Dessins et modèles

279._ Diversité des modes et des formes de protection_ Dans les systèmes de common law le schéma de protection des œuvres de l’art appliqué est complexe, et repose sur une articulation délicate entre les formes directes et indirectes de protection. Le copyright offre une protection limitée, en raison d’une exclusion plus ou moins large de l’art appliqué du champ de la protection. Un ou plusieurs droits spécifiques viennent alors combler tout ou partie du vide laissé par le copyright. Ces droits présentent cependant des caractéristiques assez diverses, du fait d’une harmonisation internationale limitée sur ce point. Le droit des marques, déposées ou non, offre également la possibilité de protéger, en tant que marques, certaines formes ou dessins de produits industriels, mais l’exigence de distinctivité vient limiter la portée de la protection. Enfin, la protection des formes peut être assurée de manière indirecte au travers du droit des torts ou d’incriminations spécifiques (passing off, trade dress, misappropriation ou protection des secrets par exemple).

Nous aborderons la protection au Royaume-Uni (Chapitre 10), puis aux États-Unis (Chapitre 11), et dans d’autres systèmes de common law (Chapitre 12).