Introduction au tome II

Ce Tome 2 de « Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles » est consacré au droit des brevets, à la protection des variétés végétales et au secret des affaires. Il ne comprend pas l’introduction générale, contenue dans le Tome 1. Le lecteur se reportera donc au Tome 1 pour les questions relatives: au cadre constitutionnel et international (incluant les questions relatives au Brexit), aux cumuls et aux conflits de droits (incluant l’articulation des droits concernés avec les droits fondamentaux et le droit de la concurrence), et aux procédures et sanctions applicables (action en contrefaçon: compétence, procédures, remèdes…).

Par ailleurs, les développements sur le design patent aux États-Unis sont inclus dans le chapitre du Tome 1 consacré aux dessins et modèles.

Enfin, le lecteur se reportera au Tome 3 pour les développements sur la concurrence déloyale (unfair competition, passing off…).

Pour des raisons pratiques, et pour permettre une éventuelle future réunion des 3 Tomes dans une seule publication (notamment papier), la numérotation des paragraphes du Tome 2 suit celle du Tome 1.