{"id":44,"date":"2023-08-17T19:36:38","date_gmt":"2023-08-17T17:36:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.droitangloamericaindespi.com\/copyright\/?post_type=part&p=44"},"modified":"2024-02-28T16:42:19","modified_gmt":"2024-02-28T15:42:19","slug":"copyright","status":"publish","type":"part","link":"https:\/\/www.droitangloamericaindespi.com\/copyright\/part\/copyright\/","title":{"raw":"Copyright","rendered":"Copyright"},"content":{"raw":" \r\n\r\n \r\n\r\n67._ Premi\u00e8re vue : le concept de copyright_ <\/strong>Le terme copyright ne signifie pas \u00ab\u00a0droit de copie\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0droit de reproduction\u00a0\u00bb. Le copyright est \u00e0 l\u2019origine le \u00ab\u00a0droit sur la copie\u00a0\u00bb (right to the copy<\/em>), au sens de \u00ab\u00a0manuscrit\u00a0\u00bb ou d\u2019\u00ab\u00a0\u0153uvre\u00a0\u00bb, issu du d\u00e9p\u00f4t au register of copies<\/em> de la Stationer\u2019s company<\/em>[footnote]V. infra <\/em>n\u00b0 73<\/em>. I. Gadd, \u00ab The Stationers\u2019 Company in England before 1710 \u00bb, in Research Handbook on the History of Copyright Law<\/em>, I. Alexander et H. Thomas Gomez-Arostegui (eds), Edward Elgar 2016, p. 81.[\/footnote]. Le droit sera d\u00e9fini par la loi d\u2019Anne comme le droit d\u2019 imprimer et de r\u00e9imprimer des livres. Le champ du monopole restera longtemps limit\u00e9 \u00e0 la reproduction et \u00e0 la vente d'exemplaires. Ce fut le cas au Royaume-Uni sous l\u2019empire du Copyright Act 1842<\/em>. Le droit de repr\u00e9sentation, institu\u00e9 au seul b\u00e9n\u00e9fice des auteurs d\u2019\u0153uvres dramatiques en 1833, \u00e9tait qualifi\u00e9 de play right<\/em> (droit de jouer ou repr\u00e9senter), et constituait un droit distinct du copyright. Il faudra attendre la loi de copyright de 1911 pour que le copyright et le performing right<\/em> (successeur du play right<\/em>, \u00e9tendu aux \u0153uvres musicales) soient int\u00e9gr\u00e9s dans un concept \u00e9largi de copyright. Cette h\u00e9sitation terminologique traduit \u00e9galement une difficult\u00e9 plus profonde \u00e0 saisir les contours de la protection. Ainsi, au Royaume-Uni et dans de nombreux syst\u00e8mes de copyright, la subsistance de r\u00e9gimes de protection tr\u00e8s diff\u00e9rents au sein du copyright et la liste limitative des cat\u00e9gories d\u2019\u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es rendent difficile toute approche synth\u00e9tique de la protection. Dans ces pays le copyright ne prot\u00e8ge pas toutes les \u0153uvres de l\u2019esprit, et ne prot\u00e8ge pas que les \u0153uvres originales. Les d\u00e9finitions propos\u00e9es sont donc tr\u00e8s diverses, et d\u00e9pendent de la structure de la protection. Ainsi, au Royaume-Uni, aux termes du CDPA\u00a01988, le copyright est d\u00e9fini comme\u00a0:\r\n\r\n\u00ab\u00a0un droit de propri\u00e9t\u00e9 qui subsiste, conform\u00e9ment au pr\u00e9sent titre [du CDPA\u00a01988], dans les cat\u00e9gories suivantes d\u2019\u0153uvres\u00a0:\r\n\r\na) les \u0153uvres litt\u00e9raires, dramatiques, musicales ou artistiques originales,\r\n\r\nb) les phonogrammes, vid\u00e9ogrammes (films) ou radiodiffusions (broadcasts<\/em>), et\r\n\r\nc) les arrangements typographiques d\u2019\u00e9ditions publi\u00e9es.\u00a0\u00bb[footnote]CDPA 1988<\/a>, s.\u00a01.[\/footnote]\r\n\r\nLa d\u00e9finition de la loi canadienne est tr\u00e8s proche[footnote]Loi sur le droit d\u2019auteur<\/a>\u00a0(L.R.C. (1985), ch.\u00a0C-42), art.\u00a02\u00a0: \u00ab\u00a0droit d\u2019auteur s\u2019entend du droit vis\u00e9\u00a0: a) dans le cas d\u2019une \u0153uvre, \u00e0 l\u2019article\u00a03\u00a0; b) dans le cas d\u2019une prestation, aux articles\u00a015 et 26\u00a0; c) dans le cas d\u2019un enregistrement sonore, \u00e0 l\u2019article\u00a018\u00a0; d) dans le cas d\u2019un signal de communication, \u00e0 l\u2019article\u00a021. (copyright)\u00a0\u00bb[\/footnote]. Le Copyright Act australien de 1968 donne quant \u00e0 lui deux d\u00e9finitions, la premi\u00e8re, du copyright portant sur les \u0153uvres originales, et la seconde, du copyright portant sur les autres objets prot\u00e9g\u00e9s[footnote]Copyright Act 1968<\/a>, s.\u00a031(1), s.\u00a085.[\/footnote]. \u00c0 chaque fois, le copyright est d\u00e9fini comme le droit exclusif, en relation avec telle ou telle \u0153uvre ou tel ou tel objet, d\u2019accomplir tel ou tel acte d\u2019exploitation.\r\n\r\nLe copyright appara\u00eet donc comme l\u2019ensemble des droits exclusifs de nature \u00e9conomique conf\u00e9r\u00e9s par la loi de copyright sur certaines cat\u00e9gories d\u2019\u0153uvres ou de cr\u00e9ations. Il comprend les droits qualifi\u00e9s de droits voisins dans les syst\u00e8mes de droit d\u2019auteur (\u00e0 l\u2019exception notable des droits des artistes interpr\u00e8tes), mais pas les droits moraux, m\u00eame lorsqu\u2019ils sont institu\u00e9s par la loi de copyright[footnote]V. supra <\/em>n\u00b0\u00a0<\/em>15.[\/footnote].\r\n\r\nEn revanche, la d\u00e9finition donn\u00e9e par le Copyright Act<\/em> am\u00e9ricain est plus synth\u00e9tique, et rappelle les d\u00e9finitions des lois de droit d\u2019auteur. Le paragraphe 102 du Copyright Act<\/em> dispose ainsi :\r\n\r\n\u00ab\u00a0La protection par copyright porte, conform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent titre, sur les \u0153uvres de l\u2019esprit originales (original works of authorship<\/em>) fix\u00e9es sous une forme tangible d\u2019expression, d\u00e9j\u00e0 connue ou cr\u00e9\u00e9e ult\u00e9rieurement, et qui permet de les percevoir, de les reproduire ou de les communiquer de toute autre mani\u00e8re, soit directement, soit \u00e0 l\u2019aide d\u2019une machine ou d\u2019un dispositif.\u00a0\u00bb[footnote]\u00ab\u00a0Copyright protection subsists, in accordance with this title, in original works of authorship fixed in any tangible medium of expression, now known or later developed, from which they can be perceived, reproduced, or otherwise communicated, either directly or with the aid of a machine or device.<\/em> \u00bb 17 U.S.C.<\/a> \u00a7 102.[\/footnote]\r\n\r\nCette proximit\u00e9 s\u2019explique par le choix d\u2019une liste ouverte d\u2019\u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es et par une plus grande homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 de la protection (notamment l\u2019exigence d\u2019originalit\u00e9).\r\n\r\n \r\n\r\n68._ Les mod\u00e8les de copyright_ <\/strong>Il existe deux mod\u00e8les principaux de copyright\u00a0: celui du Royaume-Uni, d\u2019une part, et celui des \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique, d\u2019autre part.\r\n\r\nEn mati\u00e8re de copyright, le Royaume-Uni, du fait notamment de son adh\u00e9sion ancienne \u00e0 la Convention de Berne, a abandonn\u00e9 assez t\u00f4t de nombreuses solutions h\u00e9rit\u00e9es de la loi d\u2019Anne et des lois qui l\u2019ont suivie\u00a0: suppression du common law copyright<\/em>, des formalit\u00e9s, dur\u00e9e de protection de droit commun calcul\u00e9e \u00e0 partir de la cr\u00e9ation pour la vie de l\u2019auteur, etc. Le copyright britannique a \u00e9galement rapidement adopt\u00e9 des solutions originales : premier \u00ab droit voisin \u00bb en 1911 avec un copyright sur les phonogrammes (sans condition d\u2019originalit\u00e9), protection des radiodiffusions en 1956, etc. Ce mod\u00e8le de copyright, que l\u2019on peut qualifier de \u00ab moderne \u00bb, sera tr\u00e8s largement diffus\u00e9 (directement appliqu\u00e9, \u00e9tendu ou adopt\u00e9) dans l\u2019Empire colonial britannique, et demeure toujours un mod\u00e8le dans la plupart des pays du Commonwealth<\/em>. Il a cependant subi l\u2019influence du droit europ\u00e9en sur de nombreux points. Ce qui a entra\u00een\u00e9 un certain d\u00e9calage de solutions avec des syst\u00e8mes qui s\u2019inspirent traditionnellement de la loi anglaise, comme le droit australien par exemple[footnote]V. Tome 2, et 1re \u00e9d. 2017, n\u00b0 367.[\/footnote]. En outre, parmi ces derniers, certains ont retenu les solutions des lois anglaises pr\u00e9c\u00e9dentes (Copyright Acts<\/em> de 1911 et 1956). D\u2019autres ont d\u00e9velopp\u00e9 des solutions originales, sous l\u2019influence de leurs voisins ou d\u2019un contexte constitutionnel diff\u00e9rent. C\u2019est le cas par exemple du Canada[footnote]V. Tome 2, et 1re \u00e9d. 2017, n\u00b0 368.[\/footnote]. Les similitudes restent cependant plus nombreuses que les diff\u00e9rences. En outre, ces l\u00e9gislations partagent les m\u00eames concepts et la m\u00eame approche de la protection.\r\n\r\nPar contraste, le copyright des \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique pr\u00e9sente des caract\u00e9ristiques qui en font en mod\u00e8le \u00e0 part. En effet, la loi f\u00e9d\u00e9rale a longtemps retenu et d\u00e9velopp\u00e9, souvent sous une forme originale, des solutions anciennes adopt\u00e9es par les premi\u00e8res lois de copyright, par ailleurs incompatibles avec les dispositions de la Convention de Berne. Si certaines de ces solutions ont \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9es \u00e0 partir de 1978 (date de l\u2019entr\u00e9e en vigueur du Copyright Act<\/em> de 1976), d\u2019autres survivent, sous une forme modernis\u00e9e. Parmi ces solutions, on citera :\r\n