Citations et références

Dans les systèmes de droit anglo-américain, les règles de citation des jugements, textes et écrits doctrinaux sont complexes et très codifiées. Elles sont rassemblées dans des ouvrages dédiés largement utilisés par la pratique. Au Royaume-Uni, elles sont notamment exposées dans l’Oxford University Standard for the Citation of Legal Authorities^[1]. Aux États-Unis, on les trouve dans un guide, le « Bluebook », compilé par la Harvard Law Review, la Columbia Law Review, l’University of Pennsylvania Law Review et le Yale Law Journal.^[2].

Quelques indications sommaires peuvent être données sur les citations des décisions judiciaires, au Royaume-Uni, d’une part, et aux États-Unis d’Amérique, d’autre part.

Au Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, les citations de jugements ou d’arrêts incluent en principe le nom des parties (premier demandeur, puis premier défendeur, séparés par un « v. », ou quelquefois « v », pour versus) la référence de publication (date de publication, identification du report et page) et la juridiction ayant rendu la décision (suivie, le cas échéant, de l’indication de la division concernée). Ainsi, la citation :

Erwen Warnick B V v J Townend & Sons (Hull) Ltd [1979] AC 731 (HL)

désigne la décision de la Chambre des Lords (HL) dans l’affaire opposant Erwen Warnick B V et J Townend & Sons (Hull) Ltd, publiée dans le recueil 1979 de la série des Law Reports appelée Appeals Cases à la page 731.

Depuis quelques années les principaux jugements (notamment dans notre domaine) sont rendus ou publiés avec une citation dite « neutre ». Au Royaume-Uni les jugements faisant l’objet de ces citations neutres sont librement accessibles, notamment sur le site Internet du British and Irish Legal Information Institute^[3]. Les citations neutres ne contiennent pas de référence à un recueil et indiquent uniquement le nom des parties, l’année de la décision, la juridiction l’ayant rendue (suivie, le cas échéant, de la division concernée), ainsi que son numéro. Par exemple :

Lucasfilm v Ainsworth [2011] UKSC 39

désigne le 39e jugement rendu en 2011 par la Cour suprême du Royaume-Uni (UKSC) dans l’affaire qui oppose la société Lucasfilm à Ainsworth.

Aux États-Unis

Aux États-Unis, les décisions en matière de propriété intellectuelle sont principalement rendues par les tribunaux fédéraux^[4] : cours de district, puis cours d’appel fédérales, puis Cour suprême.

La plupart des décisions des cours de district (à l’exclusion des plus anciennes) sont publiées dans le Federal Supplement Series (F Supp ou F Supp 2d), et sont citées sous la forme suivante :

Universal City Studios Inc v Reimerdes, 111 F Supp 2d 346 (SD NY 2000)

Cette citation indique une décision de la Cour fédérale de district pour le District sud de l’État de New York (SDNY) rendue en 2000 dans l’affaire opposant Universal City Studios Inc à Reimerdes, publiée au volume 111 du Federal Supplement Series (Second Series), page 346.

Les suites données à un jugement sont indiquées par les mentions suivantes : rev’d (pour reversed, infirmé), aff’d (pour affirmed, confirmé), on remand (sur renvoi), ou d’autres mentions moins fréquentes (modified, overruled, vacated, vacated on other grounds, etc.). S’agissant des arrêts de la Cour suprême, la mention cert denied indique que l’appel auprès de la Cour suprême n’a pas été accordé par cette dernière^[5].

Les arrêts des cours d’appel sont publiés dans le Federal Reporter Series (F 2d ou F 3d), et les arrêts de la Cour suprême dans les séries US, L Ed ou S Ct.^[6]

Certaines décisions en matière de propriété intellectuelle sont aussi publiées dans l’United States Patent Quarterly Reports^[7].

Les décisions des tribunaux fédéraux sont largement accessibles sur l’Internet, sur les sites des juridictions ou sur des sites professionnels d’accès gratuits. Elles sont également reproduites dans les bases de données juridiques payantes (Westlaw et Lexis par exemple). En l’absence de publication officielle, elles sont généralement identifiées par le nom des parties, le numéro de pourvoi, l’année ou la date complète du jugement, la juridiction concernée et le cas échéant la référence de publication non officielle.^[8]