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Bienvenue sur le site de la seconde édition de l’ouvrage Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles (2024 – 1ère édition LGDJ 2017). Cet ouvrage est en accès libre et gratuit et sous licence creative commons « Attribution – pas d’utilisation commerciale – pas de modification » (voir « licences » ci-dessous).
Il est divisé en trois tomes. Les tomes 1 (« Introduction, copyright, design ») et 2 (« brevets, obtentions végétales, secrets ») sont dès à présent disponible, en version web et téléchargement sous formats PDF et EPUB enrichis (liens vers textes et décisions). Le tome 3 (Marques et concurrence déloyale) paraîtra mi-2026.
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Pascal Kamina
Novembre 2024
