Titre du livre: Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles, 2ème éd. (2024), T.2
Sous-titre: Brevets, obtentions végétales, secrets d'affaires
Table des matières
Information sur le livre
Description du livre
Cette collection, composée de 3 tomes, décrit le régime de protection de la propriété intellectuelle dans les pays de droit anglo-américain, et plus précisément au Royaume-Uni et aux États-Unis. Des développements sont également consacrés à l’Australie, au Canada et à d’autres systèmes de common law. Outre les règles générales applicables (sources, cadre constitutionnel, procédures et sanctions) (tome 1), l’ouvrage aborde en détail la protection du copyright, des dessins et modèles (tome 1), des brevets d’invention, des obtentions végétales, des secrets d’affaires (tome 2), des marques, déposées ou non déposées, des indications d’origine et de qualité, d’autres signes distinctifs, ainsi que les règles de concurrence déloyale (tome 3).
Licence
Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles, 2ème éd. (2024), T.2 Copyright © 2024 by Pascal Kamina is licensed under a Licence Creative Commons Attribution - Pas d’utilisation commerciale - Pas de modification 4.0 International, except where otherwise noted.
Sujet
Droit de la propriété intellectuelle
Métadonnées
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Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles, 2ème éd. (2024), T.2 Copyright © 2024 by Pascal Kamina is licensed under a Licence Creative Commons Attribution - Pas d’utilisation commerciale - Pas de modification 4.0 International, except where otherwise noted.