{"id":54,"date":"2023-08-17T19:42:23","date_gmt":"2023-08-17T17:42:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.droitangloamericaindespi.com\/copyright\/?post_type=part&p=54"},"modified":"2024-02-28T15:41:13","modified_gmt":"2024-02-28T14:41:13","slug":"introduction","status":"publish","type":"part","link":"https:\/\/www.droitangloamericaindespi.com\/copyright\/part\/introduction\/","title":{"raw":"Introduction g\u00e9n\u00e9rale","rendered":"Introduction g\u00e9n\u00e9rale"},"content":{"raw":" \r\n\r\n \r\n\r\n1._ Pr\u00e9sentation de l\u2019ouvrage_<\/strong> Les r\u00e9gimes de protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dans les pays de common law<\/em> restent largement m\u00e9connus des juristes fran\u00e7ais. Si l\u2019on excepte plusieurs ouvrages en langue fran\u00e7aise consacr\u00e9s \u00e0 certains aspects de la protection, principalement aux \u00c9tats-Unis[footnote]Pour les ouvrages les plus r\u00e9cents, J.-M. Brugui\u00e8re, Le droit du copyright anglo-am\u00e9ricain, 2\u00e8me ed., Dalloz 2023 ;\u00a0 I. De Lamberterie, M. Cornu, P. Sirinelli, C. Wallaert, Dictionnaire compar\u00e9 du droit d\u2019auteur et du copyright, CNRS \u00e9ditions 2003 ; Y. Gendreau, La protection des photographies en droit d\u2019auteur fran\u00e7ais, am\u00e9ricain, britannique et canadien, Paris, LGDJ 1994; A. Strowel, Droit d'auteur et copyright, Divergences et convergences, LGDJ, 1993; S. Roux-Vaillard, Les jurisprudences fran\u00e7aise et am\u00e9ricaine compar\u00e9es en mati\u00e8re de conditions de brevetabilit\u00e9, PUF Strasbourg 2003 ; A. Bouju, Le brevet am\u00e9ricain, Jupiter 1988. On rel\u00e8vera cependant un nombre croissant de th\u00e8ses de doctorat abordant les syst\u00e8mes \u00e9trangers; il ne sera pas possible de les citer ici.<\/span>[\/footnote], aucune \u00e9tude d\u2019ensemble de ces r\u00e9gimes n\u2019a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e[footnote]V. cependant J.-L. Piotraut, La propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en droit international et compar\u00e9 (France, Allemagne, Royaume-Uni, \u00c9tats-Unis), Lavoisier 2007.[\/footnote]. C'est l'ambition de cet ouvrage, consacr\u00e9 \u00e0 l'ensemble des formes de protections relevant de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, mais \u00e9galement de ses satellites (indications d'origine, concurrence d\u00e9loyale, secrets d'affaires). La t\u00e2che est difficile, voire impossible, car dans ce domaine les l\u00e9gislations concern\u00e9es, si elle pr\u00e9sentent des caract\u00e9ristiques communes, sont \u00e9galement tr\u00e8s diverses. Notre approche sera donc raisonnable. <\/span>Sous r\u00e9serve de quelques incursions dans d\u2019autres pays, nous n\u2019aborderons ici que les mod\u00e8les constitu\u00e9s par les droits applicables au Royaume-Uni et aux \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique. Le choix du premier s\u2019impose, pour des raisons historiques, mais \u00e9galement en raison de son influence, notamment sur les pays qui font partie du <\/span>Commonwealth of Nations <\/em>(Commonwealth)[footnote]V. <\/span>infra, <\/em>n\u00b02.[\/footnote]. L\u2019\u00e9tude du second se justifie par l\u2019importance de l\u2019\u00e9conomie am\u00e9ricaine dans le commerce mondial, et par ses\u00a0 innovations ou particularit\u00e9s notables dans la protection des biens intellectuels.<\/span>\r\n\r\nPar ailleurs, ces mod\u00e8les ont subi des r\u00e9formes importantes sur les derni\u00e8re d\u00e9cennies, qui justifient une mise \u00e0 jour des \u00e9tudes anciennes.\r\n\r\nLe droit applicable au Royaume-Uni a ainsi \u00e9t\u00e9 profond\u00e9ment transform\u00e9, et devrait encore subir des changements importants dans les ann\u00e9es qui viennent. En mati\u00e8re de copyright, la loi de 1988 (le Copyright, Designs and Patents Act 1988<\/em>) avait d\u00e9j\u00e0 innov\u00e9, en consacrant notamment des droits moraux et une protection renforc\u00e9e des artistes-interpr\u00e8tes. La transposition des directives communautaires dans ce domaine a modifi\u00e9 le sch\u00e9ma de protection applicable, en introduisant des droits et des concepts jusque l\u00e0 absents du droit national. Le Royaume-Uni a \u00e9galement entrepris, au travers de la loi de 1988 et de la transposition de la directive 98\/71\/CE, une r\u00e9forme compl\u00e8te de son droit des dessins et mod\u00e8les (d\u00e9pos\u00e9s et non d\u00e9pos\u00e9s). En mati\u00e8re de brevets, la r\u00e9forme fondamentale, issue du Patent Act 1977<\/em>, et influenc\u00e9e par les conventions de Munich et de Luxembourg, est plus ancienne. Elle n\u2019en a pas moins \u00e9t\u00e9 profonde. Enfin, le droit des marques d\u00e9pos\u00e9es a \u00e9t\u00e9 presqu\u2019enti\u00e8rement reformul\u00e9 par le Trade Marks Act 1994<\/em>. Il faut d\u00e9sormais ajouter \u00e0 cet ensemble les effets du retrait du Royaume-Uni de l'Union europ\u00e9enne (Brexit), qui vont tr\u00e8s certainement renforcer les particularit\u00e9s locales[footnote]V. infra, n\u00b031 \u00e0 37.[\/footnote].\r\n\r\nL\u2019\u00e9volution a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 importante aux \u00c9tats-Unis. Le copyright, qui avait fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9forme compl\u00e8te en 1976, y a subi des modifications significatives du fait de l\u2019adh\u00e9sion des \u00c9tats-Unis \u00e0 la convention de Berne en 1988[footnote]V. infra <\/em>n\u00b090.[\/footnote] et de lois d\u2019adaptation \u00e0 l\u2019internet, notamment au travers du Digital Millennium Copyright Act de 1998[footnote]Ibid.<\/em>[\/footnote]. Il s'adapte d\u00e9sormais aux derni\u00e8res \u00e9volutions technologiques, au travers d'une jurisprudence \u00e0 la pointe des grandes questions de l'\u00e9poque (interop\u00e9rabilit\u00e9, intelligence artificielle g\u00e9n\u00e9rative...). Le droit des brevets a \u00e9galement connu des \u00e9volutions importantes : d\u2019un point de vue proc\u00e9dural, tout d\u2019abord, par la cr\u00e9ation, en 1982, d\u2019une Cour d\u2019appel pour le Circuit f\u00e9d\u00e9ral ayant comp\u00e9tence exclusive dans ce domaine ; sur le fond, ensuite, dans le champ de la brevetabilit\u00e9 et par l\u2019effet de l\u2019America Invents Act de 2011 (qui marque le passage \u00e0 un syst\u00e8me d\u2019inventeur-premier d\u00e9posant)[footnote]V. Tome 2, et 1\u00e8re \u00e9d. 2017, n\u00b0323.[\/footnote]. Sa jurisprudence sur les questions de biotechnologie et de num\u00e9rique est particuli\u00e8rement riche, et largement observ\u00e9e. Quant au droit des marques, il a \u00e9t\u00e9 enrichi par l\u2019adoption de nouvelles proc\u00e9dures de d\u00e9p\u00f4t en 1988 (intent-to-use trademark procedures)<\/em>[footnote]V. Tome 3, et 1\u00e8re \u00e9d. 2017, n\u00b0421.[\/footnote], et a subi une extension importante au travers de l\u2019Anti-Cybersquatting Consumer Protection Act<\/em> de 1999 et du Federal Trademark Dilution Act<\/em> de 1995, suivis du Trademark Dilution Revision Act<\/em> de 2006[footnote]V. Tome 3, et 1\u00e8re \u00e9d. 2017, n\u00b0448, 449.[\/footnote].\r\n\r\n \r\n\r\n2._ Droits anglo-am\u00e9ricains \/ droits de common law<\/em>_<\/strong> La famille des droits anglo-am\u00e9ricains comprend (sous r\u00e9serve de particularit\u00e9s locales, comme en \u00c9cosse ou au Qu\u00e9bec par exemple) le Royaume-Uni, les \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique, l\u2019Australie, le Canada, l\u2019Irlande, la Nouvelle-Z\u00e9lande et de nombreux pays membres ou issus du Commonwealth[footnote]Rappelons que le Commonwealth est une organisation intergouvernementale, qui r\u00e9unit la plupart des anciennes colonies ou protectorats britanniques (mais ni les \u00c9tats-Unis ni l\u2019Irlande par exemple). Liste des Etats du Commonwealth<\/a>.[\/footnote]. Elle se caract\u00e9rise, du moins pour ce qui correspond au droit priv\u00e9, par l\u2019existence d\u2019un corps de r\u00e8gles de port\u00e9e assez large issues de la jurisprudence, la common law<\/em>, par l\u2019imbrication des r\u00e8gles proc\u00e9durales et de fond, par l\u2019absence de codification syst\u00e9matique et raisonn\u00e9e du droit, par une influence tr\u00e8s limit\u00e9e du droit romain, et par une conception (majoritaire) assez diff\u00e9rente de la r\u00e8gle de droit et de l\u2019intervention du l\u00e9gislateur. En outre, ces syst\u00e8mes connaissent de nombreuses institutions qui leur sont propres, notamment en droit des biens (on pense bien s\u00fbr au trust<\/em>) et en proc\u00e9dure, civile et p\u00e9nale.\r\n\r\nL\u2019expression \u00ab\u00a0droits anglo-am\u00e9ricains\u00a0\u00bb est souvent pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e par les juristes de common law<\/em> et les comparatistes d\u2019Outre-Manche et d\u2019Outre-Atlantique \u00e0 l\u2019expression \u00ab\u00a0droits de common law<\/em>\u00a0\u00bb. Elle permet de souligner l\u2019existence, dans cette famille, des deux mod\u00e8les principaux que constituent le droit anglais et le droit des \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique. Elle est particuli\u00e8rement pertinente dans notre domaine, tant les diff\u00e9rences entre ces mod\u00e8les sont importantes. Nous utiliserons cependant indiff\u00e9remment les deux expressions[footnote]Pr\u00e9cisons que la common law<\/em> ne tient qu\u2019une place r\u00e9duite dans la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, principalement d\u00e9finie par la loi \u00e9crite. Il reste que certains de ses aspects ou les habitudes de raisonnement qu\u2019elle a induites chez les juristes locaux ont fortement influenc\u00e9 le L\u00e9gislateur.[\/footnote].\r\n\r\n \r\n\r\n3._ Plan de la partie introductive_<\/strong> Nous nous attacherons dans un premier temps \u00e0 d\u00e9finir les caract\u00e9ristiques communes des droits anglo-am\u00e9ricains de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et \u00e0 en identifier les mod\u00e8les (Chapitre I). Nous ferons ensuite une pr\u00e9sentation rapide des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de droits prot\u00e9g\u00e9s et aborderons les <\/span>fondements et la nature juridique de la protection (Chapitre 2). Nous examinerons ensuite le cadre constitutionnel et international applicable (Chapitre 3), avant de traiter de questions transverses, relatives aux cumuls et conflits de droits (Chapitre 4). Nous consacrerons enfin quelques d\u00e9veloppements indispensables aux proc\u00e9dures et sanctions applicables dans ce domaine (Chapitre 5).<\/span>\r\n
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1._ Pr\u00e9sentation de l\u2019ouvrage_<\/strong> Les r\u00e9gimes de protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dans les pays de common law<\/em> restent largement m\u00e9connus des juristes fran\u00e7ais. Si l\u2019on excepte plusieurs ouvrages en langue fran\u00e7aise consacr\u00e9s \u00e0 certains aspects de la protection, principalement aux \u00c9tats-Unis[1]<\/sup><\/a>, aucune \u00e9tude d\u2019ensemble de ces r\u00e9gimes n\u2019a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e[2]<\/sup><\/a>. C’est l’ambition de cet ouvrage, consacr\u00e9 \u00e0 l’ensemble des formes de protections relevant de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, mais \u00e9galement de ses satellites (indications d’origine, concurrence d\u00e9loyale, secrets d’affaires). La t\u00e2che est difficile, voire impossible, car dans ce domaine les l\u00e9gislations concern\u00e9es, si elle pr\u00e9sentent des caract\u00e9ristiques communes, sont \u00e9galement tr\u00e8s diverses. Notre approche sera donc raisonnable. <\/span>Sous r\u00e9serve de quelques incursions dans d\u2019autres pays, nous n\u2019aborderons ici que les mod\u00e8les constitu\u00e9s par les droits applicables au Royaume-Uni et aux \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique. Le choix du premier s\u2019impose, pour des raisons historiques, mais \u00e9galement en raison de son influence, notamment sur les pays qui font partie du <\/span>Commonwealth of Nations <\/em>(Commonwealth)[3]<\/sup><\/a>. L\u2019\u00e9tude du second se justifie par l\u2019importance de l\u2019\u00e9conomie am\u00e9ricaine dans le commerce mondial, et par ses\u00a0 innovations ou particularit\u00e9s notables dans la protection des biens intellectuels.<\/span><\/p>\n

Par ailleurs, ces mod\u00e8les ont subi des r\u00e9formes importantes sur les derni\u00e8re d\u00e9cennies, qui justifient une mise \u00e0 jour des \u00e9tudes anciennes.<\/p>\n

Le droit applicable au Royaume-Uni a ainsi \u00e9t\u00e9 profond\u00e9ment transform\u00e9, et devrait encore subir des changements importants dans les ann\u00e9es qui viennent. En mati\u00e8re de copyright, la loi de 1988 (le Copyright, Designs and Patents Act 1988<\/em>) avait d\u00e9j\u00e0 innov\u00e9, en consacrant notamment des droits moraux et une protection renforc\u00e9e des artistes-interpr\u00e8tes. La transposition des directives communautaires dans ce domaine a modifi\u00e9 le sch\u00e9ma de protection applicable, en introduisant des droits et des concepts jusque l\u00e0 absents du droit national. Le Royaume-Uni a \u00e9galement entrepris, au travers de la loi de 1988 et de la transposition de la directive 98\/71\/CE, une r\u00e9forme compl\u00e8te de son droit des dessins et mod\u00e8les (d\u00e9pos\u00e9s et non d\u00e9pos\u00e9s). En mati\u00e8re de brevets, la r\u00e9forme fondamentale, issue du Patent Act 1977<\/em>, et influenc\u00e9e par les conventions de Munich et de Luxembourg, est plus ancienne. Elle n\u2019en a pas moins \u00e9t\u00e9 profonde. Enfin, le droit des marques d\u00e9pos\u00e9es a \u00e9t\u00e9 presqu\u2019enti\u00e8rement reformul\u00e9 par le Trade Marks Act 1994<\/em>. Il faut d\u00e9sormais ajouter \u00e0 cet ensemble les effets du retrait du Royaume-Uni de l’Union europ\u00e9enne (Brexit), qui vont tr\u00e8s certainement renforcer les particularit\u00e9s locales[4]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

L\u2019\u00e9volution a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 importante aux \u00c9tats-Unis. Le copyright, qui avait fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9forme compl\u00e8te en 1976, y a subi des modifications significatives du fait de l\u2019adh\u00e9sion des \u00c9tats-Unis \u00e0 la convention de Berne en 1988[5]<\/sup><\/a> et de lois d\u2019adaptation \u00e0 l\u2019internet, notamment au travers du Digital Millennium Copyright Act de 1998[6]<\/sup><\/a>. Il s’adapte d\u00e9sormais aux derni\u00e8res \u00e9volutions technologiques, au travers d’une jurisprudence \u00e0 la pointe des grandes questions de l’\u00e9poque (interop\u00e9rabilit\u00e9, intelligence artificielle g\u00e9n\u00e9rative…). Le droit des brevets a \u00e9galement connu des \u00e9volutions importantes : d\u2019un point de vue proc\u00e9dural, tout d\u2019abord, par la cr\u00e9ation, en 1982, d\u2019une Cour d\u2019appel pour le Circuit f\u00e9d\u00e9ral ayant comp\u00e9tence exclusive dans ce domaine ; sur le fond, ensuite, dans le champ de la brevetabilit\u00e9 et par l\u2019effet de l\u2019America Invents Act de 2011 (qui marque le passage \u00e0 un syst\u00e8me d\u2019inventeur-premier d\u00e9posant)[7]<\/sup><\/a>. Sa jurisprudence sur les questions de biotechnologie et de num\u00e9rique est particuli\u00e8rement riche, et largement observ\u00e9e. Quant au droit des marques, il a \u00e9t\u00e9 enrichi par l\u2019adoption de nouvelles proc\u00e9dures de d\u00e9p\u00f4t en 1988 (intent-to-use trademark procedures)<\/em>[8]<\/sup><\/a>, et a subi une extension importante au travers de l\u2019Anti-Cybersquatting Consumer Protection Act<\/em> de 1999 et du Federal Trademark Dilution Act<\/em> de 1995, suivis du Trademark Dilution Revision Act<\/em> de 2006[9]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

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2._ Droits anglo-am\u00e9ricains \/ droits de common law<\/em>_<\/strong> La famille des droits anglo-am\u00e9ricains comprend (sous r\u00e9serve de particularit\u00e9s locales, comme en \u00c9cosse ou au Qu\u00e9bec par exemple) le Royaume-Uni, les \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique, l\u2019Australie, le Canada, l\u2019Irlande, la Nouvelle-Z\u00e9lande et de nombreux pays membres ou issus du Commonwealth[10]<\/sup><\/a>. Elle se caract\u00e9rise, du moins pour ce qui correspond au droit priv\u00e9, par l\u2019existence d\u2019un corps de r\u00e8gles de port\u00e9e assez large issues de la jurisprudence, la common law<\/em>, par l\u2019imbrication des r\u00e8gles proc\u00e9durales et de fond, par l\u2019absence de codification syst\u00e9matique et raisonn\u00e9e du droit, par une influence tr\u00e8s limit\u00e9e du droit romain, et par une conception (majoritaire) assez diff\u00e9rente de la r\u00e8gle de droit et de l\u2019intervention du l\u00e9gislateur. En outre, ces syst\u00e8mes connaissent de nombreuses institutions qui leur sont propres, notamment en droit des biens (on pense bien s\u00fbr au trust<\/em>) et en proc\u00e9dure, civile et p\u00e9nale.<\/p>\n

L\u2019expression \u00ab\u00a0droits anglo-am\u00e9ricains\u00a0\u00bb est souvent pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e par les juristes de common law<\/em> et les comparatistes d\u2019Outre-Manche et d\u2019Outre-Atlantique \u00e0 l\u2019expression \u00ab\u00a0droits de common law<\/em>\u00a0\u00bb. Elle permet de souligner l\u2019existence, dans cette famille, des deux mod\u00e8les principaux que constituent le droit anglais et le droit des \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique. Elle est particuli\u00e8rement pertinente dans notre domaine, tant les diff\u00e9rences entre ces mod\u00e8les sont importantes. Nous utiliserons cependant indiff\u00e9remment les deux expressions[11]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

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3._ Plan de la partie introductive_<\/strong> Nous nous attacherons dans un premier temps \u00e0 d\u00e9finir les caract\u00e9ristiques communes des droits anglo-am\u00e9ricains de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et \u00e0 en identifier les mod\u00e8les (Chapitre I). Nous ferons ensuite une pr\u00e9sentation rapide des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de droits prot\u00e9g\u00e9s et aborderons les <\/span>fondements et la nature juridique de la protection (Chapitre 2). Nous examinerons ensuite le cadre constitutionnel et international applicable (Chapitre 3), avant de traiter de questions transverses, relatives aux cumuls et conflits de droits (Chapitre 4). Nous consacrerons enfin quelques d\u00e9veloppements indispensables aux proc\u00e9dures et sanctions applicables dans ce domaine (Chapitre 5).<\/span><\/p>\n

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  1. Pour les ouvrages les plus r\u00e9cents, J.-M. Brugui\u00e8re, Le droit du copyright anglo-am\u00e9ricain, 2\u00e8me ed., Dalloz 2023 ;\u00a0 I. De Lamberterie, M. Cornu, P. Sirinelli, C. Wallaert, Dictionnaire compar\u00e9 du droit d\u2019auteur et du copyright, CNRS \u00e9ditions 2003 ; Y. Gendreau, La protection des photographies en droit d\u2019auteur fran\u00e7ais, am\u00e9ricain, britannique et canadien, Paris, LGDJ 1994; A. Strowel, Droit d'auteur et copyright, Divergences et convergences, LGDJ, 1993; S. Roux-Vaillard, Les jurisprudences fran\u00e7aise et am\u00e9ricaine compar\u00e9es en mati\u00e8re de conditions de brevetabilit\u00e9, PUF Strasbourg 2003 ; A. Bouju, Le brevet am\u00e9ricain, Jupiter 1988. On rel\u00e8vera cependant un nombre croissant de th\u00e8ses de doctorat abordant les syst\u00e8mes \u00e9trangers; il ne sera pas possible de les citer ici.<\/span> ↵<\/a><\/li>
  2. V. cependant J.-L. Piotraut, La propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en droit international et compar\u00e9 (France, Allemagne, Royaume-Uni, \u00c9tats-Unis), Lavoisier 2007. ↵<\/a><\/li>
  3. V. <\/span>infra, <\/em>n\u00b02. ↵<\/a><\/li>
  4. V. infra, n\u00b031 \u00e0 37. ↵<\/a><\/li>
  5. V. infra <\/em>n\u00b090. ↵<\/a><\/li>
  6. Ibid.<\/em> ↵<\/a><\/li>
  7. V. Tome 2, et 1\u00e8re \u00e9d. 2017, n\u00b0323. ↵<\/a><\/li>
  8. V. Tome 3, et 1\u00e8re \u00e9d. 2017, n\u00b0421. ↵<\/a><\/li>
  9. V. Tome 3, et 1\u00e8re \u00e9d. 2017, n\u00b0448, 449. ↵<\/a><\/li>
  10. Rappelons que le Commonwealth est une organisation intergouvernementale, qui r\u00e9unit la plupart des anciennes colonies ou protectorats britanniques (mais ni les \u00c9tats-Unis ni l\u2019Irlande par exemple). Liste des Etats du Commonwealth<\/a>. ↵<\/a><\/li>
  11. Pr\u00e9cisons que la common law<\/em> ne tient qu\u2019une place r\u00e9duite dans la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, principalement d\u00e9finie par la loi \u00e9crite. Il reste que certains de ses aspects ou les habitudes de raisonnement qu\u2019elle a induites chez les juristes locaux ont fortement influenc\u00e9 le L\u00e9gislateur. ↵<\/a><\/li><\/ol><\/div>","protected":false},"parent":0,"menu_order":1,"template":"","meta":{"pb_part_invisible":false,"pb_part_invisible_string":""},"contributor":[],"license":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.droitangloamericaindespi.com\/copyright\/wp-json\/pressbooks\/v2\/parts\/54"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.droitangloamericaindespi.com\/copyright\/wp-json\/pressbooks\/v2\/parts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.droitangloamericaindespi.com\/copyright\/wp-json\/wp\/v2\/types\/part"}],"version-history":[{"count":22,"href":"https:\/\/www.droitangloamericaindespi.com\/copyright\/wp-json\/pressbooks\/v2\/parts\/54\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":769,"href":"https:\/\/www.droitangloamericaindespi.com\/copyright\/wp-json\/pressbooks\/v2\/parts\/54\/revisions\/769"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.droitangloamericaindespi.com\/copyright\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=54"}],"wp:term":[{"taxonomy":"contributor","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.droitangloamericaindespi.com\/copyright\/wp-json\/wp\/v2\/contributor?post=54"},{"taxonomy":"license","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.droitangloamericaindespi.com\/copyright\/wp-json\/wp\/v2\/license?post=54"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}