{"id":62,"date":"2023-08-18T09:29:25","date_gmt":"2023-08-18T07:29:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.droitangloamericaindespi.com\/copyright\/?post_type=chapter&p=62"},"modified":"2026-02-16T11:32:34","modified_gmt":"2026-02-16T10:32:34","slug":"le-copyright-aux-etats-unis-damerique","status":"publish","type":"chapter","link":"https:\/\/www.droitangloamericaindespi.com\/copyright\/chapter\/le-copyright-aux-etats-unis-damerique\/","title":{"raw":"Le copyright aux Etats-Unis d'Am\u00e9rique","rendered":"Le copyright aux Etats-Unis d’Am\u00e9rique"},"content":{"raw":" \r\n\r\n \r\n\r\n184._ Introduction_<\/strong> Le droit du copyright aux Etats-Unis a longtemps pr\u00e9sent\u00e9 une structure originale par rapport aux autres l\u00e9gislations de copyright, principalement influenc\u00e9es par le mod\u00e8le anglais. Ces diff\u00e9rences, nous l\u2019avons vu, \u00e9taient tr\u00e8s prononc\u00e9es sous l\u2019empire du Copyright Act<\/em>\u00a0de 1909\u00a0: protection par la loi \u00e9crite \u00e0 compter de la publication, maintien d\u2019une protection en common law<\/em> avant publication, formalit\u00e9s, \u00e9tendue des droits exclusifs, dur\u00e9e de protection, indivisibilit\u00e9 du copyright, structure des exceptions, etc.[footnote]V. supra <\/em>n\u00b0 68<\/em>, 88.[\/footnote] La plupart de ces diff\u00e9rences ont \u00e9t\u00e9, soit supprim\u00e9es, soit fortement att\u00e9nu\u00e9es par le Copyright Act<\/em> de 1976 et les r\u00e9formes qui ont suivi. Le droit du copyright applicable aux \u00c9tats-Unis pr\u00e9sente cependant toujours de fortes particularit\u00e9s, li\u00e9es par exemple \u00e0 l\u2019absence ou \u00e0 la limitation de certains droits voisins, au maintien de formalit\u00e9s et \u00e0 certaines solutions ou doctrines propres (comme le fair use<\/em> par exemple). Outre ces aspects, le copyright am\u00e9ricain se caract\u00e9rise par une doctrine et une jurisprudence tr\u00e8s riches et des solutions souvent originales, qui justifient, au-del\u00e0 de leur r\u00e9ception limit\u00e9e en dehors des \u00c9tats-Unis, l\u2019int\u00e9r\u00eat qui lui est port\u00e9.\r\n\r\n \r\n\r\n185._ Les institutions : le r\u00f4le central du Copyright Office<\/em>_<\/strong> Une particularit\u00e9 de la protection aux \u00c9tats-Unis, maintenue et renforc\u00e9e sous l\u2019empire du Copyright Act<\/em>\u00a0de 1976, tient au r\u00f4le central que joue dans la protection une institution, le Copyright Office<\/em>. Le Copyright Office<\/em> a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 1897, et constitue un d\u00e9partement de la Biblioth\u00e8que du Congr\u00e8s. Sa mission g\u00e9n\u00e9rale est d\u2019administrer les lois de copyright dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public, d\u2019offrir des services aux auteurs et aux utilisateurs d\u2019\u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es, et d\u2019assister, en tant qu\u2019expert, le Congr\u00e8s, les tribunaux et l\u2019ex\u00e9cutif sur des questions li\u00e9es au copyright. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, le Copyright Office<\/em> g\u00e8re les enregistrements des copyrights et les autres proc\u00e9dures formelles, et maintient les registres institu\u00e9s par la loi[footnote]V. infra <\/em>n\u00b0 214<\/em>.[\/footnote]. Il a \u00e9galement un r\u00f4le de r\u00e9gulation, et administre plusieurs sch\u00e9mas de licence l\u00e9gale[footnote]V. infra <\/em>n\u00b0\u00a0<\/em>156.[\/footnote]. Son directeur (le Register of Copyrights<\/em>), ainsi que ses employ\u00e9s, sont nomm\u00e9s par le Librarian of Congress<\/em>, et agissent sous sa direction g\u00e9n\u00e9rale et sa supervision[footnote]17 U.S.C.<\/a> \u00a7 701(a).[\/footnote]. Le Register of Copyrights<\/em> a des fonctions importantes. Au-del\u00e0 de la gestion du Copyright Office<\/em>, il conseille le Congr\u00e8s et l\u2019ex\u00e9cutif sur les questions de copyright, r\u00e9dige des rapports et des \u00e9tudes et participe aux r\u00e9unions, nationales et internationales, sur le sujet[footnote]17 U.S.C.<\/a> \u00a7 701(b).[\/footnote].\r\n\r\n \r\n\r\n186._ Pr\u00e9sentation et structure du Copyright Act 1976<\/em>_ <\/strong>Le Copyright Act<\/em> de 1976, codifi\u00e9 au chapitre 17 du Code f\u00e9d\u00e9ral (17 U.S.C.), est une loi imposante, par le nombre d\u2019articles qu\u2019elle contient, mais \u00e9galement par le volume de certaines de ses dispositions. Il est divis\u00e9 en quinze chapitres. Les cinq premiers chapitres abordent, de fa\u00e7on classique l\u2019objet et \u00e9tendue du copyright[footnote]Chapitre 1.[\/footnote], la titularit\u00e9 et le transfert du copyright[footnote]Chapitre 2.[\/footnote], la dur\u00e9e du copyright[footnote]Chapitre 3.[\/footnote], la copyright notice, le d\u00e9p\u00f4t et l\u2019enregistrement[footnote]Chapitre 4.[\/footnote] et l\u2019atteinte au copyright et les sanctions[footnote]Chapitre 5.[\/footnote]. Le chapitre 6 contient la clause dite de fabrication (manufacturing clause<\/em>, d\u00e9sormais largement obsol\u00e8te du fait de l\u2019application des r\u00e8gles du commerce international) et les r\u00e8gles applicables aux importations. Comme indiqu\u00e9, le chapitre\u00a07 est consacr\u00e9 au Copyright Office<\/em>. Le chapitre\u00a08 porte sur les Copyright Royalty Judges<\/em>, comp\u00e9tents pour fixer certaines redevances. Le chapitre\u00a09 n\u2019est pas consacr\u00e9 au copyright, mais \u00e0 la protection sui generis<\/em> des topographies de semi-conducteurs (semiconductor topographies<\/em>). Le chapitre 10 est consacr\u00e9 aux dispositifs et supports d\u2019enregistrement audionum\u00e9rique, et pr\u00e9voit notamment un m\u00e9canisme de r\u00e9mun\u00e9ration pour copie priv\u00e9e. Le chapitre 11, introduit en 1994, concerne les phonogrammes et vid\u00e9o musiques (music videos<\/em>), et met en place une protection contre les enregistrements et communications au public des interpr\u00e9tations vivantes. Le chapitre 12 est consacr\u00e9 aux mesures de protection technique et d\u2019information sur le r\u00e9gime des droits. Le chapitre 13 est consacr\u00e9 \u00e0 la protection sp\u00e9cifique des coques et ponts de bateaux, \u00e9tudi\u00e9e plus loin[footnote]V. infra<\/em> n\u00b0297.[\/footnote]. Le chapitre 14 ne contient qu'un article, qui porte sur la protection des phonogrammes fix\u00e9s avant 1972[footnote]V. infra<\/em> n\u00b0 199.[\/footnote]. Enfin, le chapitre 15, introduit en 2020, est consacr\u00e9 aux copyright small claims<\/em>[footnote]V. supra<\/em>, n\u00b0 63.[\/footnote].\r\n

1. L\u2019objet du copyright<\/h2>\r\n187._ Les \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es (works of authorship<\/em>)_\u00a0<\/strong>La section\u00a0102(a) du Copyright Act<\/em> d\u00e9finit les \u0153uvres prot\u00e9geables comme suit\u00a0:\r\n\r\n\u00ab\u00a0La protection du copyright s\u2019\u00e9tend, conform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent titre, aux \u0153uvres de l\u2019esprit originales fix\u00e9es sous une forme tangible d\u2019expression, connue \u00e0 la date d\u2019adoption de la pr\u00e9sente loi ou mise au point ult\u00e9rieurement, et qui permet de les percevoir, de les reproduire ou de les communiquer de toute autre mani\u00e8re, soit directement, soit \u00e0 l\u2019aide d\u2019une machine ou d\u2019un dispositif.\u00a0\u00bb[footnote]Traduction OMPI (copyright substitu\u00e9 \u00e0 droit d\u2019auteur).[\/footnote]\r\n\r\nCette d\u00e9finition, tr\u00e8s synth\u00e9tique, s\u2019\u00e9carte fortement des d\u00e9finitions propos\u00e9es au Royaume-Uni et dans d\u2019autres syst\u00e8mes de copyright, et rappelle sur certains points les d\u00e9finitions des lois de droit d\u2019auteur. On y retrouve deux caract\u00e9ristiques du syst\u00e8me de protection aux \u00c9tats-Unis\u00a0: une liste ouverte des \u0153uvres prot\u00e9geables[footnote]V. infra <\/em>n\u00b0\u00a0<\/em>189.[\/footnote], et un crit\u00e8re d\u2019originalit\u00e9 applicable \u00e0 l\u2019ensemble des \u0153uvres. Seul le crit\u00e8re de fixation, tr\u00e8s pr\u00e9sent, confirme qu\u2019il s\u2019agit bien ici d\u2019un syst\u00e8me de copyright.\r\n\r\n \r\n\r\n188._ La distinction id\u00e9e \/ expression_ <\/strong>Le Copyright Ac<\/em>t contient \u00e9galement \u00e0 la section\u00a0102(b) une disposition g\u00e9n\u00e9rale qui codifie la distinction fondamentale (et universelle) entre les id\u00e9es, non prot\u00e9geables, et leurs expressions (the idea\/expression dichotomy<\/em>).\r\n\r\n\u00ab\u00a0La protection conf\u00e9r\u00e9e au titre du copyright pour les \u0153uvres de l\u2019esprit originales ne s\u2019\u00e9tend en aucun cas aux id\u00e9es, proc\u00e9d\u00e9s, proc\u00e9dures, syst\u00e8mes, modes op\u00e9ratoires, concepts, principes ou d\u00e9couvertes, quelle que soit la mani\u00e8re dont ils sont d\u00e9crits, expliqu\u00e9s, illustr\u00e9s ou incorpor\u00e9s dans ladite \u0153uvre.\u00a0\u00bb\r\n\r\nCette distinction est largement discut\u00e9e en doctrine et en jurisprudence[footnote]En jurisprudence, depuis Baker v. Selden<\/em><\/a>, 101 U.S. 99 (1879) (livre de comptabilit\u00e9 contenant des formulaires repris par un concurrent) La Cour supr\u00eame y pr\u00e9cise les contours de la distinction\u00a0: \u00ab\u00a0la description d\u2019une technique dan un livre, bien qu\u2019\u00e9ligible \u00e0 la protection par copyright, ne justifie pas la revendication de droits exclusifs sur la technique elle-m\u00eame (\u2026) La premi\u00e8re peut \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e par copyright. La seconde peut uniquement \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par lettres patentes\u00a0\u00bb (p. 105). Pour une application r\u00e9cente, V. Bikrams Yoga College of India L.P. v. Evolation Yoga, LLC<\/em><\/a>, 803 F.3d 1032 (2015) (s\u00e9quence d\u2019exercices de yoga: \u00ab\u00a0The Sequence is not copyrightable as a choreographic work for the same reason that it is not copyrightable as a compilation: it is an idea, process, or system to which copyright protection may \u201c[i]n no case\u201d extend. 17 U.S.C. \u00a7 102(b). We recognize that the Sequence may involve \u201cstatic and kinetic successions of bodily movement in certain rhythmic and spatial relationships.\u201d Compendium II, \u00a7 450.01. So too would a method to churn butter or drill for oil. That is no accident: \u201csuccessions of bodily movement\u201d often serve basic functional purposes. Such movements do not become copyrightable as \u201cchoreographic works\u201d when they are part and parcel of a process. Even if the Sequence could fit within some colloquial definitions of dance or choreography, it remains a process ineligible for copyright protection\u00a0\u00bb).\u00a0<\/em>Nimmer on Copyright, \u00a7 2.03[D]; R. H. Jones, \u00ab\u00a0The Myth of the Idea\/Expression Dichotomy in Copyright Law\u00a0\u00bb, 10 Pace L. Rev. 551 (1990)[\/footnote]. Elle a notamment donn\u00e9 lieu \u00e0 une th\u00e9orie dite de \u00ab\u00a0fusion entre l\u2019id\u00e9e et l\u2019expression\u00a0\u00bb (merger of idea and expression<\/em>) qui pour effet d\u2019exclure de la protection une expression lorsqu\u2019elle est indissociable de l\u2019id\u00e9e exprim\u00e9e, ou encore n\u00e9cessairement dict\u00e9e par cette id\u00e9e[footnote]Morrissey v.\u00a0Proctor & Gamble Co<\/a>, <\/em>379 F 2d 675 (1st\u00a0Cir.\u00a01967) (r\u00e8gles d\u2019un jeu promotionnel)\u00a0; Herbert Rosenthal Jewelry Corp. v. Kalpakian<\/em><\/a>, 446 F.2d 738, 742 (9th Cir. 1971) (\u00e9pingle en forme d\u2019abeille incrust\u00e9e de joyaux); Publications Int\u2019l, Ltd. v. Meredith Corp.<\/em><\/a>, 88 F.3d 473 (7th Cir. 1996) (recette de cuisine); V. cependant Barbour v. Head<\/em><\/a>, 178 F. Supp. 2d 758 (S.D. Tex. 2001) (protection du texte d\u2019une recette de cuisine d\u00e9crite de mani\u00e8re originale). La doctrine est particuli\u00e8rement invoqu\u00e9e (et appliqu\u00e9e) dans le domaine de l\u2019art appliqu\u00e9 et en mati\u00e8re de logiciels.[\/footnote]. La th\u00e9orie sert \u00e9galement de support \u00e0 des concepts utilis\u00e9s pour l'appr\u00e9ciation de la contrefa\u00e7on, comme celui des \u00ab sc\u00e8nes \u00e0 faire \u00bb (en fran\u00e7ais dans le texte), qui permet (le plus souvent dans le cadre d\u2019une demande en contrefa\u00e7on d\u2019une \u0153uvre litt\u00e9raire ou d\u2019un film) d\u2019\u00e9carter la protection de certaines sc\u00e8nes banales[footnote]Schwarz v. Universal Pictures Co.<\/em><\/a>, 85 F. Supp. 270, 275 (SD\u00a0Cal. 1945); Hoehling v. Universal Studios, Inc<\/em>.<\/a>, 618 F.2d 972, 979 (2d Cir. 1980). Pour une application en dehors des domaines litt\u00e9raire et audiovisuel, V. Incredible\u00a0Technologies, Inc. v. Virtual Technologies, Inc.<\/em><\/a>, 400 F.3d 1007, 1012 (7th\u00a0Cir.\u00a02005)\u00a0(jeux vid\u00e9o de golf).[\/footnote]. Comme on peut s\u2019y attendre, le d\u00e9bat judiciaire sur ce point se confond souvent avec celui sur l\u2019originalit\u00e9.\r\n\r\n \r\n\r\n189._ Les cat\u00e9gories l\u00e9gales d\u2019\u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es_ <\/strong>La section\u00a0102 d\u00e9finit huit cat\u00e9gories d\u2019\u0153uvres de l\u2019esprit\u00a0:\r\n