u00b0\u00a0<\/em>175.[\/footnote]. Cette protection ne s\u2019\u00e9tend pas \u00e0 leurs enregistrements d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9s et commercialis\u00e9s.\r\n\r\nLe Copyright Act\u00a01956<\/em> subira de plusieurs modifications. La protection sera en particulier \u00e9tendue aux programmes transmis par c\u00e2ble (cable programmes<\/em>) en 1984[footnote]Par le Cable and Broadcasting Act 1984<\/em>.[\/footnote]. Les programmes d\u2019ordinateur seront, eux, inclus dans la liste des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es en tant qu\u2019\u0153uvres litt\u00e9raires en 1985[footnote]Par le Copyright (Computer Software) Amendment Act 1985<\/em>.[\/footnote]. Comme son pr\u00e9d\u00e9cesseur, le Copyright Act de 1956<\/em> fera l\u2019objet d\u2019extensions ou d\u2019adoption sur les territoires des d\u00e9pendances britanniques, et sera souvent maintenu sous une forme plus ou moins modifi\u00e9e apr\u00e8s l\u2019accession \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de ces territoires.\r\n

D. Le Copyright, Designs and Patent Act 1988<\/h3>\r\n82._ Origine de contenu de la r\u00e9forme_ <\/strong>Les d\u00e9veloppements technologiques des ann\u00e9es\u00a01970 et 1980 ont suscit\u00e9, au Royaume-Uni comme ailleurs, un mouvement de r\u00e9forme du copyright. Un rapport (Whitford Report<\/em>) issu des travaux d\u2019une commission r\u00e9unie en 1973, fut pr\u00e9sent\u00e9 au Parlement en 1977. Il faudra attendre dix ans pour qu\u2019un projet de loi soit finalement introduit au Parlement. La loi, intitul\u00e9e Copyright, Designs and Patents Act 1988<\/em> (en abr\u00e9g\u00e9 CDPA 1988) fut adopt\u00e9e en 1988 et entra en vigueur le 1er ao\u00fbt 1989. Comme son nom l\u2019indique, sa port\u00e9e est plus large que les r\u00e9formes pr\u00e9c\u00e9dentes, et d\u00e9passe le cadre strict du copyright.\r\n\r\nS\u2019agissant du copyright, la loi abandonne la distinction entre les copyrights de la Partie\u00a0I et II. Le r\u00e9gime des anciens copyrights de la Partie\u00a0II (droits voisins des producteurs et \u00e9diteurs) demeure similaire. Mais le terme \u00ab\u00a0auteur\u00a0\u00bb est d\u00e9sormais utilis\u00e9 pour d\u00e9signer leurs titulaires. Les producteurs sont donc les auteurs des \u00ab\u00a0films\u00a0\u00bb et des \u00ab\u00a0enregistrements sonores\u00a0\u00bb (phonogrammes).\r\n\r\nLa loi modernise \u00e9galement de nombreuses dispositions pour tenir compte des d\u00e9veloppements technologiques\u00a0: copies priv\u00e9es analogiques et num\u00e9riques d\u2019\u0153uvres, transmissions par satellite, etc. La liste des exceptions est consid\u00e9rablement \u00e9tendue. La loi introduit un droit de location limit\u00e9 sur certaines cat\u00e9gories d\u2019\u0153uvres (phonogrammes, films et programmes d\u2019ordinateur). Elle \u00e9tend le contr\u00f4le des conditions contractuelles propos\u00e9es par les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019auteurs par l\u2019instauration d\u2019un copyright tribunal<\/em> (extension du performing right tribunal<\/em>).\r\n\r\nPour la premi\u00e8re fois, la loi introduit des droits moraux en faveur des auteurs, distincts du copyright.\r\n\r\nElle introduit \u00e9galement un quasi-copyright pour les artistes interpr\u00e8tes et leurs cocontractants exclusifs.\r\n\r\nEnfin, son texte op\u00e8re une r\u00e9vision compl\u00e8te du r\u00e9gime de protection des dessins et mod\u00e8les, en r\u00e9duisant la port\u00e9e de la protection par copyright, en r\u00e9formant la protection sp\u00e9cifique, et en introduisant un droit sui generis<\/em>.\r\n\r\n \r\n\r\n83._ L\u2019harmonisation europ\u00e9enne et le brexit_<\/strong> La transposition des diff\u00e9rentes directives communautaires en mati\u00e8re de droit d\u2019auteur s\u2019accompagnera de modifications profondes du texte du CDPA 1988. Cette transposition a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e au travers de regulations[footnote]V. supra <\/em>n\u00b0\u00a0<\/em>28.[\/footnote] <\/em>qui, pour la plupart, ont traduit tr\u00e8s pr\u00e9cis\u00e9ment (et a minima<\/em>) les exigences des diff\u00e9rentes directives. Il en sera question dans les d\u00e9veloppements consacr\u00e9s au droit positif. Des modifications plus ponctuelles ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9es, principalement en relation avec les sanctions p\u00e9nales (dans le sens d'un renforcement de ces derni\u00e8res), les exceptions et la gestion collective.\r\n\r\nLe retrait du Royaume-Uni de l'Union europ\u00e9enne (brexit), effectif au 31 d\u00e9cembre 2020, s'il n'affecte pas, dans un premier temps, l'acquis communautaire, aura sans doute des cons\u00e9quences importante sur l'\u00e9volution du copyright britannique. La question est abord\u00e9e en d\u00e9tail dans nos d\u00e9veloppements sur le brexit[footnote]V. supra<\/em> n\u00b0 31 et suivants.[\/footnote].\r\n

2. L'\u00e9volution de la protection aux \u00c9tats-Unis<\/h2>\r\n84._ Les grandes \u00e9tapes de la protection_<\/strong> Le droit du copyright applicable aux \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique pr\u00e9sentait \u00e0 l\u2019origine de fortes similitudes avec le droit anglais (A). Le Copyright Act<\/em> de 1909 op\u00e8rera une refonte importante de la protection, mais conservera un r\u00e9gime tr\u00e8s largement incompatible avec la Convention de Berne (B). Le Copyright Act<\/em> de 1976 adoptera un r\u00e9gime plus conforme aux exigences de la Convention, pr\u00e9parant l\u2019adh\u00e9sion des \u00c9tats-Unis \u00e0 cette derni\u00e8re (C).\r\n

A. Des origines au Copyright Act 1909<\/h3>\r\n85._ Les origines et le Copyright Act<\/em> de 1790_ <\/strong>Pendant la p\u00e9riode coloniale (1607-1776), aucune protection des \u0153uvres n\u2019\u00e9tait assur\u00e9e par la loi \u00e9crite. La loi d\u2019Anne n\u2019\u00e9tait pas applicable aux colonies, et aucune l\u00e9gislation locale n\u2019avait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e dans ce domaine. La protection des \u0153uvres \u00e9tait assur\u00e9e au travers de privil\u00e8ges d\u2019impression, accord\u00e9s assez rarement. Une protection par common law<\/em> \u00e9tait \u00e9galement sans doute envisageable dans certaines colonies. Il faudra attendre la r\u00e9volution et la p\u00e9riode conf\u00e9d\u00e9rale (1781-1789) pour que certains \u00c9tats se dotent de lois copyright[footnote]Le Connecticut, le Massachusetts et le Maryland, le New Jersey, le New Hampshire et Rhode Island en 1783, la Pensylvanie et la Caroline du Sud en 1784, la Virginie et la Caroline du Nord en 1785, et la G\u00e9orgie et New York en 1786.[\/footnote]. Ces textes \u00e9taient pour la plupart fortement inspir\u00e9s de la loi d\u2019Anne. La clause de brevet et de copyright de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine, adopt\u00e9e le 17 septembre 1787 et entr\u00e9e en vigueur le 4 mars 1789, donnera au Congr\u00e8s f\u00e9d\u00e9ral le pouvoir exclusif d\u2019adopter des lois pour la protection des auteurs[footnote]V. supra <\/em>n\u00b0\u00a0<\/em>38.[\/footnote]. Sur ce fondement sera adopt\u00e9 un premier Copyright Act<\/em> f\u00e9d\u00e9ral en 1790 (Copyright Act of 1790<\/em>)[footnote]1 Statutes At Large, 124<\/a>.[\/footnote].<\/strong>\r\n\r\nCe texte est tr\u00e8s fortement inspir\u00e9 de la loi d\u2019Anne, jusque dans son titre[footnote]\u00ab\u00a0An Act for the encouragement of learning, by securing the copies of maps, Charts, And books, to the authors and proprietors of such copies, during the times therein mentioned\u00a0<\/em>\u00bb.[\/footnote]. La protection y est restreinte aux livres, cartes et plans cr\u00e9\u00e9s par des citoyens ou r\u00e9sidents des \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique[footnote]Section\u00a01.[\/footnote]. Il faudra attendre 1891 pour que les \u0153uvres \u00e9trang\u00e8res b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une protection, sous condition de r\u00e9ciprocit\u00e9[footnote]V. infra <\/em>n\u00b0 87.[\/footnote]. La protection \u00e9tait conf\u00e9r\u00e9e aux auteurs et \u00e0 leurs h\u00e9ritiers ou cessionnaires pour une p\u00e9riode de quatorze ans \u00e0 compter de l\u2019enregistrement de l\u2019\u0153uvre au greffe de la Cour f\u00e9d\u00e9rale de district locale, et pouvait \u00eatre renouvel\u00e9e pour une p\u00e9riode suppl\u00e9mentaire de quatorze ans si l\u2019auteur \u00e9tait toujours en vie \u00e0 l\u2019expiration de la premi\u00e8re p\u00e9riode[footnote]Ibid.<\/em>[\/footnote]. Une notice de l\u2019enregistrement devait \u00e9galement \u00eatre publi\u00e9e dans un journal, et un exemplaire de l\u2019\u0153uvre devait \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s des services du Secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat dans des d\u00e9lais impartis par la loi, sous peine de perte du droit (forfeiture)<\/em> et d\u2019amende[footnote]Sections\u00a03 et 4.[\/footnote]. La loi conf\u00e9rait aux titulaires du copyright \u00ab\u00a0le droit et la libert\u00e9 exclusifs d\u2019imprimer, de r\u00e9imprimer, de publier et de vendre de telles cartes, de tels plans et livres\u00a0\u00bb[footnote]\u00ab\u00a0the sole right and liberty of printing, reprinting, publishing and vending such map, chart, book or books<\/em> \u00bb.[\/footnote]. Les sanctions de la contrefa\u00e7on consistaient en une destruction des ouvrages et dans des p\u00e9nalit\u00e9s calcul\u00e9es par page publi\u00e9e, partag\u00e9es de moiti\u00e9 entre le titulaire du copyright et l'Etat f\u00e9d\u00e9ral[footnote]Section 2.[\/footnote]. La loi pr\u00e9voyait des sanctions sous forme de dommages et int\u00e9r\u00eats, couvrant tous les dommages occasionn\u00e9s \u00e0 l\u2019auteur ou au propri\u00e9taire[footnote]Section 6.[\/footnote].\r\n\r\nNotons que la loi ne contenait aucune disposition sur le contr\u00f4le des prix similaires \u00e0 celles de la loi d\u2019Anne[footnote]V. supra <\/em>n\u00b0 75<\/em>.[\/footnote].\r\n\r\n \r\n\r\n86._ Premi\u00e8res jurisprudences_<\/strong> Les tribunaux ont tr\u00e8s t\u00f4t \u00e9t\u00e9 saisis de litiges relatifs \u00e0 l\u2019application de la loi, et ont d\u00e9gag\u00e9 des r\u00e8gles importantes, dont certaines ont surv\u00e9cu jusque dans la loi actuelle. La premi\u00e8re d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame, rendue dans l\u2019affaire Wheaton v. Peters<\/em>[footnote]33 U.S. (8 Pet.) 591 (1834)<\/a>[\/footnote] en 1834, fait \u00e9cho \u00e0 la d\u00e9cision de la Chambre des Lords anglaise Donaldson v. Beckett<\/em>[footnote]V. supra <\/em>n\u00b077.[\/footnote]. <\/em>La Cour supr\u00eame y confirme que la common law<\/em> prot\u00e8ge bien les \u00e9crits non publi\u00e9s, mais rejette la possibilit\u00e9 d\u2019une protection par common law<\/em> \u00e0 partir de la publication et \u00e0 l\u2019issue de la protection conf\u00e9r\u00e9e par le Copyright Act<\/em>. La Cour supr\u00eame y valide \u00e9galement les formalit\u00e9s exig\u00e9es par la loi f\u00e9d\u00e9rale. En 1841 dans l\u2019affaire Folsom v. Marsh[footnote]9. F.Cas. 342 (C.C.D. Mass. 1841)<\/a>[\/footnote]<\/em>, une cour f\u00e9d\u00e9rale du Massachusetts posera les bases de l\u2019exception de fair use<\/em>, et d\u00e9finissant les quatre facteurs qui seront repris dans le Copyright Act<\/em> de 1976.\r\n\r\n \r\n\r\n87._ L\u2019\u00e9volution de la l\u00e9gislation jusqu\u2019au Copyright Act<\/em> de 1909_ <\/strong>La loi de 1790 sera suivie de plusieurs lois qui la compl\u00e8teront sur des points proc\u00e9duraux. Une loi de 1802 ajoutera les imprim\u00e9s (prints<\/em>) \u00e0 la liste des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es, et introduira l\u2019exigence d\u2019une notice de copyright appos\u00e9e sur les exemplaires des \u0153uvres publi\u00e9es[footnote]Act of April 29, 1802, 7th Cong., 1st Sess., 2 Stat. 171.[\/footnote]. Les tribunaux confirmeront que l\u2019absence de notice entra\u00eene la perte des droits[footnote]Ewer v. Cox<\/em>, 8F. Cas. 917 (C.C.E.D. Pa. 1824)(No.\u00a04,584).[\/footnote].\r\n\r\nLe Copyright Act<\/em> de 1831[footnote]Act of February 3, 1831, 21st Cong., 2d Sess., 4 Stat. 436. [\/footnote] viendra codifier les textes pr\u00e9existants, en ajoutant \u00e0 la liste des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es les \u0153uvres musicales (mais sans droit de repr\u00e9sentation). La dur\u00e9e de protection sera \u00e9galement \u00e9tendue \u00e0 vingt-huit ans, la p\u00e9riode de renouvellement (au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019auteur de sa veuve ou de ses enfants) \u00e9tant maintenue \u00e0 quatorze ans. La loi supprimera l\u2019exigence d\u2019une annonce dans un journal, sauf concernant le renouvellement. Les exigences de d\u00e9p\u00f4t seront \u00e9galement modifi\u00e9es.\r\n\r\nEn 1856, les auteurs d\u2019\u0153uvres dramatiques se verront conf\u00e9rer un droit de repr\u00e9sentation publique, premier du genre[footnote]Act of August 18, 1856, 34th Cong., 1st Sess., 11 Stat.\u00a0138.[\/footnote]. En 1865, la liste des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es sera \u00e9tendue aux photographies et aux n\u00e9gatifs[footnote]Act of March 3, 1865, 38th Cong., 2d Sess., 16 Stat.\u00a0198.\u00a0[\/footnote].\r\n\r\nLa dizaine de lois de copyright alors en vigueur seront codifi\u00e9es dans le Copyright Act<\/em> de 1870 (formellement \"Patent Act\", mais qui porte \u00e9galement r\u00e9forme du copyright)[footnote]Act of July 8, 1870, \u00a7 85-111, 41st Cong., 2d Sess., 16 Stat. 198, 212-16. [\/footnote], qui prot\u00e8gera pour la premi\u00e8re fois les \u0153uvres artistiques, entendues comme les \u0153uvres des beaux-arts (\u00ab paintings, drawings, chromos, statues, statuary, and models or designs intended to be perfected as works of the fine arts<\/em>\u00a0\u00bb). Les formalit\u00e9s d\u2019enregistrement s\u2019op\u00e8rent d\u00e9sormais aupr\u00e8s de la Biblioth\u00e8que du Congr\u00e8s. Un droit d\u2019autoriser la cr\u00e9ation de certaines \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es (traduction et adaptations th\u00e9\u00e2trales) est consacr\u00e9.\r\n\r\nLes auteurs des \u0153uvres musicales ne b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019un droit de repr\u00e9sentation publique qu\u2019en 1897[footnote]Act of January 6, 1897, 44th Cong., 2d Sess., 29 Stat.\u00a0694.[\/footnote]. La m\u00eame ann\u00e9e le Copyright Office<\/em> deviendra un d\u00e9partement distinct de la Biblioth\u00e8que du Congr\u00e8s[footnote]Act of February 19, 1897, 54th Cong., 2d Sess., 29 Stat.\u00a0545.[\/footnote].\r\n\r\nComme indiqu\u00e9, les auteurs \u00e9trangers ne b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019une protection qu\u2019en 1891 au travers de l\u2019International Copyright Act<\/em> (\u00e9galement appel\u00e9 Chace Act<\/em>)[footnote]Act of March 3, 1891, 26 Stat.\u00a01106.[\/footnote]. Cette protection sera soumise \u00e0 une triple condition (a) de r\u00e9ciprocit\u00e9[footnote]Un trait\u00e9 sera sign\u00e9 avec la France en 1891.[\/footnote] (b) d\u2019accomplissement des formalit\u00e9s de notice et de d\u00e9p\u00f4t et (c) de fabrication et d\u2019impression aux \u00c9tats-Unis[footnote]Sauf pour les \u0153uvres en langue \u00e9trang\u00e8re.[\/footnote]. Cette derni\u00e8re condition constitue la fameuse \u00ab\u00a0clause de manufacture\u00a0\u00bb, qui demeurera en vigueur, sous diverses formes, jusqu\u2019en 1986[footnote]V. infra <\/em>n\u00b0 88<\/em>.[\/footnote].\r\n\r\nEnfin, une curiosit\u00e9 du copyright de cette p\u00e9riode consiste dans le passage de private copyright acts<\/em> au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un seul auteur[footnote]Neuf en tout.[\/footnote].\r\n

B. Le Copyright Act 1909<\/h3>\r\n88._ Pr\u00e9sentation_ <\/strong>La troisi\u00e8me grande codification du copyright aura lieu au travers du Copyright Act\u00a01909<\/em>[footnote]Act of March 4, 1909<\/a>, Pub. L.\u00a0No.\u00a060-349, 60th Cong., 2d Sess., 35 Stat.\u00a01075.[\/footnote], entr\u00e9 en vigueur le 1er\u00a0juillet 1909. Ce texte, intitul\u00e9 \u00ab\u00a0une loi pour modifier et consolider les lois de copyright\u00a0\u00bb, abroge toutes les lois ant\u00e9rieures. Il est relativement court, et contient soixante-quatre articles. Il pr\u00e9voit, sous r\u00e9serve des conditions de protection et exclusions qu\u2019il \u00e9tablit, une protection pour toutes les \u0153uvres litt\u00e9raires, dramatiques, musicales et artistiques, et pr\u00e9cise express\u00e9ment que cette cat\u00e9gorisation n\u2019est pas limitative[footnote]Section\u00a05. La section\u00a04 pr\u00e9cise \u00e9galement que les \u0153uvres prot\u00e9geables en vertu de la loi incluent \u00ab\u00a0all the writings of an author<\/em>\u00a0\u00bb.<\/em>[\/footnote]. Le l\u00e9gislateur viendra cependant pr\u00e9ciser la protection de certaines \u0153uvres. Ainsi les \u0153uvres cin\u00e9matographiques, pr\u00e9alablement enregistr\u00e9es en tant que photographies, seront express\u00e9ment incluses dans la liste des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es en 1912[footnote]Act of August 24, 1912, Pub. L.\u00a0No.\u00a062-303, 62d Cong., 2d Sess., 37 Stat.\u00a0488.[\/footnote]. L\u2019autre addition notable interviendra en 1972, et concerne les phonogrammes[footnote]Act of October 15, 1971, Pub. L.\u00a0No.\u00a092-140, 92d Cong., 1st Sess., 85 Stat.\u00a0391 (entr\u00e9e en vigueur le 15\u00a0f\u00e9vrier 1972)\u00a0V. infra <\/em>n\u00b0\u00a0<\/em>181.[\/footnote]. La jurisprudence exclura assez largement de la protection des \u0153uvres artistiques les \u0153uvres de l\u2019art appliqu\u00e9[footnote]La Cour supr\u00eame fixera les conditions de l\u2019exclusion dans sa d\u00e9cision Mazer v. Stein<\/em><\/a>, 347 US 201 (1949).[\/footnote], et notamment les \u0153uvres d\u2019architecture[footnote]Les plans \u00e9taient cependant prot\u00e9g\u00e9s sous l\u2019empire de la loi de 1909, mais le copyright y subsistant n\u2019interdisait pas la construction de l\u2019immeuble. V. D. E. Shipley, The Architectural Works Copyright Protection Act at Twenty: Has Full Protection Made a Difference?,<\/em> J.\u00a0Intel. Prop. L, vol.\u00a018, n\u00b0\u00a01, 2010, p.\u00a01.[\/footnote].\r\n\r\nL\u2019originalit\u00e9 est, avec la fixation, le seul crit\u00e8re de protection. La loi maintient \u00e9galement des formalit\u00e9s exigeantes. Le d\u00e9p\u00f4t des \u0153uvres, qui s\u2019op\u00e8re aupr\u00e8s du Copyright Office<\/em>, est requis comme condition pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019action en contrefa\u00e7on, et comme condition de l\u2019octroi de certains rem\u00e8des pr\u00e9vus par la loi[footnote]Copyright Act 1909<\/a><\/em>, s. 12.[\/footnote]. Plus exigeante encore est la formalit\u00e9 dite de copyright notice<\/em>. L\u2019apposition d\u2019une notice conforme aux exigences de la loi est exig\u00e9e sur tout exemplaire publi\u00e9[footnote]Copyright Act 1909<\/a><\/em>, s. 9, 18 et 19.[\/footnote]. La sanction du non-respect de cette obligation est en principe la perte du droit[footnote]Sauf omission par accident ou erreur, auquel cas la sanction est l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019obtenir d\u2019un contrefacteur de bonne foi des dommages et int\u00e9r\u00eats (Copyright Act 1909<\/a><\/em>, s. 20).[\/footnote].\r\n\r\nLa loi de 1909 reprend \u00e9galement la manufacturing clause<\/em>, qui exige comme condition de protection une fabrication ou une impression des \u0153uvres aux \u00c9tats-Unis[footnote]Sauf livres en langue \u00e9trang\u00e8re et photographies d\u2019origine \u00e9trang\u00e8re. Copyright Act 1909<\/a><\/em>, s. 15.[\/footnote]. La port\u00e9e de cette clause sera progressivement r\u00e9duite, jusqu\u2019\u00e0 sa quasi-suppression en 1986, qui permettra l\u2019accession \u00e0 la Convention de Berne.\r\n\r\nLa dur\u00e9e du copyright \u00e9tait fix\u00e9e \u00e0 vingt-huit ans \u00e0 compter de la publication, renouvelable une fois, aboutissant \u00e0 un maximum de cinquante-six ans[footnote]Copyright Act 1909<\/a><\/em>, s. 23.[\/footnote]. \u00c0 partir de 1962, la seconde p\u00e9riode de protection sera \u00e9tendue \u00e0 plusieurs reprises, dans l\u2019attente de la r\u00e9forme \u00e0 venir[footnote]V. infra <\/em>n\u00b0 252.[\/footnote].\r\n\r\nSous l\u2019empire de la loi de 1909 les droits appartiennent \u00e0 l\u2019origine \u00e0 l\u2019auteur. Celui-ci peut n\u00e9anmoins \u00eatre une personne morale, au travers de la doctrine de work made for hire<\/em>[footnote]Copyright Act 1909<\/a><\/em>, s. 62, \u00ab the word \u201cauthor\u201d shall include an employer in the case of works made for hire<\/em>\u00a0\u00bb.[\/footnote], qui s\u2019applique aux \u0153uvres cr\u00e9\u00e9es dans le cadre d\u2019un contrat de travail, mais qui sera \u00e9galement \u00e9tendue, par la jurisprudence, aux \u0153uvres objet d\u2019un contrat de commande[footnote]V. Yardley v. Houghton Mifflin Co<\/em><\/a>, 108 F.2d 28 (2d\u00a0Cir.\u00a01939)\u00a0; Grant v. Kellogg Co<\/em><\/a>, 58 F.Supp. 48 (SDNY 1944)\u00a0; Dielman v. White<\/em><\/a>, 102 F. 892 (CCD Mass 1900)\u00a0; Lin-Brook Builders Hardware v. Gertler<\/em><\/a>, 352 F.2d 298, 300 (9th\u00a0Cir.\u00a01965)\u00a0; Brattleboro Publishing Co v. Winmill Publishing<\/em><\/a>, 369 F.2d 565, 567-68 (2d\u00a0Cir.\u00a01966)\u00a0; Murray v. Gelderman<\/em><\/a>, 563 F.2d 773, 775 (5th Cir. 1978).[\/footnote].\r\n\r\nLes droits exclusifs seront progressivement \u00e9tendus. Cependant les auteurs d\u2019\u0153uvres litt\u00e9raires non dramatiques ne b\u00e9n\u00e9ficieront de droits d\u2019enregistrement et de repr\u00e9sentation publique qu\u2019en 1953[footnote]Act of July 17, 1952, Pub. L.\u00a0No.\u00a082-575, 82d Cong., 2d Sess., 61 Stat.\u00a0653. Extension limit\u00e9e aux repr\u00e9sentations payantes.[\/footnote]. En mati\u00e8re d\u2019exceptions, la doctrine de fair use<\/em>, qui pr\u00e9existait \u00e0 la loi de 1909, sera d\u00e9velopp\u00e9e par les tribunaux, avant d\u2019\u00eatre codifi\u00e9e en 1976. La loi de 1909 pr\u00e9voyait \u00e9galement une licence l\u00e9gale permettant la reproduction m\u00e9canique (donc l\u2019enregistrement phonographique) d\u2019\u0153uvres musicales d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9es[footnote]Copyright Act 1909<\/a><\/em>, s. 1(e).[\/footnote]. Ce m\u00e9canisme faisait suite \u00e0 la d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame de 1908 dans l\u2019arr\u00eat White-Smith Publishing Co. v. Apollo Co.<\/em>[footnote]209 U.S. 1 (1908)<\/a>.[\/footnote], qui avait jug\u00e9 que les rouleaux de pianos m\u00e9caniques (et par extension, les phonogrammes) n\u2019\u00e9taient pas des reproductions au sens des textes alors applicables, mais uniquement des \u00e9l\u00e9ments d\u2019appareils permettant la repr\u00e9sentation de l\u2019\u0153uvre[footnote]Cette d\u00e9cision ne sera pas affect\u00e9e par la loi.[\/footnote]. Une exception pour les appareils \u00e0 pi\u00e8ce \u00e9tait \u00e9galement introduite. Enfin, la loi a codifi\u00e9 l\u2019\u00e9puisement des droits[footnote]Copyright Act 1909<\/a><\/em>, s. 41.[\/footnote].\r\n\r\nSous l\u2019empire de la loi de 1909, les contrats et transferts de copyright \u00e9taient soumis \u00e0 une r\u00e8gle dite d\u2019indivisibilit\u00e9 du copyright (qui pr\u00e9existait \u00e0 la loi), aux termes de laquelle le copyright, droit indivisible, pouvait uniquement \u00eatre c\u00e9d\u00e9 en totalit\u00e9 (ce qui n\u2019excluait pas les licences d\u2019une partie des droits exclusifs). L\u2019objet de cette r\u00e8gle \u00e9tait d\u2019\u00e9viter qu\u2019un utilisateur soit confront\u00e9 \u00e0 une multiplicit\u00e9 de demandes en contrefa\u00e7on sur la m\u00eame \u0153uvre en provenance de titulaires diff\u00e9rents. Elle soul\u00e8vera des probl\u00e8mes pratiques consid\u00e9rables, qui donneront lieu \u00e0 une jurisprudence complexe (notamment au regard du droit d\u2019agir en contrefa\u00e7on des licenci\u00e9s exclusifs et \u00e0 la qualification de certains transferts). Elle sera abandonn\u00e9e dans le Copyright Act 1976<\/em>.\r\n\r\nLa combinaison des formalit\u00e9s (notice de copyright et renouvellement du copyright), de la manufacturing clause<\/em>, et d\u2019une dur\u00e9e de protection assez courte aboutira \u00e0 ce que de nombreuses \u0153uvres, notamment \u00e9trang\u00e8res, tombent dans le domaine public aux \u00c9tats-Unis. Elles n\u2019en sortiront que partiellement \u00e0 la suite de l\u2019adh\u00e9sion des \u00c9tats-Unis \u00e0 la Convention de Berne[footnote]V. infra <\/em>n\u00b0\u00a0<\/em>254.[\/footnote].\r\n\r\nLes dispositions du Copyright Act\u00a01909<\/em>, et celles des lois post\u00e9rieures, seront int\u00e9gr\u00e9es dans le Titre\u00a017 du Code f\u00e9d\u00e9ral (17 U.S.C.) en 1947. La Convention universelle sera ratifi\u00e9e en 1954[footnote]Act of August 31, 1954, Pub. L.\u00a0No.\u00a083-743, 83d Cong., 2d Sess., 61 Stat.\u00a0655.\u00a0[\/footnote], et le Copyright Act<\/em> sera modifi\u00e9 pour donner effet \u00e0 ses dispositions.\r\n

C. Le Copyright Act 1976<\/h3>\r\n89._ Pr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale_<\/strong> Le Copyright Act<\/em> de 1976[footnote]Public Law 94-553. Codifi\u00e9 dans l'U.S. Code, Titre 17 (17 U.S.C.<\/a>)[\/footnote], intitul\u00e9 \u00ab an Act for the General Revision of the Copyright Law (title\u00a017 of the United States Code)<\/em> \u00bb, est la quatri\u00e8me grande r\u00e9vision du copyright des \u00c9tats-Unis. Il est entr\u00e9 en vigueur le 1er janvier 1978. Cette r\u00e9vision fait suite \u00e0 des \u00e9tudes et travaux l\u00e9gislatifs initi\u00e9s au d\u00e9but des ann\u00e9es 1960[footnote]Notamment le Report of the Register of Copyrights on the General Revision of the U.S. Copyright Law<\/em><\/a>, 87th Cong., 1st Sess. (House Comm. Print 1961).[\/footnote]. La loi op\u00e8re des changements assez radicaux par rapport \u00e0 la loi de 1909, dont les dispositions subsistent au travers des principes de droit transitoires applicables. La protection s\u2019applique d\u00e9sormais \u00e0 toutes les \u0153uvres originales (original works of authorship<\/em>), m\u00eame non publi\u00e9es, ce qui entra\u00eene la disparition de la protection par common law <\/em>avant publication[footnote]V. infra<\/em> n\u00b0 187.[\/footnote]<\/em>. La dur\u00e9e de protection est \u00e9galement align\u00e9e sur le standard de la Convention de Berne, sous r\u00e9serve de dispositions transitoires complexes[footnote]V. infra<\/em> n\u00b0 252.[\/footnote]. Elle est d\u00e9sormais r\u00e9duite \u00e0 une seule p\u00e9riode, correspondant \u00e0 la vie de l\u2019auteur et cinquante ans apr\u00e8s sa mort. Les dur\u00e9es de protection applicables en cas de work made for hire<\/em> et pour les \u0153uvres anonymes et pseudonymes sont \u00e9galement modifi\u00e9es. Les formalit\u00e9s sont maintenues mais adapt\u00e9es. Le champ de la doctrine du work made for hire<\/em> est restreint[footnote]V. infra<\/em> n\u00b0 216.[\/footnote]. La doctrine de fair use<\/em> est d\u00e9sormais codifi\u00e9e, et certaines exceptions sont introduites[footnote]V. infra<\/em> n\u00b0 238 et s.[\/footnote]. Le principe d\u2019indivisibilit\u00e9 du copyright est abandonn\u00e9[footnote]V. infra<\/em> n\u00b0 255.[\/footnote]. Les auteurs et leurs h\u00e9ritiers se voient conf\u00e9rer un droit de r\u00e9silier les transferts de droits (termination right<\/em>)[footnote]V. infra<\/em> n\u00b0 256.[\/footnote]. Un Copyright Royalty Tribunal<\/em>[footnote]Qui sera remplac\u00e9 en 1993 par des comit\u00e9s d\u2019arbitrage ad hoc<\/em> puis en 2004 par des Copyright Royalty\u00a0Judges<\/em>. V. infra <\/em>n\u00b0\u00a0<\/em>250.[\/footnote] est institu\u00e9 pour superviser les droits \u00e0 r\u00e9mun\u00e9ration et les proc\u00e9dures de paiement mises en place en mati\u00e8re de transmission de programmes de t\u00e9l\u00e9vision par c\u00e2ble et pour d'autres formes d'exploitation. Enfin, les licences l\u00e9gales existantes sont \u00e9tendues.\r\n\r\n \r\n\r\n90._ Les r\u00e9formes depuis 1978_ <\/strong>Le Copyright Act<\/em> de 1976 a \u00e9t\u00e9 largement retouch\u00e9 depuis son adoption. La liste des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es sera modifi\u00e9e en 1980 de mani\u00e8re \u00e0 int\u00e9grer les programmes d\u2019ordinateur[footnote]Act of December 12, 1980, Pub. L. No. 96-517, \u00a710(b), 96th Cong., 1st Sess., 94 Stat. 3028.[\/footnote]. La m\u00eame loi mettra en place un r\u00e9gime de protection propre aux logiciels. Un droit de location sera conf\u00e9r\u00e9 pour certaines cat\u00e9gories d\u2019\u0153uvres en 1984 et 1990[footnote]Record Rental Amendments of 1984<\/em> (phonogrammes)\u00a0; Computer Software Rental Amendments Act of 1990<\/em> (programmes d\u2019ordinateur).[\/footnote]. Afin de pr\u00e9parer l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 la Convention de Berne, qui interviendra le 1er\u00a0mars 1989, l\u2019exigence d\u2019une notice de copyright sera supprim\u00e9e, et l\u2019enregistrement ne sera plus une condition pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019action en contrefa\u00e7on pour les \u0153uvres d\u2019origine \u00e9trang\u00e8re[footnote]Act of October\u00a031, 1988, Pub. L.\u00a0No.\u00a0100-568, 102 Stat.\u00a02854.[\/footnote]. La clause de manufacture expirera en 1986[footnote]Et sera supprim\u00e9e par le Copyright Cleanup, Clarification, and Corrections Act of\u00a02010<\/em>.[\/footnote]. L\u2019Architectural Works Protection Copyright Act<\/em> de 1990[footnote]Act of December 1, 1990, Pub. L.\u00a0No.\u00a0101-650 (tit. VII), 104 Stat.\u00a05089, 5133.\u00a0[\/footnote] introduira pour la premi\u00e8re fois la protection des \u0153uvres d\u2019architecture. Le Visual Artists Rights Act<\/em> (VARA) de 1990[footnote]Act of December 1, 1990, Pub. L. No. 101-650 (tit. VI), 104 Stat. 5089, 5128.[\/footnote] accordera quant \u00e0 lui \u00e0 certains artistes des arts visuels \u00a0des droits moraux limit\u00e9s \u00e0 la paternit\u00e9 et au respect de leurs \u0153uvres. En 1992, le Digital Audio Home Recording Act<\/em>[footnote]Act of October 28, 1992, Pub. L. No. 102-563, 106 Stat. 4237.[\/footnote] introduira plusieurs dispositions concernant les enregistrements num\u00e9riques d\u2019\u0153uvres musicales, et notamment une r\u00e9mun\u00e9ration pour copie priv\u00e9e, tout en clarifiant les exceptions applicables dans ce domaine. En 1993, le North American Free Trade Agreement Implementation Act<\/em> (NAFTA)[footnote]Act of December 8, 1993, Pub. L. No. 103-182, 107 Stat. 2057.[\/footnote] conf\u00e8rera une protection r\u00e9troactive \u00e0 certaines \u0153uvres audiovisuelles fix\u00e9es pour la premi\u00e8re fois au Canada et au Mexique entre le 1er janvier 1978 et le 1er mars 1989, et publi\u00e9es sans une notice de copyright, ainsi qu\u2019aux \u0153uvres incluses dans ces \u0153uvres audiovisuelles. En 1994, l\u2019Uruguay Round Agreements Act<\/em>[footnote]Act of December 8, 1994, Pub. L. No. 103-465, 108 Stat. 4809. [\/footnote] fera revivre le copyright dans certaines \u0153uvres \u00e9trang\u00e8res toujours prot\u00e9g\u00e9es dans leur pays d\u2019origine mais tomb\u00e9es dans le domaine public aux \u00c9tats-Unis. Le Digital Performance Right in Sound Recording Act<\/em> de 1995[footnote]Act of November 1, 1995, Pub. L. No. 104-39, 109 Stat. 336. [\/footnote] introduira un droit de repr\u00e9sentation publique pour les phonogrammes, limit\u00e9 aux transmissions audionum\u00e9riques, et r\u00e9formera les licences l\u00e9gales dans le domaine musical. Deux r\u00e9formes majeures interviendront \u00e9galement en 1998. Le Digital Millennium Copyright Act<\/em> de 1998[footnote]Act of October 28, 1998, Pub. L. No. 105-304, 112 Stat. 2860.[\/footnote], tout d\u2019abord, introduira des dispositions protectrices des mesures de protection techniques et d\u2019information sur le r\u00e9gime des droits, ainsi qu\u2019un r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 limit\u00e9 des interm\u00e9diaires sur l\u2019Internet. Le Sonny Bono Copyright Term Extension Act<\/em> de 1998[footnote]Act of December 30, 1998, Pub. L. No. 105-298, 112 Stat. 2827.[\/footnote] \u00e9tendra quant \u00e0 lui la dur\u00e9e de protection, en ajoutant vingt ans aux dur\u00e9es de protection applicables \u00e0 toutes les \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es et \u00e0 venir. La derni\u00e8re grande r\u00e9forme en date, issue du Music Modernization Act<\/em> de 2018<\/span>, sera abord\u00e9e dans le cadre de notre description du droit positif.\r\n\r\n \r\n\r\n \r\n\r\n \r\n\r\n ","rendered":"

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70._ Plan_<\/strong> Nous partirons du droit anglais, qui constitue, \u00e0 des degr\u00e9s divers, la source de toutes les l\u00e9gislations de copyright (I). Mais la compr\u00e9hension du copyright am\u00e9ricain passe \u00e9galement par une d\u00e9couverte de son \u00e9volution, ind\u00e9pendante et originale (II).<\/p>\n

1. L’\u00e9volution historique du copyright anglais<\/h2>\n

71._ Les grandes \u00e9tapes de la protection_<\/strong>On peut distinguer quatre grandes p\u00e9riodes ou \u00e9tapes dans l\u2019\u00e9volution du copyright anglais, qui correspondent chacune \u00e0 une structure diff\u00e9rente de la protection : la p\u00e9riode ant\u00e9rieure \u00e0 la loi de 1911 (A), celle inaugur\u00e9e par le Copyright Act 1911<\/em> (B), celle issue du Copyright Act 1956<\/em> (C) et enfin celle correspondant au Copyright, Designs and Patents Act<\/em> de 1988 (D).<\/p>\n

A. Des origines \u00e0 la loi de 1911[1]<\/sup><\/a><\/h3>\n

72._ Les premiers privil\u00e8ges et la censure royale_ <\/strong>La premi\u00e8re imprimerie fut \u00e9tablie en Angleterre en 1476[2]<\/sup><\/a>. Le commerce de l\u2019imprimerie se d\u00e9veloppa rapidement. Beaucoup d\u2019imprimeurs \u00e9taient \u00e0 l\u2019\u00e9poque des \u00e9trangers, et notamment des Italiens. La couronne adopta tr\u00e8s t\u00f4t des l\u00e9gislations \u00e0 vis\u00e9e protectionniste. Ainsi une loi de 1484 vint r\u00e9glementer le commerce des livres par les imprimeurs et marchands \u00e9trangers \u00e0 Londres[3]<\/sup><\/a>. Un office d\u2019imprimeur royal fut institu\u00e9 sous le r\u00e8gne d\u2019Henri VII (1485-1509). Il re\u00e7ut notamment le droit viager d\u2019\u00ab importer, aussi souvent qu\u2019il le souhaite, d\u2019au-del\u00e0 des mers, des livres imprim\u00e9s et non imprim\u00e9s dans le port de la ville de Londres\u2026 et de disposer de ces ouvrages par la vente ou autrement sans paiement de droits de douane, etc., et sans en rendre compte \u00bb. La r\u00e9glementation du commerce des livres se durcit sous le r\u00e8gne d\u2019Henri VIII (1509-1547). En 1534 une loi vint interdire l\u2019importation et la vente de livres imprim\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger[4]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

C\u2019est \u00e9galement \u00e0 cette \u00e9poque que les premiers privil\u00e8ges d\u2019impression furent accord\u00e9s[5]<\/sup><\/a>. En Angleterre la pr\u00e9rogative royale d\u2019octroi de privil\u00e8ge (par lettres patentes) remonte au xive\u00a0si\u00e8cle. Bien que la Grande Charte (Magna Carta<\/em>, 1215) ait garanti aux marchands du Royaume la libert\u00e9 de leur commerce, il a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s t\u00f4t admis que la Couronne pouvait, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public, accorder des monopoles pour encourager de nouvelles techniques de fabrication ou l\u2019importation de nouveaux produits.<\/p>\n

Dans notre domaine, les privil\u00e8ges (printing patents<\/em>) portaient soit sur des \u0153uvres individuelles, soit sur des cat\u00e9gories d\u2019\u0153uvres[6]<\/sup><\/a>. Ils \u00e9taient accord\u00e9s aux imprimeurs royaux mais \u00e9galement aux autres imprimeurs. Ces privil\u00e8ges avaient en principe une dur\u00e9e de sept ans, soit la dur\u00e9e d\u2019un cycle d\u2019apprentissage.<\/p>\n

A la m\u00eame \u00e9poque, plusieurs lois furent adopt\u00e9es dans le domaine de la censure, notamment religieuse. Henri\u00a0VIII, qui avait officiellement rompu avec Rome[7]<\/sup><\/a>, souhaitait contr\u00f4ler le contenu des ouvrages religieux. Il \u00e9dicta ainsi en 1538 une proclamation[8]<\/sup><\/a> interdisant l\u2019impression et la publication en Angleterre, ainsi que l\u2019importation et la vente d\u2019ouvrages en anglais imprim\u00e9s sur le Continent, sans une licence pr\u00e9alable. Sous le r\u00e8gne d\u2019Elisabeth I le contr\u00f4le de l\u2019imprimerie fut encore renforc\u00e9, et passera notamment par la guilde des imprimeurs.<\/p>\n

Les privil\u00e8ges d\u2019impression, associ\u00e9s ou participant \u00e0 ces m\u00e9canismes de censure, survivront \u00e0 l\u2019abolition des monopoles par le Statute of monopolies en 1624 [9]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

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73._ La guilde des imprimeurs et le stationers\u2019 copyright<\/em>_<\/strong>Une corporation des imprimeurs, la Stationers Company<\/em>, avait \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e en 1403. Elle r\u00e9unissait les relieurs, les imprimeurs et les marchands de livres. Elle obtiendra de Marie Tudor (1516-1558) une charte en 1557. Cette charte s\u2019inscrivait dans un souci de pr\u00e9vention de la circulation de livres s\u00e9ditieux, blasph\u00e9matoires, h\u00e9r\u00e9tiques ou obsc\u00e8nes. Elle donnait \u00e0 la guilde le statut de corporation, ainsi que les droits et privil\u00e8ges qui en d\u00e9coulaient, et notamment le droit de propri\u00e9t\u00e9, le droit de r\u00e9guler ses activit\u00e9s, de poursuivre et sanctionner les violations de ses r\u00e8gles, et le droit d\u2019employer des apprentis. Mais elle accordait surtout aux imprimeurs membres de la guilde le droit exclusif d\u2019imprimer tout livre destin\u00e9 \u00e0 la vente en Angleterre et dans ses d\u00e9pendances. En vertu des ordonnances des la guilde, ces derniers devaient obtenir des Wardens of the Company une licence d\u2019impression pour chaque \u0153uvre, qui devait \u00eatre inscrite sur le registre de la guilde (book of copies<\/em>, ou register of copies<\/em> \u2013 registrum copiarum<\/em>). Cette inscription donnait effet au droit exclusif d\u2019impression de l\u2019\u0153uvre d\u00e9pos\u00e9e, et toute impression en violation d\u2019une licence donn\u00e9e par la guilde pouvait entra\u00eener une condamnation \u00e0 p\u00e9nalit\u00e9s prononc\u00e9e par le tribunal de la corporation, la stationers’ Court of Assistants<\/em>. Le droit exclusif d\u2019impression \u00e9tait en principe perp\u00e9tuel, et sa cession \u00e9tait r\u00e9gie par les r\u00e8glements de la corporation. Ce m\u00e9canisme constituait le stationers’ copyright<\/em>, qui a subsist\u00e9 parall\u00e8lement aux privil\u00e8ges d\u2019impression accord\u00e9s par le monarque. Les auteurs qui n\u2019\u00e9taient pas membres de la Stationers Company<\/em>, ne pouvaient b\u00e9n\u00e9ficier du stationers\u2019 copyright<\/em>[10]<\/sup><\/a>. Seuls les rares auteurs b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un privil\u00e8ge sp\u00e9cial pouvaient revendiquer un droit exclusif sur leurs \u0153uvres.<\/p>\n

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74._ Le Licensing Act<\/em> (1662) et son expiration (1695)_<\/strong> En 1662, sous le r\u00e8gne de Charles\u00a0II, le Licencing Act<\/em>[11]<\/sup><\/a> fut adopt\u00e9, qui interdisait la publication de toute \u0153uvre litt\u00e9raire sans licence pr\u00e9alable. Cette loi, qui s\u2019inspirait du syst\u00e8me de censure \u00e9tabli par les l\u00e9gislations pr\u00e9c\u00e9dentes, r\u00e9glementait \u00e9galement le commerce des livres, confirmait les privil\u00e8ges accord\u00e9s et, pour la premi\u00e8re fois, introduisait une exigence de d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal[12]<\/sup><\/a>. Le Licensing Act<\/em> demeura en vigueur jusqu\u2019en 1695, ou il ne fut pas renouvel\u00e9 en raison de l\u2019opposition de la Chambre des Communes en r\u00e9action aux abus de la censure pr\u00e9alable des livres. En cons\u00e9quence, les p\u00e9nalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi disparurent, ne laissant subsister, comme sanctions en cas de contrefa\u00e7on, que les rem\u00e8des pr\u00e9vus en common law<\/em>. La piraterie qui en r\u00e9sultat forcera les imprimeurs de la Stationers Company<\/em> \u00e0 revendiquer une protection sp\u00e9cifique. Puisant dans les id\u00e9es de l\u2019\u00e9poque, les imprimeurs vont invoquer les th\u00e9ories du droit naturel et se r\u00e9clamer des int\u00e9r\u00eats des auteurs pour demander, en leur nom, un droit de propri\u00e9t\u00e9 sur leurs \u0153uvres[13]<\/sup><\/a>. Cette demande aboutira \u00e0 la loi d\u2019Anne en 1710.<\/p>\n

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75._ La Loi d\u2019Anne (1710)_<\/strong>[14]<\/sup><\/a> La loi d\u2019Anne (Statute of Anne<\/em>)[15]<\/sup><\/a>, intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Une loi pour l\u2019encouragement de la connaissance, par l\u2019attribution des manuscrits de livres imprim\u00e9s aux auteurs ou acheteurs de ces manuscrits, pendant la dur\u00e9e qui y est pr\u00e9vue\u00a0\u00bb[16]<\/sup><\/a>, fut adopt\u00e9e le 5 avril 1710. Ce texte, assez court, contient onze paragraphes. Le langage de la loi est assez impr\u00e9cis[17]<\/sup><\/a>. Le terme copyright n\u2019y est pas utilis\u00e9. L\u2019objectif affich\u00e9 dans le pr\u00e9ambule est \u00ab\u00a0d\u2019encourager les hommes instruits \u00e0 composer et \u00e0 \u00e9crire des livres utiles\u00a0\u00bb[18]<\/sup><\/a>.\u00a0Pour ce faire, la loi donne aux auteurs et \u00e0 leurs cessionnaires (dont les \u00e9diteurs\/imprimeurs) le \u00ab\u00a0seul droit et libert\u00e9 d\u2019imprimer et de r\u00e9imprimer leurs livres\u00a0\u00bb[19]<\/sup><\/a>. En l\u2019absence d\u2019\u00e9diteur, le droit appartient \u00e0 l\u2019auteur[20]<\/sup><\/a>. Dans le cas contraire, le droit appartient \u00e0 l\u2019\u00e9diteur[21]<\/sup><\/a>. La loi interdisait \u00e0 toute personne d\u2019imprimer, de r\u00e9imprimer, d\u2019importer, de vendre ou d\u2019exposer \u00e0 la vente ces livres sans le consentement de leur propri\u00e9taire, sous peine de retrait et de destruction des ouvrages contrefaits et de p\u00e9nalit\u00e9s par page publi\u00e9e[22]<\/sup><\/a>. Le droit ne pouvait \u00eatre sanctionn\u00e9 que si le titre de l\u2019ouvrage avait \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 avant publication dans le register-book<\/em> de la corporation des \u00e9diteurs[23]<\/sup><\/a>. Il naissait avec la publication. La dur\u00e9e de la protection \u00e9tait de quatorze ans \u00e0 partir de cette publication. Cependant, si l\u2019auteur \u00e9tait encore vivant \u00e0 l\u2019expiration de cette p\u00e9riode, il redevenait titulaire des droits pour une dur\u00e9e suppl\u00e9mentaire de quatorze ans[24]<\/sup><\/a>. Une dur\u00e9e unique de vingt et un ans \u00e9tait pr\u00e9vue pour les livres en cours de publication[25]<\/sup><\/a>. Un d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal \u00e9tait \u00e9galement institu\u00e9[26]<\/sup><\/a>. Enfin, la loi pr\u00e9voyait une possibilit\u00e9 de recours aupr\u00e8s de plusieurs autorit\u00e9s si les livres \u00e9taient vendus \u00e0 un prix \u00ab d\u00e9raisonnable \u00bb, et la possibilit\u00e9 pour ces autorit\u00e9s de fixer les prix de vente contest\u00e9s[27]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

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76._ Premi\u00e8res questions et premi\u00e8res jurisprudences_ <\/strong>La bri\u00e8vet\u00e9 de la loi posa rapidement probl\u00e8me. Les tribunaux furent ainsi saisis du point de savoir si la protection conf\u00e9r\u00e9e s\u2019\u00e9tendait, au-del\u00e0 de la copie servile, aux modifications ou transformations des \u0153uvres[28]<\/sup><\/a>. Puis de la distinction entre la propri\u00e9t\u00e9 mat\u00e9rielle du support et la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019\u0153uvre[29]<\/sup><\/a>. Surtout, \u00e0 partir de la fin des ann\u00e9es 1730, un conflit opposa les imprimeurs londoniens et les imprimeurs de province (principalement \u00e9cossais) \u00e0 propos de la r\u00e9impression d\u2019\u0153uvres \u00e0 l\u2019expiration de la p\u00e9riode de protection pr\u00e9vue par la loi d\u2019Anne[30]<\/sup><\/a>. La question portait sur le point de savoir si ces \u0153uvres \u00e9taient tomb\u00e9es dans le domaine public (et pouvaient donc \u00eatre librement copi\u00e9es), comme le pr\u00e9tendaient les imprimeurs \u00e9cossais, ou si elles demeuraient prot\u00e9g\u00e9es en common law<\/em>, comme les tribunaux avaient pu l\u2019admettre pour la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant la publication. Cette bataille, d\u00e9nomm\u00e9e battle of booksellers<\/em>, durera pendant pr\u00e8s de trente ans, et s\u2019ach\u00e8vera par la d\u00e9cision de la Chambre des Lords dans l\u2019affaire Donaldson <\/em>v. Becket<\/em> en 1774.<\/p>\n

 <\/p>\n

77._ Millar v. Taylor (1769) et Donaldson v. Becket (1774)_ <\/strong>Donaldson v. Becket<\/em> (1774)[31]<\/sup><\/a> est la premi\u00e8re d\u00e9cision de la Chambre des Lords en mati\u00e8re de copyright, et constitue sans doute la d\u00e9cision la plus c\u00e9l\u00e8bre (et la plus cit\u00e9e) de l\u2019histoire du copyright[32]<\/sup><\/a>. L\u2019affaire s\u2019inscrit dans les tentatives r\u00e9it\u00e9r\u00e9es des imprimeurs londoniens de faire reconna\u00eetre par les tribunaux un droit de propri\u00e9t\u00e9 en common law<\/em> sur les \u0153uvres publi\u00e9es apr\u00e8s expiration de la protection l\u00e9gale. Elle porte sur la r\u00e9impression du po\u00e8me \u00ab\u00a0The Seasons<\/em>\u00a0\u00bb de James\u00a0Thomson par un imprimeur \u00e9cossais, et fait suite au jugement de la Court of King\u2019s Bench dans l\u2019affaire Millar v. Taylor<\/em> (1769)[33]<\/sup><\/a> qui, pour cette m\u00eame \u0153uvre et sur des faits similaires, avait reconnu l\u2019existence d\u2019une protection du copyright en common law<\/em>, en perp\u00e9tuit\u00e9, \u00e0 l\u2019expiration de la protection l\u00e9gale offerte par la loi d\u2019Anne[34]<\/sup><\/a>. Dans Donaldson<\/em>, la Chambre des Lords affirme au contraire que l\u2019application de la loi d\u2019Anne entra\u00eene la disparition de cette protection en restreignant d\u00e9sormais les rem\u00e8des en cas de contrefa\u00e7on aux seuls rem\u00e8des pr\u00e9vus par son texte. Ainsi la protection par common law<\/em> ne subsiste que jusqu\u2019\u00e0 publication[35]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

 <\/p>\n

78._ L\u2019extension du copyright_ <\/strong>L\u2019extension du copyright se r\u00e9alisera au travers de plusieurs lois, portant chacune sur une cat\u00e9gorie d\u2019\u0153uvres ou d\u2019ayants droit, et pr\u00e9voyant chacune un r\u00e9gime propre. Nous d\u00e9crirons les principales, en \u00e9cartant certaines curiosit\u00e9s historiques[36]<\/sup><\/a> ainsi que les international copyright acts<\/em> successifs, consacr\u00e9s aux questions de droit international priv\u00e9[37]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

La premi\u00e8re l\u00e9gislation d\u2019importance sera l\u2019Engravers\u2019 copyright Act<\/em> de 1735[38]<\/sup><\/a>, adopt\u00e9e \u00e0 la suite de revendications d\u2019artistes comme William\u00a0Hogarth, qui conf\u00e8rera une protection sous forme d\u2019un droit de reproduction largement d\u00e9fini aux graveurs et auteurs d\u2019\u0153uvres similaires, pendant une dur\u00e9e de quatorze ans.<\/p>\n

Le Calico Printers’ Act<\/em> de 1787[39]<\/sup><\/a> \u00e9tablira une protection tr\u00e8s courte, de deux mois seulement, aux premiers imprimeurs de dessins \u00ab\u00a0nouveaux et originaux\u00a0\u00bb sur certains linges, calicots et mousselines.<\/p>\n

Le Models and Busts Act<\/em> de 1798[40]<\/sup><\/a> accordera des droits similaires \u00e0 ceux conf\u00e9r\u00e9s aux graveurs aux cr\u00e9ateurs de mod\u00e8les et de bustes repr\u00e9sentant des personnes et des animaux.<\/p>\n

Le Copyright Act\u00a01801<\/em> sera la premi\u00e8re loi utilisant le terme copyright. Ce texte fait suite au trait\u00e9 d\u2019Union de 1800 avec l\u2019Irlande et \u00e9tend la port\u00e9e de la loi d\u2019Anne \u00e0 ce territoire, tout en modifiant certains aspects de la protection. Il fut suivi par le Scultpure Act\u00a01814<\/em> qui, comme son nom l\u2019indique, consacre une protection par copyright des sculptures.<\/p>\n

La loi d\u2019Anne fut remplac\u00e9e par le Copyright Act\u00a01814<\/em>[41]<\/sup><\/a>, qui \u00e9tend la protection \u00e0 vingt-huit ans \u00e0 compter de la publication, auquel il ajoute une p\u00e9riode correspondant \u00e0 la vie de l\u2019auteur, si ce dernier est vivant \u00e0 l\u2019issue de cette p\u00e9riode (reversionary lifetime copyright term<\/em>).<\/p>\n

Le Dramatic Literary Property Act\u00a01822<\/em> introduira pour la premi\u00e8re fois un droit exclusif de repr\u00e9sentation publique (play right<\/em>), mais en faveur des seuls des auteurs d\u2019\u0153uvres dramatiques. Ce droit s\u2019ajoutera, pour ces \u0153uvres, au droit de reproduction issu du Copyright Act\u00a01814<\/em>. La premi\u00e8re soci\u00e9t\u00e9 d\u2019auteur anglaise, la Dramatic Authors Society, sera cr\u00e9\u00e9e peu apr\u00e8s. La protection des \u0153uvres dramatiques sera pr\u00e9cis\u00e9e par le Dramatic Literary Property Act<\/em>\u00a01833.<\/p>\n

Le Publication of Lectures Act 1835<\/em>[42]<\/sup><\/a> prot\u00e8gera pour la premi\u00e8re fois des \u0153uvres orales, en conf\u00e9rant aux auteurs de certains discours le droit exclusif de les imprimer et de les publier.[43]<\/sup><\/a><\/p>\n

Le Copyright Act<\/em> de 1842 introduira plusieurs nouveaut\u00e9s. La dur\u00e9e de protection sera, pour la premi\u00e8re fois, \u00e9tendue au-del\u00e0 de la vie de l\u2019auteur. La loi pr\u00e9voyait ainsi que le copyright expire \u00e0 l\u2019issue de la dur\u00e9e la plus longue entre la vie de l\u2019auteur et sept ans apr\u00e8s sa mort, ou quarante-deux ans apr\u00e8s la premi\u00e8re publication de l\u2019\u0153uvre. Le droit de repr\u00e9sentation \u00e9tait \u00e9tendu aux \u0153uvres musicales. La loi r\u00e9git \u00e9galement pour la premi\u00e8re fois l\u2019hypoth\u00e8se des cr\u00e9ations de salari\u00e9s, en conf\u00e9rant, sauf clause contraire, les droits sur une cr\u00e9ation litt\u00e9raire \u00e0 l\u2019\u00e9diteur, \u00ab\u00a0comme s\u2019il en \u00e9tait l\u2019auteur\u00a0\u00bb. Cependant toute nouvelle publication dans les vingt-huit ans \u00e0 compter de la premi\u00e8re publication n\u00e9cessitait le consentement de l\u2019auteur. Au-del\u00e0, l\u2019auteur r\u00e9cup\u00e9rait ses droits pour la dur\u00e9e restante de la protection.<\/p>\n

Le Fine Art Copyright Act\u00a01862<\/em>[44]<\/sup><\/a> introduira une protection par copyright en faveur des dessins, peintures et photographies originales, pour la vie de l\u2019auteur et sept ans apr\u00e8s sa mort. Cette loi \u00e9tait tr\u00e8s novatrice. Elle a ainsi institu\u00e9 pour la premi\u00e8re fois la condition d\u2019originalit\u00e9 comme condition de protection des \u0153uvres. Elle pr\u00e9voyait ensuite une protection \u00e0 compter de la cr\u00e9ation (et non pas de la publication), pour la vie de l\u2019auteur et pour sept ann\u00e9es apr\u00e8s sa mort. Le Fine Art Copyright Ac<\/em>t consacrait \u00e9galement un embryon de droit moral, au travers d\u2019une disposition interdisant \u00e0 toute personne (autre que l\u2019auteur) qui porte atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 d\u2019une \u0153uvre en sa possession de la vendre ou de la publier pendant la vie de l\u2019auteur sans son consentement[45]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

Les derni\u00e8res lois sp\u00e9cifiques pr\u00e9c\u00e9dant la loi de 1911 concerneront les \u0153uvres musicales[46]<\/sup><\/a>, et renforceront notamment la lutte contre la contrefa\u00e7on dans ce domaine[47]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

 <\/p>\n

79._ La protection \u00e0 l’\u00e9poque de l\u2019adoption du Copyright Act 1911<\/em>_ <\/strong>En raison du morcellement des lois et des r\u00e9gimes applicables, \u00e0 la fin du XIXe si\u00e8cle le droit du copyright \u00e9tait devenu incroyablement complexe.<\/p>\n

S\u2019agissant des \u0153uvres litt\u00e9raires, les \u0153uvres non publi\u00e9es \u00e9taient en principe prot\u00e9g\u00e9es en common law<\/em>. Les \u0153uvres litt\u00e9raires publi\u00e9es, prot\u00e9g\u00e9es par le Literary Copyright Act 1842<\/em> \u00e9taient d\u00e9finies de mani\u00e8re limitative[48]<\/sup><\/a>. La condition d\u2019originalit\u00e9 ne s\u2019appliquait pas. La protection, qui n\u2019incluait pas de droit de repr\u00e9sentation publique (ni d\u2019ailleurs de droit d\u2019adaptation sous forme d\u2019\u0153uvre dramatique, sauf copie du texte), \u00e9tait conf\u00e9r\u00e9e pour la p\u00e9riode la plus longue entre la vie de l\u2019auteur et sept ans apr\u00e8s sa mort ou quarante-deux ans apr\u00e8s la publication de l\u2019\u0153uvre. Un d\u00e9p\u00f4t au Stationers’ Hall<\/em> \u00e9tait n\u00e9cessaire pour agir en contrefa\u00e7on. Le copyright appartenait \u00e0 l\u2019auteur, sauf dans le cadre d\u2019une contribution \u00e0 une \u0153uvre collective.<\/p>\n

Le r\u00e9gime des \u0153uvres dramatiques, musicales et artistiques \u00e9tait tr\u00e8s diff\u00e9rent. Parmi ces \u0153uvres, certaines \u00e9taient prot\u00e9g\u00e9es d\u00e8s leur cr\u00e9ation. D\u2019autres, d\u00e8s leur publication.<\/p>\n

Le r\u00e9gime des \u0153uvres dramatiques \u00e9tait mixte\u00a0: le droit de repr\u00e9sentation publique consacr\u00e9 par le Dramatic copyright Act\u00a01833<\/em> s\u2019appliquait d\u00e8s cr\u00e9ation\u00a0; mais le droit de reproduction pr\u00e9vu par la loi n\u2019\u00e9tait applicable qu\u2019\u00e0 compter de la publication[49]<\/sup><\/a>. Les titulaires d\u2019\u0153uvres dramatiques et musicales b\u00e9n\u00e9ficiaient d\u2019un performing right<\/em> distinct du copyright. Pour les \u0153uvres musicales, ce droit \u00e9tait perdu si une notice de copyright n\u2019\u00e9tait pas inscrite sur les exemplaires des \u0153uvres[50]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

Le r\u00e9gime des \u0153uvres artistiques \u00e9tait tr\u00e8s complexe, certaines cat\u00e9gories d\u2019\u0153uvres pouvant \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es par plusieurs lois distinctes. Les \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es comprenaient uniquement les gravures, les impressions, les lithographes, les sculptures, les peintures, les dessins et les photographies. Quant aux premiers films, ils ne pouvaient esp\u00e9rer une protection qu\u2019au travers du copyright portant sur chacune des photographies les constituant.<\/p>\n

Les r\u00e8gles de dur\u00e9e, de titularit\u00e9 initiale et l\u2019\u00e9tendue de la protection variaient dans une mesure importante selon les cat\u00e9gories d\u2019\u0153uvres.<\/p>\n

B. Le Copyright Act 1911<\/h3>\n

80._ La synth\u00e8se op\u00e9r\u00e9e le Copyright Act 1911<\/em>_ <\/strong>Les modifications de la Convention de Berne adopt\u00e9es \u00e0 Berlin le 13 novembre 1908, et l\u2019exemple de la codification des lois de copyright aux \u00c9tats-Unis au travers du Copyright Act 1909<\/em>, pousseront le Royaume-Uni \u00e0 unifier et \u00e0 simplifier son r\u00e9gime de protection des \u0153uvres au travers d\u2019une grande loi de synth\u00e8se, le Copyright Act 1911<\/em>[51]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

Faisant suite \u00e0 un rapport d\u00e9livr\u00e9 par un comit\u00e9 compos\u00e9 de juristes, d\u2019auteurs, d\u2019artistes, \u00a0d\u2019\u00e9diteurs et d\u2019autres repr\u00e9sentants des industries concern\u00e9es[52]<\/sup><\/a>, et aux travaux d\u2019une conf\u00e9rence internationale convi\u00e9e \u00e0 Londres, un \u00ab\u00a0projet de loi pour modifier et codifier le droit du copyright\u00a0\u00bb fut introduit au parlement en juillet 1910. Le Copyright Act\u00a01911<\/em> fut adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019issue de longs d\u00e9bats, et entra en vigueur le 1er\u00a0juillet 1912.<\/p>\n

Le Copyright Act 1911<\/em> codifie le droit du copyright applicable au Royaume-Uni. Sous r\u00e9serve de quelques exceptions et de r\u00e8gles de droit transitoire, toutes les lois de copyright pr\u00e9c\u00e9dentes sont abrog\u00e9es.<\/p>\n

La loi nouvelle op\u00e8re une simplification et une synth\u00e8se de la protection, et int\u00e8gre les dispositions de la Convention de Berne, telle que r\u00e9vis\u00e9e en 1908 (Berlin). La r\u00e9forme est importante. Tous les copyrights, trait\u00e9s auparavant dans des textes diff\u00e9rents, sont r\u00e9unis dans un seul texte. La loi prot\u00e8ge d\u00e9sormais les \u0153uvres litt\u00e9raires, dramatiques, musicales et artistiques originales. Cependant certaines cat\u00e9gories (notamment les \u0153uvres artistiques) sont d\u00e9finies de mani\u00e8re restrictive, et la liste des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es reste limitative. La loi prot\u00e8ge pour la premi\u00e8re fois certaines \u0153uvres de l\u2019art appliqu\u00e9 (works of artistic craftsmanship<\/em>), les \u0153uvres d\u2019architecture ainsi que les phonogrammes (sound recordings<\/em>)[53]<\/sup><\/a>, pour ces derniers sans condition d\u2019originalit\u00e9. Les \u0153uvres cin\u00e9matographiques ne constituent pas une cat\u00e9gorie autonome, mais sont prot\u00e9g\u00e9es indirectement, comme s\u00e9ries de photographies et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en tant qu\u2019\u0153uvres dramatiques[54]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

La protection, dont la dur\u00e9e de droit commun est align\u00e9e (pour les cat\u00e9gories concern\u00e9es) sur le minimum pr\u00e9vu par la Convention de Berne (vie de l\u2019auteur plus cinquante ans), est acquise d\u00e8s la cr\u00e9ation (sous r\u00e9serve d\u2019une fixation)[55]<\/sup><\/a>. En cons\u00e9quence, la protection par common law<\/em> avant publication (le common law copyright<\/em>) disparait (sous r\u00e9serve de dispositions transitoires).<\/p>\n

L\u2019expression copyright inclut d\u00e9sormais le performing right<\/em> (droit de repr\u00e9sentation), \u00e9tendu aux principales cat\u00e9gories d\u2019\u0153uvres.<\/p>\n

L\u2019auteur (compris comme la personne physique qui a cr\u00e9\u00e9 l\u2019\u0153uvre) est titulaire initial des droits sur les \u0153uvres cr\u00e9\u00e9es, mais des r\u00e8gles sp\u00e9ciales de titularit\u00e9 s\u2019appliquent concernant les cr\u00e9ations d\u2019employ\u00e9s, les gravures, les photographies et les portraits.<\/p>\n

Des dispositions transitoires complexes s\u2019appliquent, qui laissent en grande partie subsister les lois anciennes au regard des \u0153uvres cr\u00e9\u00e9es sous leur empire.<\/p>\n

Le Copyright Act\u00a01911<\/em> fera l\u2019objet d\u2019extensions ou d\u2019adoptions sur les territoires des d\u00e9pendances, protectorats et anciennes colonies britanniques[56]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

C. Le Copyright Act 1956<\/h3>\n

81._ Pr\u00e9sentation du Copyright Act 1956<\/em>_ <\/strong>Le d\u00e9veloppement des nouvelles technologies, en particulier la radio et la t\u00e9l\u00e9vision, ainsi que la r\u00e9vision de Bruxelles de la Convention de Berne en 1948, vont susciter une nouvelle r\u00e9forme du copyright. Un comit\u00e9 fut cr\u00e9\u00e9 en 1951 (Gregory\u00a0Committee<\/em>) qui rendra son rapport en octobre 1952. \u00c0 l\u2019issue de consultations et de d\u00e9bats importants au Parlement, le Copyright Act 1956<\/em> fut adopt\u00e9, et entra en vigueur le 1er juin 1957. Cette loi pr\u00e9sente de nombreuses innovations, et constitue sans doute la loi de copyright la plus moderne de son \u00e9poque.<\/p>\n

Au-del\u00e0 des cat\u00e9gories classiques d\u2019\u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es, elle introduit trois nouvelles formes de copyright correspondant \u00e0 des droits voisins. Ces copyrights portent sur les \u00ab\u00a0films cin\u00e9matographiques\u00a0\u00bb, cat\u00e9gorie sui generis <\/em>qui remplace la protection indirecte des \u0153uvres audiovisuelles mise en place par la loi de 1911, les \u00e9missions radiophoniques et t\u00e9l\u00e9visuelles (broadcasts<\/em>) et les arrangements typographiques d\u2019\u00e9ditions publi\u00e9es d\u2019\u0153uvres litt\u00e9raires, dramatiques ou musicales. Ces copyrights forment, avec le copyright sur les phonogrammes, un ensemble trait\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment des copyrights sur les \u0153uvres litt\u00e9raires, dramatiques, musicales et artistiques, dans une partie\u00a0II de la loi. Ils ont ainsi \u00e9t\u00e9 rapidement d\u00e9nomm\u00e9s Part\u00a0II copyrights<\/em>, par opposition aux copyrights \u00ab\u00a0classiques\u00a0\u00bb, vis\u00e9s dans la Partie\u00a0I du texte (\u00e9galement quelquefois d\u00e9nomm\u00e9 Part\u00a0I copyrights<\/em>). L\u2019originalit\u00e9 n\u2019est pas requise pour ces cat\u00e9gories. Par ailleurs, les droits correspondants sont accord\u00e9s directement aux producteurs concern\u00e9s, qui ne sont pas qualifi\u00e9s d\u2019auteurs. La dur\u00e9e de protection applicable \u00e0 ces cat\u00e9gories est plus courte (cinquante ans en principe, et vingt-cinq ans pour le copyright sur les arrangements typographiques) et part de la cr\u00e9ation ou de la publication, selon le cas. Enfin les Part\u00a0II copyrights<\/em> sont d\u00e9finis de mani\u00e8re plus \u00e9troite.<\/p>\n

La loi nouvelle adapte \u00e9galement la d\u00e9finition des droits (et des exceptions) aux nouvelles technologies, et cr\u00e9e un tribunal du droit de repr\u00e9sentation (performing right tribunal<\/em>) qui contr\u00f4le les termes des licences et des contrats de repr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019auteurs et de producteurs dans le domaine musical.<\/p>\n

Les principes de protection applicables aux \u0153uvres litt\u00e9raires, dramatiques, musicales et artistiques sont repris dans l\u2019ensemble. Un r\u00e9gime sp\u00e9cifique subsiste pour les photographies et certaines \u0153uvres artistiques.<\/p>\n

Les artistes-Interpr\u00e8tes sont quant \u00e0 eux prot\u00e9g\u00e9s depuis 1925 au travers d’incriminations p\u00e9nales, qui sanctionnent l\u2019enregistrement, la repr\u00e9sentation ou la transmission sans leur consentement \u00e9crit de leurs interpr\u00e9tations vivantes[57]<\/sup><\/a>. Cette protection ne s\u2019\u00e9tend pas \u00e0 leurs enregistrements d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9s et commercialis\u00e9s.<\/p>\n

Le Copyright Act\u00a01956<\/em> subira de plusieurs modifications. La protection sera en particulier \u00e9tendue aux programmes transmis par c\u00e2ble (cable programmes<\/em>) en 1984[58]<\/sup><\/a>. Les programmes d\u2019ordinateur seront, eux, inclus dans la liste des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es en tant qu\u2019\u0153uvres litt\u00e9raires en 1985[59]<\/sup><\/a>. Comme son pr\u00e9d\u00e9cesseur, le Copyright Act de 1956<\/em> fera l\u2019objet d\u2019extensions ou d\u2019adoption sur les territoires des d\u00e9pendances britanniques, et sera souvent maintenu sous une forme plus ou moins modifi\u00e9e apr\u00e8s l\u2019accession \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de ces territoires.<\/p>\n

D. Le Copyright, Designs and Patent Act 1988<\/h3>\n

82._ Origine de contenu de la r\u00e9forme_ <\/strong>Les d\u00e9veloppements technologiques des ann\u00e9es\u00a01970 et 1980 ont suscit\u00e9, au Royaume-Uni comme ailleurs, un mouvement de r\u00e9forme du copyright. Un rapport (Whitford Report<\/em>) issu des travaux d\u2019une commission r\u00e9unie en 1973, fut pr\u00e9sent\u00e9 au Parlement en 1977. Il faudra attendre dix ans pour qu\u2019un projet de loi soit finalement introduit au Parlement. La loi, intitul\u00e9e Copyright, Designs and Patents Act 1988<\/em> (en abr\u00e9g\u00e9 CDPA 1988) fut adopt\u00e9e en 1988 et entra en vigueur le 1er ao\u00fbt 1989. Comme son nom l\u2019indique, sa port\u00e9e est plus large que les r\u00e9formes pr\u00e9c\u00e9dentes, et d\u00e9passe le cadre strict du copyright.<\/p>\n

S\u2019agissant du copyright, la loi abandonne la distinction entre les copyrights de la Partie\u00a0I et II. Le r\u00e9gime des anciens copyrights de la Partie\u00a0II (droits voisins des producteurs et \u00e9diteurs) demeure similaire. Mais le terme \u00ab\u00a0auteur\u00a0\u00bb est d\u00e9sormais utilis\u00e9 pour d\u00e9signer leurs titulaires. Les producteurs sont donc les auteurs des \u00ab\u00a0films\u00a0\u00bb et des \u00ab\u00a0enregistrements sonores\u00a0\u00bb (phonogrammes).<\/p>\n

La loi modernise \u00e9galement de nombreuses dispositions pour tenir compte des d\u00e9veloppements technologiques\u00a0: copies priv\u00e9es analogiques et num\u00e9riques d\u2019\u0153uvres, transmissions par satellite, etc. La liste des exceptions est consid\u00e9rablement \u00e9tendue. La loi introduit un droit de location limit\u00e9 sur certaines cat\u00e9gories d\u2019\u0153uvres (phonogrammes, films et programmes d\u2019ordinateur). Elle \u00e9tend le contr\u00f4le des conditions contractuelles propos\u00e9es par les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019auteurs par l\u2019instauration d\u2019un copyright tribunal<\/em> (extension du performing right tribunal<\/em>).<\/p>\n

Pour la premi\u00e8re fois, la loi introduit des droits moraux en faveur des auteurs, distincts du copyright.<\/p>\n

Elle introduit \u00e9galement un quasi-copyright pour les artistes interpr\u00e8tes et leurs cocontractants exclusifs.<\/p>\n

Enfin, son texte op\u00e8re une r\u00e9vision compl\u00e8te du r\u00e9gime de protection des dessins et mod\u00e8les, en r\u00e9duisant la port\u00e9e de la protection par copyright, en r\u00e9formant la protection sp\u00e9cifique, et en introduisant un droit sui generis<\/em>.<\/p>\n

 <\/p>\n

83._ L\u2019harmonisation europ\u00e9enne et le brexit_<\/strong> La transposition des diff\u00e9rentes directives communautaires en mati\u00e8re de droit d\u2019auteur s\u2019accompagnera de modifications profondes du texte du CDPA 1988. Cette transposition a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e au travers de regulations[60]<\/sup><\/a> <\/em>qui, pour la plupart, ont traduit tr\u00e8s pr\u00e9cis\u00e9ment (et a minima<\/em>) les exigences des diff\u00e9rentes directives. Il en sera question dans les d\u00e9veloppements consacr\u00e9s au droit positif. Des modifications plus ponctuelles ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9es, principalement en relation avec les sanctions p\u00e9nales (dans le sens d’un renforcement de ces derni\u00e8res), les exceptions et la gestion collective.<\/p>\n

Le retrait du Royaume-Uni de l’Union europ\u00e9enne (brexit), effectif au 31 d\u00e9cembre 2020, s’il n’affecte pas, dans un premier temps, l’acquis communautaire, aura sans doute des cons\u00e9quences importante sur l’\u00e9volution du copyright britannique. La question est abord\u00e9e en d\u00e9tail dans nos d\u00e9veloppements sur le brexit[61]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

2. L’\u00e9volution de la protection aux \u00c9tats-Unis<\/h2>\n

84._ Les grandes \u00e9tapes de la protection_<\/strong> Le droit du copyright applicable aux \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique pr\u00e9sentait \u00e0 l\u2019origine de fortes similitudes avec le droit anglais (A). Le Copyright Act<\/em> de 1909 op\u00e8rera une refonte importante de la protection, mais conservera un r\u00e9gime tr\u00e8s largement incompatible avec la Convention de Berne (B). Le Copyright Act<\/em> de 1976 adoptera un r\u00e9gime plus conforme aux exigences de la Convention, pr\u00e9parant l\u2019adh\u00e9sion des \u00c9tats-Unis \u00e0 cette derni\u00e8re (C).<\/p>\n

A. Des origines au Copyright Act 1909<\/h3>\n

85._ Les origines et le Copyright Act<\/em> de 1790_ <\/strong>Pendant la p\u00e9riode coloniale (1607-1776), aucune protection des \u0153uvres n\u2019\u00e9tait assur\u00e9e par la loi \u00e9crite. La loi d\u2019Anne n\u2019\u00e9tait pas applicable aux colonies, et aucune l\u00e9gislation locale n\u2019avait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e dans ce domaine. La protection des \u0153uvres \u00e9tait assur\u00e9e au travers de privil\u00e8ges d\u2019impression, accord\u00e9s assez rarement. Une protection par common law<\/em> \u00e9tait \u00e9galement sans doute envisageable dans certaines colonies. Il faudra attendre la r\u00e9volution et la p\u00e9riode conf\u00e9d\u00e9rale (1781-1789) pour que certains \u00c9tats se dotent de lois copyright[62]<\/sup><\/a>. Ces textes \u00e9taient pour la plupart fortement inspir\u00e9s de la loi d\u2019Anne. La clause de brevet et de copyright de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine, adopt\u00e9e le 17 septembre 1787 et entr\u00e9e en vigueur le 4 mars 1789, donnera au Congr\u00e8s f\u00e9d\u00e9ral le pouvoir exclusif d\u2019adopter des lois pour la protection des auteurs[63]<\/sup><\/a>. Sur ce fondement sera adopt\u00e9 un premier Copyright Act<\/em> f\u00e9d\u00e9ral en 1790 (Copyright Act of 1790<\/em>)[64]<\/sup><\/a>.<\/strong><\/p>\n

Ce texte est tr\u00e8s fortement inspir\u00e9 de la loi d\u2019Anne, jusque dans son titre[65]<\/sup><\/a>. La protection y est restreinte aux livres, cartes et plans cr\u00e9\u00e9s par des citoyens ou r\u00e9sidents des \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique[66]<\/sup><\/a>. Il faudra attendre 1891 pour que les \u0153uvres \u00e9trang\u00e8res b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une protection, sous condition de r\u00e9ciprocit\u00e9[67]<\/sup><\/a>. La protection \u00e9tait conf\u00e9r\u00e9e aux auteurs et \u00e0 leurs h\u00e9ritiers ou cessionnaires pour une p\u00e9riode de quatorze ans \u00e0 compter de l\u2019enregistrement de l\u2019\u0153uvre au greffe de la Cour f\u00e9d\u00e9rale de district locale, et pouvait \u00eatre renouvel\u00e9e pour une p\u00e9riode suppl\u00e9mentaire de quatorze ans si l\u2019auteur \u00e9tait toujours en vie \u00e0 l\u2019expiration de la premi\u00e8re p\u00e9riode[68]<\/sup><\/a>. Une notice de l\u2019enregistrement devait \u00e9galement \u00eatre publi\u00e9e dans un journal, et un exemplaire de l\u2019\u0153uvre devait \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s des services du Secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat dans des d\u00e9lais impartis par la loi, sous peine de perte du droit (forfeiture)<\/em> et d\u2019amende[69]<\/sup><\/a>. La loi conf\u00e9rait aux titulaires du copyright \u00ab\u00a0le droit et la libert\u00e9 exclusifs d\u2019imprimer, de r\u00e9imprimer, de publier et de vendre de telles cartes, de tels plans et livres\u00a0\u00bb[70]<\/sup><\/a>. Les sanctions de la contrefa\u00e7on consistaient en une destruction des ouvrages et dans des p\u00e9nalit\u00e9s calcul\u00e9es par page publi\u00e9e, partag\u00e9es de moiti\u00e9 entre le titulaire du copyright et l’Etat f\u00e9d\u00e9ral[71]<\/sup><\/a>. La loi pr\u00e9voyait des sanctions sous forme de dommages et int\u00e9r\u00eats, couvrant tous les dommages occasionn\u00e9s \u00e0 l\u2019auteur ou au propri\u00e9taire[72]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

Notons que la loi ne contenait aucune disposition sur le contr\u00f4le des prix similaires \u00e0 celles de la loi d\u2019Anne[73]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

 <\/p>\n

86._ Premi\u00e8res jurisprudences_<\/strong> Les tribunaux ont tr\u00e8s t\u00f4t \u00e9t\u00e9 saisis de litiges relatifs \u00e0 l\u2019application de la loi, et ont d\u00e9gag\u00e9 des r\u00e8gles importantes, dont certaines ont surv\u00e9cu jusque dans la loi actuelle. La premi\u00e8re d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame, rendue dans l\u2019affaire Wheaton v. Peters<\/em>[74]<\/sup><\/a> en 1834, fait \u00e9cho \u00e0 la d\u00e9cision de la Chambre des Lords anglaise Donaldson v. Beckett<\/em>[75]<\/sup><\/a>. <\/em>La Cour supr\u00eame y confirme que la common law<\/em> prot\u00e8ge bien les \u00e9crits non publi\u00e9s, mais rejette la possibilit\u00e9 d\u2019une protection par common law<\/em> \u00e0 partir de la publication et \u00e0 l\u2019issue de la protection conf\u00e9r\u00e9e par le Copyright Act<\/em>. La Cour supr\u00eame y valide \u00e9galement les formalit\u00e9s exig\u00e9es par la loi f\u00e9d\u00e9rale. En 1841 dans l\u2019affaire Folsom v. Marsh[76]<\/sup><\/a><\/em>, une cour f\u00e9d\u00e9rale du Massachusetts posera les bases de l\u2019exception de fair use<\/em>, et d\u00e9finissant les quatre facteurs qui seront repris dans le Copyright Act<\/em> de 1976.<\/p>\n

 <\/p>\n

87._ L\u2019\u00e9volution de la l\u00e9gislation jusqu\u2019au Copyright Act<\/em> de 1909_ <\/strong>La loi de 1790 sera suivie de plusieurs lois qui la compl\u00e8teront sur des points proc\u00e9duraux. Une loi de 1802 ajoutera les imprim\u00e9s (prints<\/em>) \u00e0 la liste des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es, et introduira l\u2019exigence d\u2019une notice de copyright appos\u00e9e sur les exemplaires des \u0153uvres publi\u00e9es[77]<\/sup><\/a>. Les tribunaux confirmeront que l\u2019absence de notice entra\u00eene la perte des droits[78]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

Le Copyright Act<\/em> de 1831[79]<\/sup><\/a> viendra codifier les textes pr\u00e9existants, en ajoutant \u00e0 la liste des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es les \u0153uvres musicales (mais sans droit de repr\u00e9sentation). La dur\u00e9e de protection sera \u00e9galement \u00e9tendue \u00e0 vingt-huit ans, la p\u00e9riode de renouvellement (au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019auteur de sa veuve ou de ses enfants) \u00e9tant maintenue \u00e0 quatorze ans. La loi supprimera l\u2019exigence d\u2019une annonce dans un journal, sauf concernant le renouvellement. Les exigences de d\u00e9p\u00f4t seront \u00e9galement modifi\u00e9es.<\/p>\n

En 1856, les auteurs d\u2019\u0153uvres dramatiques se verront conf\u00e9rer un droit de repr\u00e9sentation publique, premier du genre[80]<\/sup><\/a>. En 1865, la liste des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es sera \u00e9tendue aux photographies et aux n\u00e9gatifs[81]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

La dizaine de lois de copyright alors en vigueur seront codifi\u00e9es dans le Copyright Act<\/em> de 1870 (formellement \u00ab\u00a0Patent Act\u00a0\u00bb, mais qui porte \u00e9galement r\u00e9forme du copyright)[82]<\/sup><\/a>, qui prot\u00e8gera pour la premi\u00e8re fois les \u0153uvres artistiques, entendues comme les \u0153uvres des beaux-arts (\u00ab paintings, drawings, chromos, statues, statuary, and models or designs intended to be perfected as works of the fine arts<\/em>\u00a0\u00bb). Les formalit\u00e9s d\u2019enregistrement s\u2019op\u00e8rent d\u00e9sormais aupr\u00e8s de la Biblioth\u00e8que du Congr\u00e8s. Un droit d\u2019autoriser la cr\u00e9ation de certaines \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es (traduction et adaptations th\u00e9\u00e2trales) est consacr\u00e9.<\/p>\n

Les auteurs des \u0153uvres musicales ne b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019un droit de repr\u00e9sentation publique qu\u2019en 1897[83]<\/sup><\/a>. La m\u00eame ann\u00e9e le Copyright Office<\/em> deviendra un d\u00e9partement distinct de la Biblioth\u00e8que du Congr\u00e8s[84]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

Comme indiqu\u00e9, les auteurs \u00e9trangers ne b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019une protection qu\u2019en 1891 au travers de l\u2019International Copyright Act<\/em> (\u00e9galement appel\u00e9 Chace Act<\/em>)[85]<\/sup><\/a>. Cette protection sera soumise \u00e0 une triple condition (a) de r\u00e9ciprocit\u00e9[86]<\/sup><\/a> (b) d\u2019accomplissement des formalit\u00e9s de notice et de d\u00e9p\u00f4t et (c) de fabrication et d\u2019impression aux \u00c9tats-Unis[87]<\/sup><\/a>. Cette derni\u00e8re condition constitue la fameuse \u00ab\u00a0clause de manufacture\u00a0\u00bb, qui demeurera en vigueur, sous diverses formes, jusqu\u2019en 1986[88]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

Enfin, une curiosit\u00e9 du copyright de cette p\u00e9riode consiste dans le passage de private copyright acts<\/em> au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un seul auteur[89]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

B. Le Copyright Act 1909<\/h3>\n

88._ Pr\u00e9sentation_ <\/strong>La troisi\u00e8me grande codification du copyright aura lieu au travers du Copyright Act\u00a01909<\/em>[90]<\/sup><\/a>, entr\u00e9 en vigueur le 1er\u00a0juillet 1909. Ce texte, intitul\u00e9 \u00ab\u00a0une loi pour modifier et consolider les lois de copyright\u00a0\u00bb, abroge toutes les lois ant\u00e9rieures. Il est relativement court, et contient soixante-quatre articles. Il pr\u00e9voit, sous r\u00e9serve des conditions de protection et exclusions qu\u2019il \u00e9tablit, une protection pour toutes les \u0153uvres litt\u00e9raires, dramatiques, musicales et artistiques, et pr\u00e9cise express\u00e9ment que cette cat\u00e9gorisation n\u2019est pas limitative[91]<\/sup><\/a>. Le l\u00e9gislateur viendra cependant pr\u00e9ciser la protection de certaines \u0153uvres. Ainsi les \u0153uvres cin\u00e9matographiques, pr\u00e9alablement enregistr\u00e9es en tant que photographies, seront express\u00e9ment incluses dans la liste des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es en 1912[92]<\/sup><\/a>. L\u2019autre addition notable interviendra en 1972, et concerne les phonogrammes[93]<\/sup><\/a>. La jurisprudence exclura assez largement de la protection des \u0153uvres artistiques les \u0153uvres de l\u2019art appliqu\u00e9[94]<\/sup><\/a>, et notamment les \u0153uvres d\u2019architecture[95]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

L\u2019originalit\u00e9 est, avec la fixation, le seul crit\u00e8re de protection. La loi maintient \u00e9galement des formalit\u00e9s exigeantes. Le d\u00e9p\u00f4t des \u0153uvres, qui s\u2019op\u00e8re aupr\u00e8s du Copyright Office<\/em>, est requis comme condition pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019action en contrefa\u00e7on, et comme condition de l\u2019octroi de certains rem\u00e8des pr\u00e9vus par la loi[96]<\/sup><\/a>. Plus exigeante encore est la formalit\u00e9 dite de copyright notice<\/em>. L\u2019apposition d\u2019une notice conforme aux exigences de la loi est exig\u00e9e sur tout exemplaire publi\u00e9[97]<\/sup><\/a>. La sanction du non-respect de cette obligation est en principe la perte du droit[98]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

La loi de 1909 reprend \u00e9galement la manufacturing clause<\/em>, qui exige comme condition de protection une fabrication ou une impression des \u0153uvres aux \u00c9tats-Unis[99]<\/sup><\/a>. La port\u00e9e de cette clause sera progressivement r\u00e9duite, jusqu\u2019\u00e0 sa quasi-suppression en 1986, qui permettra l\u2019accession \u00e0 la Convention de Berne.<\/p>\n

La dur\u00e9e du copyright \u00e9tait fix\u00e9e \u00e0 vingt-huit ans \u00e0 compter de la publication, renouvelable une fois, aboutissant \u00e0 un maximum de cinquante-six ans[100]<\/sup><\/a>. \u00c0 partir de 1962, la seconde p\u00e9riode de protection sera \u00e9tendue \u00e0 plusieurs reprises, dans l\u2019attente de la r\u00e9forme \u00e0 venir[101]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

Sous l\u2019empire de la loi de 1909 les droits appartiennent \u00e0 l\u2019origine \u00e0 l\u2019auteur. Celui-ci peut n\u00e9anmoins \u00eatre une personne morale, au travers de la doctrine de work made for hire<\/em>[102]<\/sup><\/a>, qui s\u2019applique aux \u0153uvres cr\u00e9\u00e9es dans le cadre d\u2019un contrat de travail, mais qui sera \u00e9galement \u00e9tendue, par la jurisprudence, aux \u0153uvres objet d\u2019un contrat de commande[103]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

Les droits exclusifs seront progressivement \u00e9tendus. Cependant les auteurs d\u2019\u0153uvres litt\u00e9raires non dramatiques ne b\u00e9n\u00e9ficieront de droits d\u2019enregistrement et de repr\u00e9sentation publique qu\u2019en 1953[104]<\/sup><\/a>. En mati\u00e8re d\u2019exceptions, la doctrine de fair use<\/em>, qui pr\u00e9existait \u00e0 la loi de 1909, sera d\u00e9velopp\u00e9e par les tribunaux, avant d\u2019\u00eatre codifi\u00e9e en 1976. La loi de 1909 pr\u00e9voyait \u00e9galement une licence l\u00e9gale permettant la reproduction m\u00e9canique (donc l\u2019enregistrement phonographique) d\u2019\u0153uvres musicales d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9es[105]<\/sup><\/a>. Ce m\u00e9canisme faisait suite \u00e0 la d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame de 1908 dans l\u2019arr\u00eat White-Smith Publishing Co. v. Apollo Co.<\/em>[106]<\/sup><\/a>, qui avait jug\u00e9 que les rouleaux de pianos m\u00e9caniques (et par extension, les phonogrammes) n\u2019\u00e9taient pas des reproductions au sens des textes alors applicables, mais uniquement des \u00e9l\u00e9ments d\u2019appareils permettant la repr\u00e9sentation de l\u2019\u0153uvre[107]<\/sup><\/a>. Une exception pour les appareils \u00e0 pi\u00e8ce \u00e9tait \u00e9galement introduite. Enfin, la loi a codifi\u00e9 l\u2019\u00e9puisement des droits[108]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

Sous l\u2019empire de la loi de 1909, les contrats et transferts de copyright \u00e9taient soumis \u00e0 une r\u00e8gle dite d\u2019indivisibilit\u00e9 du copyright (qui pr\u00e9existait \u00e0 la loi), aux termes de laquelle le copyright, droit indivisible, pouvait uniquement \u00eatre c\u00e9d\u00e9 en totalit\u00e9 (ce qui n\u2019excluait pas les licences d\u2019une partie des droits exclusifs). L\u2019objet de cette r\u00e8gle \u00e9tait d\u2019\u00e9viter qu\u2019un utilisateur soit confront\u00e9 \u00e0 une multiplicit\u00e9 de demandes en contrefa\u00e7on sur la m\u00eame \u0153uvre en provenance de titulaires diff\u00e9rents. Elle soul\u00e8vera des probl\u00e8mes pratiques consid\u00e9rables, qui donneront lieu \u00e0 une jurisprudence complexe (notamment au regard du droit d\u2019agir en contrefa\u00e7on des licenci\u00e9s exclusifs et \u00e0 la qualification de certains transferts). Elle sera abandonn\u00e9e dans le Copyright Act 1976<\/em>.<\/p>\n

La combinaison des formalit\u00e9s (notice de copyright et renouvellement du copyright), de la manufacturing clause<\/em>, et d\u2019une dur\u00e9e de protection assez courte aboutira \u00e0 ce que de nombreuses \u0153uvres, notamment \u00e9trang\u00e8res, tombent dans le domaine public aux \u00c9tats-Unis. Elles n\u2019en sortiront que partiellement \u00e0 la suite de l\u2019adh\u00e9sion des \u00c9tats-Unis \u00e0 la Convention de Berne[109]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

Les dispositions du Copyright Act\u00a01909<\/em>, et celles des lois post\u00e9rieures, seront int\u00e9gr\u00e9es dans le Titre\u00a017 du Code f\u00e9d\u00e9ral (17 U.S.C.) en 1947. La Convention universelle sera ratifi\u00e9e en 1954[110]<\/sup><\/a>, et le Copyright Act<\/em> sera modifi\u00e9 pour donner effet \u00e0 ses dispositions.<\/p>\n

C. Le Copyright Act 1976<\/h3>\n

89._ Pr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale_<\/strong> Le Copyright Act<\/em> de 1976[111]<\/sup><\/a>, intitul\u00e9 \u00ab an Act for the General Revision of the Copyright Law (title\u00a017 of the United States Code)<\/em> \u00bb, est la quatri\u00e8me grande r\u00e9vision du copyright des \u00c9tats-Unis. Il est entr\u00e9 en vigueur le 1er janvier 1978. Cette r\u00e9vision fait suite \u00e0 des \u00e9tudes et travaux l\u00e9gislatifs initi\u00e9s au d\u00e9but des ann\u00e9es 1960[112]<\/sup><\/a>. La loi op\u00e8re des changements assez radicaux par rapport \u00e0 la loi de 1909, dont les dispositions subsistent au travers des principes de droit transitoires applicables. La protection s\u2019applique d\u00e9sormais \u00e0 toutes les \u0153uvres originales (original works of authorship<\/em>), m\u00eame non publi\u00e9es, ce qui entra\u00eene la disparition de la protection par common law <\/em>avant publication[113]<\/sup><\/a><\/em>. La dur\u00e9e de protection est \u00e9galement align\u00e9e sur le standard de la Convention de Berne, sous r\u00e9serve de dispositions transitoires complexes[114]<\/sup><\/a>. Elle est d\u00e9sormais r\u00e9duite \u00e0 une seule p\u00e9riode, correspondant \u00e0 la vie de l\u2019auteur et cinquante ans apr\u00e8s sa mort. Les dur\u00e9es de protection applicables en cas de work made for hire<\/em> et pour les \u0153uvres anonymes et pseudonymes sont \u00e9galement modifi\u00e9es. Les formalit\u00e9s sont maintenues mais adapt\u00e9es. Le champ de la doctrine du work made for hire<\/em> est restreint[115]<\/sup><\/a>. La doctrine de fair use<\/em> est d\u00e9sormais codifi\u00e9e, et certaines exceptions sont introduites[116]<\/sup><\/a>. Le principe d\u2019indivisibilit\u00e9 du copyright est abandonn\u00e9[117]<\/sup><\/a>. Les auteurs et leurs h\u00e9ritiers se voient conf\u00e9rer un droit de r\u00e9silier les transferts de droits (termination right<\/em>)[118]<\/sup><\/a>. Un Copyright Royalty Tribunal<\/em>[119]<\/sup><\/a> est institu\u00e9 pour superviser les droits \u00e0 r\u00e9mun\u00e9ration et les proc\u00e9dures de paiement mises en place en mati\u00e8re de transmission de programmes de t\u00e9l\u00e9vision par c\u00e2ble et pour d’autres formes d’exploitation. Enfin, les licences l\u00e9gales existantes sont \u00e9tendues.<\/p>\n

 <\/p>\n

90._ Les r\u00e9formes depuis 1978_ <\/strong>Le Copyright Act<\/em> de 1976 a \u00e9t\u00e9 largement retouch\u00e9 depuis son adoption. La liste des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es sera modifi\u00e9e en 1980 de mani\u00e8re \u00e0 int\u00e9grer les programmes d\u2019ordinateur[120]<\/sup><\/a>. La m\u00eame loi mettra en place un r\u00e9gime de protection propre aux logiciels. Un droit de location sera conf\u00e9r\u00e9 pour certaines cat\u00e9gories d\u2019\u0153uvres en 1984 et 1990[121]<\/sup><\/a>. Afin de pr\u00e9parer l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 la Convention de Berne, qui interviendra le 1er\u00a0mars 1989, l\u2019exigence d\u2019une notice de copyright sera supprim\u00e9e, et l\u2019enregistrement ne sera plus une condition pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019action en contrefa\u00e7on pour les \u0153uvres d\u2019origine \u00e9trang\u00e8re[122]<\/sup><\/a>. La clause de manufacture expirera en 1986[123]<\/sup><\/a>. L\u2019Architectural Works Protection Copyright Act<\/em> de 1990[124]<\/sup><\/a> introduira pour la premi\u00e8re fois la protection des \u0153uvres d\u2019architecture. Le Visual Artists Rights Act<\/em> (VARA) de 1990[125]<\/sup><\/a> accordera quant \u00e0 lui \u00e0 certains artistes des arts visuels \u00a0des droits moraux limit\u00e9s \u00e0 la paternit\u00e9 et au respect de leurs \u0153uvres. En 1992, le Digital Audio Home Recording Act<\/em>[126]<\/sup><\/a> introduira plusieurs dispositions concernant les enregistrements num\u00e9riques d\u2019\u0153uvres musicales, et notamment une r\u00e9mun\u00e9ration pour copie priv\u00e9e, tout en clarifiant les exceptions applicables dans ce domaine. En 1993, le North American Free Trade Agreement Implementation Act<\/em> (NAFTA)[127]<\/sup><\/a> conf\u00e8rera une protection r\u00e9troactive \u00e0 certaines \u0153uvres audiovisuelles fix\u00e9es pour la premi\u00e8re fois au Canada et au Mexique entre le 1er janvier 1978 et le 1er mars 1989, et publi\u00e9es sans une notice de copyright, ainsi qu\u2019aux \u0153uvres incluses dans ces \u0153uvres audiovisuelles. En 1994, l\u2019Uruguay Round Agreements Act<\/em>[128]<\/sup><\/a> fera revivre le copyright dans certaines \u0153uvres \u00e9trang\u00e8res toujours prot\u00e9g\u00e9es dans leur pays d\u2019origine mais tomb\u00e9es dans le domaine public aux \u00c9tats-Unis. Le Digital Performance Right in Sound Recording Act<\/em> de 1995[129]<\/sup><\/a> introduira un droit de repr\u00e9sentation publique pour les phonogrammes, limit\u00e9 aux transmissions audionum\u00e9riques, et r\u00e9formera les licences l\u00e9gales dans le domaine musical. Deux r\u00e9formes majeures interviendront \u00e9galement en 1998. Le Digital Millennium Copyright Act<\/em> de 1998[130]<\/sup><\/a>, tout d\u2019abord, introduira des dispositions protectrices des mesures de protection techniques et d\u2019information sur le r\u00e9gime des droits, ainsi qu\u2019un r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 limit\u00e9 des interm\u00e9diaires sur l\u2019Internet. Le Sonny Bono Copyright Term Extension Act<\/em> de 1998[131]<\/sup><\/a> \u00e9tendra quant \u00e0 lui la dur\u00e9e de protection, en ajoutant vingt ans aux dur\u00e9es de protection applicables \u00e0 toutes les \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es et \u00e0 venir. La derni\u00e8re grande r\u00e9forme en date, issue du Music Modernization Act<\/em> de 2018<\/span>, sera abord\u00e9e dans le cadre de notre description du droit positif.<\/p>\n

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  1. J. Barnard, J., et D.F. McKenzie, ed., The Cambridge History of the Book in Britain, Volume IV 1557-1695 (Cambridge: Cambridge University Press, 2002); Blagden, C., The Stationers' Company: A History, 1403-1959 (London: George Allen & Unwin, 1960); O. Bracha, Owning Ideas: A History of Anglo-American Intellectual Property, https:\/\/law.utexas.edu\/faculty\/obracha\/dissertation\/, CUP 2016; J. Feather, A History of British Publishing, Routledge, 1988. ↵<\/a><\/li>
  2. Par William\u00a0Caxton (1422-1492), qui avait appris l\u2019imprimerie \u00e0 Cologne et \u00e9tabli une presse \u00e0 Bruges, avant de retourner \u00e0 Londres pour \u00e9tablir une imprimerie \u00e0 Westminster. Le premier livre publi\u00e9 est le Dictes and sayings of the Philosophers<\/em>, en 1477. Caxton publiera plus de 100\u00a0livres, et en traduira un grand nombre. ↵<\/a><\/li>
  3. In what Sort Italian Merchants may sell Merchandises. Several Restraints of<\/em> Aliens<\/em>, 1484, 1 Ric. III, c.9. ↵<\/a><\/li>
  4. An Act for Printers, and Binders of Books<\/em>, 1534, 25 Hen.\u00a0VIII, c.15. ↵<\/a><\/li>
  5. Le premier, en 1518, \u00e0 \u00c0 Richard\u00a0Pynson, imprimeur royal. ↵<\/a><\/li>
  6. Par exemple portant sur tous les ouvrages de common law<\/em> en 1553 \u2013 Totell\u2019s Printing Patent<\/em>., V. Primary Sources on Copyright (1450-1900)<\/em>, eds L.\u00a0Bently & M.\u00a0Kretschmer, www.copyrighthistory.org<\/a>. ↵<\/a><\/li>
  7. En 1534 l\u2019Act of Supremacy<\/em> fait d\u2019Henry le chef de l\u2019\u00c9glise d\u2019Angleterre. ↵<\/a><\/li>
  8. Henrician Proclamation (1538)<\/em>, V.\u00a0Primary Sources on Copyright (1450-1900)<\/em>, eds L. Bently et M. Kretschmer, www.copyrighthistory.org<\/a>. ↵<\/a><\/li>
  9. Le Statute of Monopolies<\/a>\u00a0pr\u00e9voit plusieurs exceptions \u00e0 l\u2019abolition des pr\u00e9rogatives royales d\u2019octroi de privil\u00e8ges, dont une pour les privil\u00e8ges d\u2019impression. ↵<\/a><\/li>
  10. Des contrats \u00e9taient cependant conclus avec les imprimeurs\/\u00e9diteurs. ↵<\/a><\/li>
  11. An Act for Preventing Abuses in Printing Seditious, Treasonable, and Unlicensed Books and Pamphlets, and for Regulating of Printing and Printing Presses<\/em>, 1662, 13 & 14 Car.II, c.33.; Deazley, R. (2008) \u2018Commentary on the Licensing Act 1662', in\u00a0Primary Sources on Copyright (1450-1900)<\/em>, eds L. Bently & M. Kretschmer,\u00a0www.copyrighthistory.org<\/a>. ↵<\/a><\/li>
  12. En faveur des biblioth\u00e8ques d\u2019Oxford, Cambridge et de la Biblioth\u00e8que royale. ↵<\/a><\/li>
  13. M.\u00a0Rose, Authors and Owners: The Invention of Copyright<\/em>, Harvard University Press, 1993. ↵<\/a><\/li>
  14. R. Deazley, Commentary on the Statute of Anne<\/em>\u00a01710, in\u00a0Primary Sources on Copyright (1450-1900)<\/em>, eds L. Bently & M. Kretschmer, www.copyrighthistory.org<\/a>; H. Ransom, The First Copyright Statute: An Essay on An Act for the Encouragement of Learning, 1710<\/em> (Austin: University of Texas Press, 1956). ↵<\/a><\/li>
  15. 8 Anne, c.\u00a019<\/a>. ↵<\/a><\/li>
  16. \u00ab\u00a0An act for the <\/em>encouragement<\/em> of <\/em>learning<\/em>, by vesting the copies of printed books in the authors or purchasers of such copies, during the times therein mentioned<\/em>\u00a0\u00bb. Le terme \u00ab\u00a0copy\u00a0<\/em>\u00bb signifie ici le manuscrit ou l\u2019\u0153uvre, plus que l\u2019exemplaire de reproduction. ↵<\/a><\/li>
  17. Notamment le droit est d\u00e9crit, selon le cas, comme portant sur la copy<\/em> ou les copies<\/em> des livres (Books<\/em>), mais \u00e9galement sur les \u00ab\u00a0books\u00a0<\/em>\u00bb (livres) et \u00ab\u00a0writings\u00a0<\/em>\u00bb (\u00e9crits). Dans ce contexte le terme copy<\/em> rev\u00eat un sens plus large qu\u2019exemplaire de reproduction, et s\u2019assimile plut\u00f4t \u00e0 l\u2019\u0153uvre (m\u00eame si la distinction \u0153uvre\/support n\u2019est pas achev\u00e9e). ↵<\/a><\/li>
  18. \u00ab\u00a0Encouragement of learned Men to compose and write useful Books\u00a0<\/em>\u00bb. ↵<\/a><\/li>
  19. Paragraphe\u00a01<\/a>\u00a0: \u00ab\u00a0the Author of any Book or Books already Printed, who hath not Transferred to any other the Copy or Copies of such Book or Books, Share or Shares thereof, or the Bookseller or Booksellers, Printer or Printers, or other Person or Persons, who hath or have Purchased or Acquired the Copy or Copies of any Book or Books, in order to Print or Reprint the same, shall have the sole Right and Liberty of Printing such Book and Books for the Term of One and twenty Years, to Commence from the said Tenth Day of April, and no longer; and that the Author of any Book or Books already Composed and not Printed and Published, or that shall hereafter be Composed, and his Assignee, or Assigns, shall have the sole Liberty of Printing and Reprinting such Book and Books for the Term of fourteen teen Years, to Commence from the Day of the First Publishing the same, and no longer<\/em>\u00a0\u00bb.<\/em> ↵<\/a><\/li>
  20. Ibid.<\/em> ↵<\/a><\/li>
  21. Ibid.<\/em> ↵<\/a><\/li>
  22. Ibid.<\/em> ↵<\/a><\/li>
  23. Paragaphe 2. ↵<\/a><\/li>
  24. Paragraphe 11. ↵<\/a><\/li>
  25. Paragraphe 1. ↵<\/a><\/li>
  26. Paragraphe 5. ↵<\/a><\/li>
  27. Paragraphe 4. ↵<\/a><\/li>
  28. Burnet <\/em>v. Chetwood<\/em><\/a> (1721) (traduction non autoris\u00e9e, injonction accord\u00e9e au demandeur)\u00a0; Gyles<\/em> v. Wilcox<\/em><\/a> (1741) (version abr\u00e9g\u00e9e d\u2019un texte jug\u00e9e non contrefaisante, car constitutive d\u2019une nouvelle \u0153uvre r\u00e9sultant d\u2019un v\u00e9ritable effort \u00e9ditorial\u00a0; cet arr\u00eat introduit le concept de fair abridgement<\/em>, pr\u00e9curseur des doctrines de fair dealing<\/em> et de fair use<\/em>). ↵<\/a><\/li>
  29. Pope v. Curl<\/em><\/a> (1741) 2 Atk. 342 (\u00e0 propos de la correspondance in\u00e9dite d\u2019Alexander Pope) (lien vers Deazley, R. (2008) \u2018Commentary on\u00a0Pope v. Curl<\/em>\u00a0(1741)', in\u00a0Primary Sources on Copyright (1450-1900)<\/em>, eds L. Bently & M. Kretschmer,\u00a0www.copyrighthistory.org. ↵<\/a><\/li>
  30. Le point de d\u00e9part du conflit est l\u2019affaire Midwinter v. Hamilton<\/em><\/a> (1743-1748). ↵<\/a><\/li>
  31. Hansard, 1st ser., 17 (1774) : 953-1003<\/a> (source: copyrighthistory.com) ↵<\/a><\/li>
  32. Donaldson v. Becket<\/em> est g\u00e9n\u00e9ralement pr\u00e9sent\u00e9e comme le fondement d\u2019une approche positiviste du copyright. ↵<\/a><\/li>
  33. 4 Burr. 2303<\/a>. ↵<\/a><\/li>
  34. Les deux affaires portent sur la m\u00eame \u0153uvre, The Seasons<\/em> du po\u00e8te James\u00a0Thomson (1700-1748), mais les parties sont distinctes. ↵<\/a><\/li>
  35. La port\u00e9e exacte de la d\u00e9cision Donaldson v.\u00a0Becket<\/em> sur ce point a fait d\u00e9bat. Pour une majorit\u00e9 d\u2019auteurs, la Chambre des Lords ne remet pas en cause la protection par common law<\/em> avant publication. Dans le sens contraire, V.\u00a0Abrams, The Historic Foundation of American Copyright Law: Exploding the Myth of Common law Copyright<\/em>, 29 Wayne L.Rev. 1119, 1164 (1983)\u00a0; R.\u00a0Deazley, \u00ab\u00a0Re-Reading Donaldson\u00a0\u00bb [1774] in the <\/em>\u00ab\u00a0Twenty-First Century and Why it Matters\u00a0\u00bb, [2003] EIPR\u00a0<\/em>207, 274. ↵<\/a><\/li>
  36. Au titre de ces curiosit\u00e9s, on peut mentionner certains private copyright act<\/em>s, qui ont conf\u00e9r\u00e9 une protection compl\u00e9mentaire portant sur des \u0153uvres ou cat\u00e9gories d\u2019\u0153uvres donn\u00e9es. ↵<\/a><\/li>
  37. Notamment l\u2019International Copyright Act\u00a01838<\/em>, l\u2019International copyright Act\u00a01844<\/em>, le Foreign Reprints Act\u00a01847<\/em>, le l\u2019International Copyright Act\u00a01852<\/em> (qui introduisit pour la premi\u00e8re fois le droit de traduction), et l\u2019International Copyright Act\u00a01886<\/em> autorisant la signature de la Convention de Berne. ↵<\/a><\/li>
  38. An Act for the encouragement of the arts of designing, engraving, and etching historical and other prints, by vesting the properties thereof in the inventors and engravers, during the time therein mentioned<\/em>, 1735, 8 Geo.\u00a0II, c.13. ↵<\/a><\/li>
  39. An Act for the Encouragement of the Arts of designing and printing Linens, Cottons, Callicoes, and Muslins, by vesting the Properties thereof, in the Designers, Printers and Proprietors, for a limited time<\/em>, 1787, 27 Geo.\u00a0III, c.38. ↵<\/a><\/li>
  40. An Act for Encouraging the Art of Making New Models and Casts of Busts, and other things therein mentioned<\/em>, 1798, 38 Geo.III, c.71. ↵<\/a><\/li>
  41. An Act to amend the several Acts for the Encouragement of Learning, by securing the Copies and Copyright of Printed Books, to the Authors of such Books or their Assigns<\/em>, 1814, 54 Geo.III, c.156. ↵<\/a><\/li>
  42. 5 & 6 Will.IV, c.65. ↵<\/a><\/li>
  43. La protection \u00e9tait conditionn\u00e9e \u00e0 une notice pr\u00e9alable et excluait notamment les cours et interventions dans les universit\u00e9s et les \u00e9coles. La dur\u00e9e de protection \u00e9tait de vingt-huit ans. ↵<\/a><\/li>
  44. 25 & 26 Vict., c.68. ↵<\/a><\/li>
  45. Fine Art Copyright Act<\/em>, 1862, s.\u00a07(4). ↵<\/a><\/li>
  46. Les Copyright (Musical Compositions) Acts<\/em> de 1882 et 1888, qui instituaient une obligation de notice de copyright (plus pr\u00e9cis\u00e9ment de r\u00e9servation du droit de repr\u00e9sentation publique) \u00e0 apposer sur les exemplaires publi\u00e9s. ↵<\/a><\/li>
  47. Musical (Summary Proceedings) Act 1902<\/em>, et Musical Copyright Act 1906<\/em>. ↵<\/a><\/li>
  48. La loi visait les \u00ab\u00a0livres\u00a0\u00bb (books<\/em>), expression qui incluait \u00e9galement les partitions musicales, les cartes et les plans. ↵<\/a><\/li>
  49. La reproduction des \u0153uvres dramatiques non publi\u00e9e \u00e9tait donc r\u00e9gie par les principes de common law<\/em>. ↵<\/a><\/li>
  50. Copyright (Musical Compositions) Act, 1882. ↵<\/a><\/li>
  51. 1911 c.46<\/a>. ↵<\/a><\/li>
  52. Report of the Committee on Law of Copyright<\/em>, December 1909 (Cmnd 4976, Parliamentary Papers 1910, Vol.\u00a021). ↵<\/a><\/li>
  53. \u00ab\u00a0Meant records, perforated rolls and other contrivances by means of which sound could be mechanically reproduced<\/em>\u00a0\u00bb. ↵<\/a><\/li>
  54. Copyright Act 1911<\/a><\/em>, s.\u00a035. ↵<\/a><\/li>
  55. Copyright Act 1911<\/a><\/em>, s.\u00a03. ↵<\/a><\/li>
  56. Par exemple en Australie, au travers du Copyright Act<\/em> de 1912, au Canada, au travers du Copyright Act<\/em> de 1913, en Inde, au travers du Copyright Act<\/em> de 1914, en Irlande, au travers du Copyright Act<\/em> de 1927, en Nouvelle Z\u00e9lance, au travers du Copyright Act<\/em> de 1913, et en Afrique du Sud au travers du Copyright Act<\/em> de 1916. V. U. Suthersanen,Y.\u00a0Gendreau (eds), A Shifting Empire: 100 Years of the Coyright Act 1911<\/em>, Edward Elgard 2013. ↵<\/a><\/li>
  57. V. infra <\/em>n\u00b0\u00a0<\/em>175. ↵<\/a><\/li>
  58. Par le Cable and Broadcasting Act 1984<\/em>. ↵<\/a><\/li>
  59. Par le Copyright (Computer Software) Amendment Act 1985<\/em>. ↵<\/a><\/li>
  60. V. supra <\/em>n\u00b0\u00a0<\/em>28. ↵<\/a><\/li>
  61. V. supra<\/em> n\u00b0 31 et suivants. ↵<\/a><\/li>
  62. Le Connecticut, le Massachusetts et le Maryland, le New Jersey, le New Hampshire et Rhode Island en 1783, la Pensylvanie et la Caroline du Sud en 1784, la Virginie et la Caroline du Nord en 1785, et la G\u00e9orgie et New York en 1786. ↵<\/a><\/li>
  63. V. supra <\/em>n\u00b0\u00a0<\/em>38. ↵<\/a><\/li>
  64. 1 Statutes At Large, 124<\/a>. ↵<\/a><\/li>
  65. \u00ab\u00a0An Act for the encouragement of learning, by securing the copies of maps, Charts, And books, to the authors and proprietors of such copies, during the times therein mentioned\u00a0<\/em>\u00bb. ↵<\/a><\/li>
  66. Section\u00a01. ↵<\/a><\/li>
  67. V. infra <\/em>n\u00b0 87. ↵<\/a><\/li>
  68. Ibid.<\/em> ↵<\/a><\/li>
  69. Sections\u00a03 et 4. ↵<\/a><\/li>
  70. \u00ab\u00a0the sole right and liberty of printing, reprinting, publishing and vending such map, chart, book or books<\/em> \u00bb. ↵<\/a><\/li>
  71. Section 2. ↵<\/a><\/li>
  72. Section 6. ↵<\/a><\/li>
  73. V. supra <\/em>n\u00b0 75<\/em>. ↵<\/a><\/li>
  74. 33 U.S. (8 Pet.) 591 (1834)<\/a> ↵<\/a><\/li>
  75. V. supra <\/em>n\u00b077. ↵<\/a><\/li>
  76. 9. F.Cas. 342 (C.C.D. Mass. 1841)<\/a> ↵<\/a><\/li>
  77. Act of April 29, 1802, 7th Cong., 1st Sess., 2 Stat. 171. ↵<\/a><\/li>
  78. Ewer v. Cox<\/em>, 8F. Cas. 917 (C.C.E.D. Pa. 1824)(No.\u00a04,584). ↵<\/a><\/li>
  79. Act of February 3, 1831, 21st Cong., 2d Sess., 4 Stat. 436. ↵<\/a><\/li>
  80. Act of August 18, 1856, 34th Cong., 1st Sess., 11 Stat.\u00a0138. ↵<\/a><\/li>
  81. Act of March 3, 1865, 38th Cong., 2d Sess., 16 Stat.\u00a0198.\u00a0 ↵<\/a><\/li>
  82. Act of July 8, 1870, \u00a7 85-111, 41st Cong., 2d Sess., 16 Stat. 198, 212-16. ↵<\/a><\/li>
  83. Act of January 6, 1897, 44th Cong., 2d Sess., 29 Stat.\u00a0694. ↵<\/a><\/li>
  84. Act of February 19, 1897, 54th Cong., 2d Sess., 29 Stat.\u00a0545. ↵<\/a><\/li>
  85. Act of March 3, 1891, 26 Stat.\u00a01106. ↵<\/a><\/li>
  86. Un trait\u00e9 sera sign\u00e9 avec la France en 1891. ↵<\/a><\/li>
  87. Sauf pour les \u0153uvres en langue \u00e9trang\u00e8re. ↵<\/a><\/li>
  88. V. infra <\/em>n\u00b0 88<\/em>. ↵<\/a><\/li>
  89. Neuf en tout. ↵<\/a><\/li>
  90. Act of March 4, 1909<\/a>, Pub. L.\u00a0No.\u00a060-349, 60th Cong., 2d Sess., 35 Stat.\u00a01075. ↵<\/a><\/li>
  91. Section\u00a05. La section\u00a04 pr\u00e9cise \u00e9galement que les \u0153uvres prot\u00e9geables en vertu de la loi incluent \u00ab\u00a0all the writings of an author<\/em>\u00a0\u00bb.<\/em> ↵<\/a><\/li>
  92. Act of August 24, 1912, Pub. L.\u00a0No.\u00a062-303, 62d Cong., 2d Sess., 37 Stat.\u00a0488. ↵<\/a><\/li>
  93. Act of October 15, 1971, Pub. L.\u00a0No.\u00a092-140, 92d Cong., 1st Sess., 85 Stat.\u00a0391 (entr\u00e9e en vigueur le 15\u00a0f\u00e9vrier 1972)\u00a0V. infra <\/em>n\u00b0\u00a0<\/em>181. ↵<\/a><\/li>
  94. La Cour supr\u00eame fixera les conditions de l\u2019exclusion dans sa d\u00e9cision Mazer v. Stein<\/em><\/a>, 347 US 201 (1949). ↵<\/a><\/li>
  95. Les plans \u00e9taient cependant prot\u00e9g\u00e9s sous l\u2019empire de la loi de 1909, mais le copyright y subsistant n\u2019interdisait pas la construction de l\u2019immeuble. V. D. E. Shipley, The Architectural Works Copyright Protection Act at Twenty: Has Full Protection Made a Difference?,<\/em> J.\u00a0Intel. Prop. L, vol.\u00a018, n\u00b0\u00a01, 2010, p.\u00a01. ↵<\/a><\/li>
  96. Copyright Act 1909<\/a><\/em>, s. 12. ↵<\/a><\/li>
  97. Copyright Act 1909<\/a><\/em>, s. 9, 18 et 19. ↵<\/a><\/li>
  98. Sauf omission par accident ou erreur, auquel cas la sanction est l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019obtenir d\u2019un contrefacteur de bonne foi des dommages et int\u00e9r\u00eats (Copyright Act 1909<\/a><\/em>, s. 20). ↵<\/a><\/li>
  99. Sauf livres en langue \u00e9trang\u00e8re et photographies d\u2019origine \u00e9trang\u00e8re. Copyright Act 1909<\/a><\/em>, s. 15. ↵<\/a><\/li>
  100. Copyright Act 1909<\/a><\/em>, s. 23. ↵<\/a><\/li>
  101. V. infra <\/em>n\u00b0 252. ↵<\/a><\/li>
  102. Copyright Act 1909<\/a><\/em>, s. 62, \u00ab the word \u201cauthor\u201d shall include an employer in the case of works made for hire<\/em>\u00a0\u00bb. ↵<\/a><\/li>
  103. V. Yardley v. Houghton Mifflin Co<\/em><\/a>, 108 F.2d 28 (2d\u00a0Cir.\u00a01939)\u00a0; Grant v. Kellogg Co<\/em><\/a>, 58 F.Supp. 48 (SDNY 1944)\u00a0; Dielman v. White<\/em><\/a>, 102 F. 892 (CCD Mass 1900)\u00a0; Lin-Brook Builders Hardware v. Gertler<\/em><\/a>, 352 F.2d 298, 300 (9th\u00a0Cir.\u00a01965)\u00a0; Brattleboro Publishing Co v. Winmill Publishing<\/em><\/a>, 369 F.2d 565, 567-68 (2d\u00a0Cir.\u00a01966)\u00a0; Murray v. Gelderman<\/em><\/a>, 563 F.2d 773, 775 (5th Cir. 1978). ↵<\/a><\/li>
  104. Act of July 17, 1952, Pub. L.\u00a0No.\u00a082-575, 82d Cong., 2d Sess., 61 Stat.\u00a0653. Extension limit\u00e9e aux repr\u00e9sentations payantes. ↵<\/a><\/li>
  105. Copyright Act 1909<\/a><\/em>, s. 1(e). ↵<\/a><\/li>
  106. 209 U.S. 1 (1908)<\/a>. ↵<\/a><\/li>
  107. Cette d\u00e9cision ne sera pas affect\u00e9e par la loi. ↵<\/a><\/li>
  108. Copyright Act 1909<\/a><\/em>, s. 41. ↵<\/a><\/li>
  109. V. infra <\/em>n\u00b0\u00a0<\/em>254. ↵<\/a><\/li>
  110. Act of August 31, 1954, Pub. L.\u00a0No.\u00a083-743, 83d Cong., 2d Sess., 61 Stat.\u00a0655.\u00a0 ↵<\/a><\/li>
  111. Public Law 94-553. Codifi\u00e9 dans l'U.S. Code, Titre 17 (17 U.S.C.<\/a>) ↵<\/a><\/li>
  112. Notamment le Report of the Register of Copyrights on the General Revision of the U.S. Copyright Law<\/em><\/a>, 87th Cong., 1st Sess. (House Comm. Print 1961). ↵<\/a><\/li>
  113. V. infra<\/em> n\u00b0 187. ↵<\/a><\/li>
  114. V. infra<\/em> n\u00b0 252. ↵<\/a><\/li>
  115. V. infra<\/em> n\u00b0 216. ↵<\/a><\/li>
  116. V. infra<\/em> n\u00b0 238 et s. ↵<\/a><\/li>
  117. V. infra<\/em> n\u00b0 255. ↵<\/a><\/li>
  118. V. infra<\/em> n\u00b0 256. ↵<\/a><\/li>
  119. Qui sera remplac\u00e9 en 1993 par des comit\u00e9s d\u2019arbitrage ad hoc<\/em> puis en 2004 par des Copyright Royalty\u00a0Judges<\/em>. V. infra <\/em>n\u00b0\u00a0<\/em>250. ↵<\/a><\/li>
  120. Act of December 12, 1980, Pub. L. No. 96-517, \u00a710(b), 96th Cong., 1st Sess., 94 Stat. 3028. ↵<\/a><\/li>
  121. Record Rental Amendments of 1984<\/em> (phonogrammes)\u00a0; Computer Software Rental Amendments Act of 1990<\/em> (programmes d\u2019ordinateur). ↵<\/a><\/li>
  122. Act of October\u00a031, 1988, Pub. L.\u00a0No.\u00a0100-568, 102 Stat.\u00a02854. ↵<\/a><\/li>
  123. Et sera supprim\u00e9e par le Copyright Cleanup, Clarification, and Corrections Act of\u00a02010<\/em>. ↵<\/a><\/li>
  124. Act of December 1, 1990, Pub. L.\u00a0No.\u00a0101-650 (tit. VII), 104 Stat.\u00a05089, 5133.\u00a0 ↵<\/a><\/li>
  125. Act of December 1, 1990, Pub. L. No. 101-650 (tit. VI), 104 Stat. 5089, 5128. ↵<\/a><\/li>
  126. Act of October 28, 1992, Pub. L. No. 102-563, 106 Stat. 4237. ↵<\/a><\/li>
  127. Act of December 8, 1993, Pub. L. No. 103-182, 107 Stat. 2057. ↵<\/a><\/li>
  128. Act of December 8, 1994, Pub. L. No. 103-465, 108 Stat. 4809. ↵<\/a><\/li>
  129. Act of November 1, 1995, Pub. L. No. 104-39, 109 Stat. 336. ↵<\/a><\/li>
  130. Act of October 28, 1998, Pub. L. No. 105-304, 112 Stat. 2860. ↵<\/a><\/li>
  131. Act of December 30, 1998, Pub. L. No. 105-298, 112 Stat. 2827. ↵<\/a><\/li><\/ol><\/div>","protected":false},"author":1,"menu_order":1,"template":"","meta":{"pb_show_title":"on","pb_short_title":"","pb_subtitle":"","pb_authors":[],"pb_section_license":""},"chapter-type":[48],"contributor":[],"license":[],"part":44,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.droitangloamericaindespi.com\/copyright\/wp-json\/pressbooks\/v2\/chapters\/56"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.droitangloamericaindespi.com\/copyright\/wp-json\/pressbooks\/v2\/chapters"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.droitangloamericaindespi.com\/copyright\/wp-json\/wp\/v2\/types\/chapter"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.droitangloamericaindespi.com\/copyright\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":29,"href":"https:\/\/www.droitangloamericaindespi.com\/copyright\/wp-json\/pressbooks\/v2\/chapters\/56\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":844,"href":"https:\/\/www.droitangloamericaindespi.com\/copyright\/wp-json\/pressbooks\/v2\/chapters\/56\/revisions\/844"}],"part":[{"href":"https:\/\/www.droitangloamericaindespi.com\/copyright\/wp-json\/pressbooks\/v2\/parts\/44"}],"metadata":[{"href":"https:\/\/www.droitangloamericaindespi.com\/copyright\/wp-json\/pressbooks\/v2\/chapters\/56\/metadata\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.droitangloamericaindespi.com\/copyright\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=56"}],"wp:term":[{"taxonomy":"chapter-type","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.droitangloamericaindespi.com\/copyright\/wp-json\/pressbooks\/v2\/chapter-type?post=56"},{"taxonomy":"contributor","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.droitangloamericaindespi.com\/copyright\/wp-json\/wp\/v2\/contributor?post=56"},{"taxonomy":"license","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.droitangloamericaindespi.com\/copyright\/wp-json\/wp\/v2\/license?post=56"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}