Plantes et variétés végétales

 

 

427._ Plan_ Nous aborderons dans ce chapitre les deux systèmes de protection directe des créations dans le domaine végétal : le brevet, d’une part, et la protection spécifique des variétés végétales, d’autre part.

 

 

Licence

Symbole de Licence Creative Commons Attribution - Pas d’utilisation commerciale - Pas de modification 4.0 International

Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles, 2ème éd. (2024), T.2 Copyright © 2024 by Pascal Kamina is licensed under a Licence Creative Commons Attribution - Pas d’utilisation commerciale - Pas de modification 4.0 International, except where otherwise noted.